Les règles générales relatives à la justice

Thèmes abordés

Règles générales relatives à la justice, institutions judiciaires privées, ordre juridictionnel, fonctionnements des juridictions, instances juridictionnelles

Résumé du document

L'homme ressent un besoin de justice, cette pratique de la justice va être trouvée dans l'intervention d'un tiers, apparaissant comme impartial, dont la médiation sera nécessaire pour départager les intérêts qui s'opposent. Les dimensions éthiques et juridiques de la justice sont des choses indissociables parce que l'existence de tribunaux, l'organisation de certaines procédures n'auront de valeur que si l'organisation sert le juste, si cela apparait comme moralement juste. Mais on sait que ce ne sera pas toujours le cas. Malgré cela, il ne faut jamais perdre cet objectif premier de la justice. Le besoin de justice cohabite avec la méfiance vis-à-vis des institutions juridictionnelles. On parle alors de crise de la justice française. Nous avons de plus en plus recours à la justice parce qu'il y a une inflation des textes légaux ou parce qu'il y a une idéologie de la réparation (responsabilité civile), mais aussi parce qu'il y a un déclin de toutes les autres institutions qui pouvaient exister (religion, la famille, l'école) et pour finir parce qu'il y a eu la démocratisation de l'aide judiciaire. Le budget de la justice est « ridicule ». La justice et sa conception ne sont pas la même dans tous les pays, ni dans l'Histoire.

Extraits

[...] Cette égalité devant la justice n'est pas réellement atteinte. C'est une garantie de bonne justice mais ce n'est pas la seule, il y en a une autre qui est que en cas de disfonctionnement, il devra en assumer les responsabilités. Paragraphe troisième : La responsabilité du service La responsabilité de l'état peut être engagée devant les juridictions administratives en cas de mauvais fonctionnement de tous services publics. Mais s'agissant du service public de la justice, la mise en œuvre de cette responsabilité est moins évidente. [...]

[...] Il va y avoir des différences entre les deux au niveau de l'ordre juridictionnel. Ainsi, en matière pénale, il va y avoir deux types de juridictions distinctes, les juridictions d'instructions et de jugement. On trouve aussi des différences au niveau du fonctionnement des juridictions, les procédures civiles et pénales ne sont pas les mêmes. Pour autant, l'unité de l'ordre judiciaire n'est pas en cause, les juridictions de base sont les mêmes. Le personnel est le même et enfin, toutes les juridictions civiles ou pénales sont soumises au contrôle de la cour de cassation qu'est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. [...]

[...] La conciliation n'est pas la seule technique qui voit intervenir un tiers. C. La médiation La médiation est plus récente en droit privé car son terrain est plus souvent le droit administratif. Elle existe traditionnellement en cas de conflits collectifs de travail c'est-à-dire les articles L.2023 et suivants prévoient la possibilité du recourt à un médiateur pour faciliter la conciliation. Pour le reste, la médiation civile s'est développée à partir d'expériences menées dans certaines juridictions. On trouve notamment la médiation familiale pour apporter des solutions aux situations conflictuelles dans la famille. [...]

[...] La loi a prévu des procédures non judiciaires instituant des conciliateurs de justice pour faciliter le règlement amiable des différends. Ces conciliateurs de justice ont été créés par le décret du 20 mars 1978. Ce sont de simples particuliers nommés par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel, toute personne physique ou morale peut les saisir, c'est gratuit sans aucune formalité. On appelle cela la saisine directe et cela représente 93% des saisines. Ils peuvent être saisis par le juge d'instance qui délègue alors son pouvoir de conciliation. [...]

[...] Pour les condamnations les plus graves, c'est un tribunal collégial (TAP) qui prend les décisions. b. En droit privé Nous allons trouver beaucoup de juges uniques. Il existe des juridictions à juges uniques traditionnelles D'abord le juge d'instance qui statut seul et qui a un domaine de compétences très large, il s'occupe des petites affaires civiles quand l'intérêt en jeu ne dépasse pas 10000 euros. Ensuite, il y a le juge des référés qui est présent dans toutes les juridictions de première instance. [...]