La rencontre des volontés en vente

Thèmes abordés

Rencontre des volontés, vente, contrats préparatoires, préparation de la vente, conclusion de la vente

Résumé du document

C'est le plus usuel des contrats c'est le pilier des contrats modernes – c'est le centre de gravité du droit des contrats. C'est celui qui a inspiré bcp d'autres contrats spéciaux. Il a inspiré les rédacteurs du code civil. Elle a inspiré la théorie générale du contrat.

Reflet de cette importance – grand nombre de textes d'articles que le code civil et les autres codes consacrent à la vente.

Vente exemple type de la prolifération des contrats spéciaux il y a un droit commun de la vente et d'autres droits de la vente. Dans la vente pluralité des sources et diversités de régimes. Il y a aujourd'hui des droits de vente. Plusieurs droits car plusieurs sources.

Revers de cette importance du contrat de vente – on a tendance à voir de la vente partout – on passe d'une qualification à un qualificatif. Si la vente est le contrat le plus courant la vente repose quand même sur des critères précis des caractères juridiques si pas tous réunis pas une vente.

Extraits

[...] Texte création pour protéger le bénéficiaire consommateur d'une promesse d'un crédit immobilier d'un lien d'interdépendance entre les deux contrats. C'est le coeur de la protection. Le droit de la consommation protège le consommateur de crédit immobilier qui est à la fois bénéficiaire de la promesse. Cependant le cocontractant du bénéficiaire on ne peut pas mépriser ses intérêts légitimes. Certes le droit de consommation a mis en oeuvre une technique pour protéger les intérêts du consommateur mais les intérêts du promettant est assurer par le droit commun des obligations. A. [...]

[...] Second critère contrat consensuel ce n'est pas un contrat réel. Troisième critère contrat à titre onéreux. Quatrième critère contrat synallagmatique. Cinquième critère caractère commutatif dès la conclusion du contrat les contractants savent à quoi ils sont engagés, les contractants décident de l'équilibre de leur contrat. Il faut ces cinq éléments constitutifs pour avoir une vente. Observation de politique juridique dans le code civil l'attention des rédacteurs du code en matière de protection de la personne est le vendeur. La vente d'immeuble peut être résilié en cas de lésion. [...]

[...] Or en permettant au promettant d'empêcher la formation de la vente promise en revenant sur sa propre volonté, cette décision vient neutraliser article 1134 alinéa 2 code civil. De plus tout l'intérêt de ce contrat préparatoire est d'accorder au bénéficiaire de la promesse le pouvoir unilatéral de former la vente promise. Le bénéficiaire investi d'un droit potestatif d'option. Le sort de la vente dépend exclusivement de lui intérêt concret et pratique de la PUV. Cet intérêt disparaît le promettant peut faire échec à la formation de la vente. La PUV a pour effet que le promettant a le devoir de dire oui et de maintenir son engagement. [...]

[...] La convention de Vienne choisit la partie inverse comme le projet de réforme du droit FS la théorie dite de la réception le vendeur reçoit matériellement l'acceptation de l'acquéreur réception de l'acceptation. Renforcement de la liberté de l'acquéreur qui va pouvoir révoquer son consentement jusqu'à la formation du contrat. Le contrat se forme plus tard. Section II : La préparation de la vente 1. Droit commun - Les contrats préparatoires Souvent dans le domaine immobilier on conclut une promesse unilatérale ou synallagmatique de vente. Cela peut exister en vente mobilière. [...]

[...] Notre droit commun des contrats exploite trois instruments pour exploiter cette idée. Information Réflexion Rétractation Il existe dans le droit commun de la vente à la charge du vendeur une obligation pré contractuelle d'information en vertu de laquelle tout vendeur doit informer l'acquéreur des éléments pertinents dans la perspective de son consentement que l'acquéreur ne peux pas se procurer lui même, ou qu'il peut légitimement ignorer. Sur cette obligation pré contractuelle d'information bcp de choses à dire. Origine de l'obligation d'information article 1602 code civil Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige En revisitant ce texte par rapport à l'article 1134 on forge une véritable obligation d'information du vendeur envers l'acheteur négociation de bonne foi. [...]