Remèdes en cas de breach of trust (dans un trust privé exprès)

Thèmes abordés

Droit, trust privé exprès, trustee, Réparation du préjudice subi, Affaire Royal Brunei Airlines, common law tracing, equitable tracing

Résumé du document

C'est une thématique qui se rattache à un trust privé exprès. Il y a un réel trustee qui a des obligations qui résultent de l'instrument du trust. Il est tenu d'exécuter conformément les devoirs qui résultent de l'instrument du trust et de la loi. Il y a notamment le devoir de diligence, de fidélité, etc. La question qui se pose est celle de savoir ce qui se passe lorsque le trustee viole un de ces devoirs. Dans ce cas, il y a breach of trust (peu importe le devoir violé).

Extraits

[...] Toute personne ayant les biens du trust doit rendre les biens en raison du tracing. Le bénéficiaire doit uniquement démontrer le lien qui existe. Exception : Il y a une seule exception, c'est le cas de l'acquéreur de bonne foi de manière onéreuse (en payant). Le droit de suite des bénéficiaires échoue devant un bona fide purchaser for value Dans ce cas, l'acquisition est protégée par l'Equity. C. Distinction entre common law tracing/equitable tracing Seul l'equitable tracing permet de rechercher les actifs du trust qui ont été mélangés avec d'autres actifs. [...]

[...] C'est le fait d'avoir une connaissance effective de la violation du trust ; le fait de fermer les yeux ; le fait de ne pas s'être posé de questions, à savoir le fait qu'une personne raisonnable se serait posée des questions et que le tiers ne l'a pas fait. Dans tous ces cas, on va considérer que il y a knowledge Moyens de nature réel : le tracing a. Remède de nature réelle Les bénéficiaires du trust ont la possibilité d'aller chercher les biens là où ils se trouvent. Au niveau du trustee, cela se passe avec la restitution de l'objet lui-même. [...]

[...] Il n'y a pas de trust dans la relation avec les tiers. l y a deux situations principales où l'on peut agir contre le tiers : 1. Dishonest assistance : c'est le cas où le tiers a malhonnêtement prêté main forte à une violation du trust commise par le trustee. Il a donc agit de façon malhonnête. Affaire Royal Brunei Airlines v Tan (1995) Faits: une compagnie aérienne a mandaté une agence de voyage pour que celle- ci vende des billets d'avion. [...]

[...] Dans ce cas là, il y a réparation du préjudice subi. Ex, le trustee prend le piano et le vend à un tiers. Dans ce cas là, il y a réparation du préjudice subi. c. Attribution des profits illégitimes : Les bénéficiaires peuvent demander l'attribution des profits illégitimes. Ex, imaginons que le trustee ait réparé le piano. Et ce piano qui valait avant CHF est vendu pour CHF. Dans ce cas là, les bénéficiaires peuvent aussi demander l'attribution des profits illégitimes. [...]

[...] Remèdes en cas de breach of trust (dans un trust privé exprès) 1. Notion C'est une thématique qui se rattache à un trust privé exprès. Il y a un réel trustee qui a des obligations qui résultent de l'instrument du trust. Il est tenu d'exécuter conformément les devoirs qui résultent de l'instrument du trust et de la loi. Il y a notamment le devoir de diligence, de fidélité, etc. La question qui se pose est celle de savoir ce qui se passe lorsque le trustee viole un de ces devoirs. [...]