La règle de droit et le droit envisagé en tant que système juridique

Thèmes abordés

ordonnancement juridique, codification, codes justinien, droit canonique, code de napoléon

Résumé du document

Le droit est complexe. Dans la vie de tout les jours, on fait du droit car le droit est destiné à régler les relations juridiques entre les personnes. C'est comme passer un contrat : le droit est partout. Le droit est là pour aménager les relations des gens entre eux.
Le droit est une science juridique qui possède un langage qui lui est propre, assez précis. C'est ce langage qui éloigne le droit des gens et qui rend le droit complexe. La difficulté s'aggrave, le langage est généralement emprunté au langage usuel. (le néophyte pense être en terrain connu or un mot du langage usuel n'a pas le même sens dans le langage juridique)

Extraits

[...] le caractère général Une règle de droit est rédigé de manière abstraite. On dit que la généralité est inhérente à la règle de droit car elle a vocation à s'appliquer à tous les individus. Le caractère général constitue une forme de garantie contre la discrimination personnelle. C'est le principe d'égalité devant la loi. La généralité s'exprime dans l'énoncé du texte. Toute personne qui découvre un nouveau né doit le signaler à un officier d'Etat civil du lieu de la découverte (art. [...]

[...] À coté de ces droits absolus il existe des droit relatif qui sont susceptible d'être limité par l'autorité publique. Ex : art qui proclame que toute personne à le droit à la liberté et à la sureté. Ce droit est susceptible de dérogation. La France est sur la sellette car le parquet français n'est pas une autorité judiciaire indépendante. Art qui proclame à un procès équitable, un procès rendu par un juge impartial et indépendant avec des règles procédurale juste. [...]

[...] Les actes juridique sont nombreux. I. la classification des actes juridique La classification la plus classique est la distinction entre l'acte unilatéral et l'acte multilatéral c.à.d. on distingue les actes en fonction du nombre de volonté qui ont concouru à leur création. Lorsqu'un acte juridique est la manifestation de volonté d'une seule personne, on l'appelle acte unilatéral. Ex : testament ou encore la reconnaissance d'un enfant à l'Etat civil. Un acte multilatéral correspond à l'hypothèse où l'acte qui résulte de l'accord de volonté de plusieurs personnes. [...]

[...] des ensembles de droit subjectif mais qui sont déterminés par la volonté de particuliers. Les universalités de droit sont établie par la loi. Elles se caractérisent par le fait qu'elle comportent non seulement un élément actif mais aussi indissolublement lié un passif. Le droit français ne reconnait qu'une seule universalité de droit, c'est le patrimoine. On définit le patrimoine comme étant l'ensemble des rapports de droit appréciable en argent qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagé comme formant une universalité juridique. [...]

[...] La théorie de l'apparence aura pour effet de protéger l'acheteur qui bénéficiera d'un contrat de vente valable. On trouve aussi les faits générateur d'obligation ce sont des faits de l'homme qui vont entrainer des déséquilibre entre deux patrimoine et qui vont donc devoir exiger un rééquilibrage de ceux-ci soit par le biais d'une obligation de réparer soit par une obligation de restituer. L'obligation de réparer c'est l'hypothèse où une personne porte des dommages volontairement à autrui. Ce fait juridique va engendrer l'obligation de réparer le dommage causé à la victime. [...]