Les relations entre le droit et l'entreprise ?

Thèmes abordés

Relations, droit, entreprise, pouvoir de décision dans l'entreprise, relation de travail dans l'entreprise, activités de l'entreprise sur le marché

Résumé du document

L'entreprise :
• Selon l'économie=Combinaison de facteurs travail et capital pour produire des biens et services et les vendre sur un marché afin de maximiser le profit.
• Selon le droit=Le droit a un regard unitaire sur l'entreprise (Application des même règles qui élargissent ou restreignent les activités.) ou un regard différencié (Distinction en fonctions de l'activité ou de la forme.)
Notion juridique d'entreprise=la jurisprudence française et européenne a retenu certain critère pour définir juridiquement l'entreprise :
• Nature économique de l'activité exercée (Production et échange de biens et services à but lucratif ou non.)
• Présence d'une organisation propre (Moyens mis en œuvres sont groupés et coordonnées.)
• Affectation de moyens de production ou affectio-societatis (Capital, moyen humain, biens corporels et incorporels.)

Extraits

[...] Le salarié perçoit un salaire en contre partie de son travail, il ne peut être inférieur au SMIC qui garantie le pouvoir d'achat. Deux principes doivent être appliqués lors de sa fixation : De non discrimination et d'égalité entre tous les membres du personnel. Il existe deux types de licenciement : Pour motif personnel (Faute grave ou une incapacité d'adaptation) ou économique (Retournement de conjoncture économique, difficultés, mutations technologiques, suppression d'un poste Il s'effectue en trois phases : La convention (Lettre comportant l'objet de la convention et la possibilité de se faire assister lors de l'entretien), l'entretien (L'employeur énonce les motifs du licenciement et doit entendre les arguments du salarié) et la notification (Versement d'indemnité.)Le licenciement doit comporter une cause réelle (Caractère objectif) et sérieuse (Gravité qui rend impossible la relation de travail.) En cas de licenciement, les salariés ont des droits, sauf en cas de faute grave : L'employeur doit respecter un préavis et le salarié a droit à une indemnité s'il compte un an d'ancienneté. [...]

[...] Thème I : Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise ? Chapitre I : L'entreprise en droit L'entreprise : Selon l'économie=Combinaison de facteurs travail et capital pour produire des biens et services et les vendre sur un marché afin de maximiser le profit. Selon le droit=Le droit a un regard unitaire sur l'entreprise (Application des même règles qui élargissent ou restreignent les activités.) ou un regard différencié (Distinction en fonctions de l'activité ou de la forme.) Notion juridique d'entreprise=la jurisprudence française et européenne a retenu certain critère pour définir juridiquement l'entreprise : Nature économique de l'activité exercée (Production et échange de biens et services à but lucratif ou non.) Présence d'une organisation propre (Moyens mis en œuvres sont groupés et coordonnées.) Affectation de moyens de production ou affectio-societatis (Capital, moyen humain, biens corporels et incorporels.) Les différentes formes juridiques : Commerçant (Code du commerce)=Achat et revente de biens Artisan (Code de l'artisanat)=Fabrication et ventes de biens Société (Code civil et code du commerce)=Groupement qui réuni des associés qui, en échange de leurs apports, se partage les bénéfices Association (Loi du 1er juillet 1901 du code civile)=Groupement de personne mettant en commun leurs activités pour réaliser un but non lucratif Coopérative (Loi du 10 septembre 1947 du code du commerce)=Groupement de personne qui on un effort commun dont le but est la satisfaction des membres. [...]

[...] Le recours aux MARC (Voir cours 1ère) Thème IV : A quelles règles sont soumises les activités de l'entreprise sur le marché ? Chapitre I : L'activité de l'entreprise entre liberté et contraintes Le droit du marché=Il est composé des droits de la concurrence (Favoriser la liberté et préserver la loyauté de la concurrence pour éviter les pratiques antis concurrentiels) et des droits de la consommation (Un consommateur acquiert des biens ou a accès à des prestations de services pour son usage personnel ou celui de sa famille. [...]

[...] Le CE doit disposer d'informations économiques, financières et sociales précise sur la situation de l'entreprise. Si celles si sont préoccupantes, le CE dispose d'un droit d'alerte qui lui permet de demander des explications à l'employeur. Les décisions soumises aux autorités de régulation=La régulation consiste à encadrer certaines activités économiques ou sociales dans le but de faire respecter les grands équilibres voulus par le législateur. Face aux changements sociaux qui affectent la vie en société, des autorités indépendantes et autonomes (CSA, CNIL ) surveillent certaines activités. [...]

[...] Le salarié a droit à des congés semaines par an soit 2.5 jours ouvrables par mois) et perçoit une indemnité (Soit 1/10 de la rémunération brute perçue sur la période de référence ou ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.) et des jours fériés, qui sont des fêtes légales qui ne génère pas de majoration de salaire si le salarié travail. Seul le 1er Mai est obligatoirement chômé. L'hygiène est la sécurité des salariés sont important dans l'entreprise. On distingue le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et qui a pour mission de contrôler et le droit d'alerte ou de retrait accordé au salarié dans le cas d'un danger grave. [...]