La responsabilité en cas de dysfonctionnement de la justice

Thèmes abordés

justice, magistrat, juge

Résumé du document

Toute l'organisation du procès, a pour objectif premier d'éviter une erreur judiciaire. Mais, les juges sont des hommes, et les erreurs sont humaines. Beaucoup de situations vont être vécues comme des erreurs judiciaires, dont certaines ne le sont pas pour nous juristes.

Extraits

[...] La responsabilité en cas de dysfonctionnement de la justice Toute l'organisation du procès, a pour objectif premier d'éviter une erreur judiciaire. Mais, les juges sont des hommes, et les erreurs sont humaines. Beaucoup de situations vont être vécues comme des erreurs judiciaires, dont certaines ne le sont pas pour nous juristes. Il s'agit le plus souvent de problème de preuve. Le juge n'a pas le droit de se prononcer sur d'autres éléments qui n'ont pas été prouvés. Parfois le juge sait, mais le procès sera perdu car la preuve n'a pas le droit d'être utilisée. [...]

[...] On appelle cette action en remboursement l'action récursoire. Depuis que le mécanisme existe, depuis toujours, l'Etat n'a jamais exercé d'action récursoire contre un juge. On s'en doute, cette absence d'action récursoire nourrit encore un peu plus l'idée de juge irresponsable. C'est une fausse idée car ce type de comportement relève bel et bien plutôt de la responsabilité disciplinaire. Responsabilité disciplinaire La discipline est une branche du droit qui s'applique à certaines professions. L'origine de nos réglementations disciplinaires est une des seules institutions que l'on ait gardées de Vichy. [...]

[...] Or, la responsabilité des magistrats est très difficile à engager. II- La responsabilité des juges C'est une question régulièrement débattue et à laquelle il n'existe pas de réponse idéale. D'un côté, les juges ne doivent pas subir de pression, il faut donc les protéger d'actions des justiciables. Le risque de tentative de chantage, de pression est réel si on permet de rendre responsable un juge. Mais d'un autre coté, laisser le sentiment que les juges sont irresponsables, nuit énormément à l'image de la justice. [...]

[...] Première hypothèse, on ne sait pas si cette personne est coupable mais elle est potentiellement dangereuse et peut nuire à la société, le terme exact est : danger présumé que constitue cette personne. La seconde hypothèse concerne le risque de perdre les preuves (intimidation, fuite). La mise en détention provisoire dure le temps du procès. Dans certains cas, à l'issue de cette procédure, le mis en examen sera déclaré innocent. Il a donc été détenu à tort : détention provisoire injustifiée. Dans ces situations depuis une loi de 2000, la réparation est automatique. Il n'y a donc pas à prouver de dysfonctionnement, car il vient de la situation même. [...]

[...] Selon certains, ce faible nombre de sanctions s'explique par les conditions de saisines du CSM. Jusqu'à l'affaire d'Outreau, seule la juridiction à laquelle appartenait le magistrat pouvait saisir le CSM, mais ni l'Etat, ni le justiciable lui-même. C'est le président de la juridiction qui saisit le CSM, pour cela que le CSM n'est pas beaucoup saisit car le président de la juridiction hésite à le faire lorsqu'il s'agit de son magistrat. A l'issue de l'affaire d'Outreau dans laquelle l'absence de responsabilité des magistrats a été très critiquée, il a été décidé de permettre aux justiciables de saisir directement le CSM. [...]