La résolution du contrat inexécuté

Thèmes abordés

Résolution du contrat inexécuté, contractant, manquement contractuel, créancier, action en résolution

Résumé du document

Quand un contractant se plaint d'un manquement contractuel, il doit s'adresser au juge.
Toute personne ayant intérêt à demander la résolution peut exercer une action en résolution. D'une part le créancier, et d'autre part certain tiers. L'auteur du manquement ne peut pas demander la résolution. C'est le juge qui va décider si le contrat est maintenu ou non.
L'action en résolution est conçue comme une sanction exceptionnelle. Est-ce que ce manquement prive le contrat de toute utilité économique? Selon la réponse le juge va soit maintenir le contrat et condamner à des dommages-intérêts. Mais si la période est difficile pour le débiteur, alors le juge peut suspendre provisoirement le contrat. Si le manquement est trop grave et que le juge estime opportun d'anéantir le contrat, il peut ordonner la résolution.

Extraits

[...] D'ou l'importance fondamentale de la sanction qui sera fulminé par le juge qui peut revenir par la fenêtre si la résolution unilatérale est abusive par le créancier parce que le manquement n'était pas grave. Lorsqu'il est avéré que le contractant qui a résolu unilateralement le contrat, qu'il a commis un abus, que RU était abusive. Il s'expose a une certitude des dommages et intérêts pour sanctionné l'abus, pour avoir RU le contrat. Est ce que le juge peut ordonner a titre de sanction RU Abusive, la poursuite de l'exécution du contrat? Peut-il décider de "ressusciter" le contrat? Donc tu dois continuer d'exécuter le contrat. [...]

[...] Résolution d'un contrat car lié par la cause. LA cause serait au cœur des décisions. La vrai question est ce que l'on peut conventionnellement aménage ce risque? Éviter que la résolution du contrat d'entreprise emporte la caducité de mon contrat de bail qui serait une clause de divisibilité du contrat? Donc sort de l'un ne réagira pas sur l'autre La jurisprudence oscille, le dernier arrêt décide que si une clause de divisibilité est stipulée dans un des deux contrats du groupe alors la résolution de l'un emportera plus la caducité de l'autre. [...]

[...] Toute personne ayant intérêt à demander la résolution peut exercer une action en résolution. D'une part le créancier, et d'autre part certain tiers. L'auteur du manquement ne peut pas demander la résolution. C'est le juge qui va décider si le contrat est maintenu ou non. L'action en résolution est conçue comme une sanction exceptionnelle. Est-ce que ce manquement prive le contrat de toute utilité économique? Selon la réponse le juge va soit maintenir le contrat et condamner à des dommages-intérêts. [...]

[...] Soumettre la résolution du contrat à la décision du juge permet d'empecher qu'un contractant dédit lui-même le contrat, unilatéralement et arbitrairement si le contrat est inexécuté. Cette forme de résolution n'est pas universelle. Dans beaucoup de pays elle s'opère sans intervention du juge. Dans tous les projets de réforme européens la résolution est unilatérale. La résolution sans juge a. La résolution conventionnelle On peut exprimer dans un contrat une clause résolutoire expresse dont l'objet est d'écarter l'appréciation du juge dans les suites à donner à l'inexécution. [...]

[...] C'est exactement le même critère posé pour la résolution unilatérale. Aujourd'hui plus qu'une hiérarchie avec résolution judiciaire au sommet, aujourd'hui le contractant présent avec un grand manquement, a une option soit classiquement va exercer une action en résolution devant le juge soit va notifier par lettre recommandé la résolution du contrat de façon unilatérale. Prof pense qu'il y a mtnt une option entre les deux résolutions. Son régime: Quand on lit l'arrêt, on détecte qd même les conditions, cette règle selon laquelle pas de résolution sans faute grave peut être écarté par des conventions. [...]