Cours sur les régimes matrimoniaux

Résumé du document

Les régimes matrimoniaux, cours de droit de la famille spécialisé de 85 pages



4 Caractéristiques : Le mariage + Les biens + Le caractère conventionnel + La vie commune/l'existence commune (le RM s'épanouit dans le temps).





LIVRE 1 : LE REGIME PRIMAIRE IMPERATIF :

LIVRE 2 : THEORIE GENERALE DES REGIMES MATRIMONIAUX.

Extraits

[...] ( Décès = partage de la masse commune à 50-50 le survivant prend la moitié et l'autre entre dans la succession du pré décédé. NB : Dans le régime légal on a bien pris en considération ces trois périodes. Le Régime de la communauté universelle avec attribution aux survivants régime des couples vieillissants ( AVANT = opération d'apport tous les B propres vont dans la communauté. ( PENDANT = masse commune stagnante puisque les gains et salaires non dépensés pendant cette période ne sont pas très important Une fois qu'on a tout mis dans la communauté la masse commune ne bouge guère. [...]

[...] Cet époux répond de sa gestion envers l'autre comme un mandataire. Il n'est, cependant, comptable que des fruits existants ; pour ceux qu'il aurait négligé de percevoir ou consommés frauduleusement, il ne peut être recherché que dans la limite des cinq dernières années. Si c'est au mépris d'une opposition constatée que l'un des époux s'est immiscé dans la gestion des propres de l'autre, il est responsable de toutes les suites de son immixtion et comptable sans limitation de tous les fruits qu'il a perçus, négligé de percevoir ou consommés frauduleusement Art 1429 C.Civ : Si l'un des époux se trouve, d'une manière durable, hors d'état de manifester sa volonté, ou s'il met en péril les intérêts de la famille, soit en laissant dépérir ses propres, soit en dissipant ou détournant les revenus qu'il en retire, il peut, à la demande de son conjoint, être dessaisi des droits d'administration et de jouissance qui lui sont reconnus par l'article précédent. [...]

[...] Exemple : les professions libérales. = Le fait d'être en séparation est souvent une protection pour le conjoint. ATTENTION : Des instruments peuvent déjouer cette protection comme par exemple l'action paulienne (Art 1167 C.Civ[20]). = On veut protéger l'autre par une séparation, car si on était en communauté, la masse commune serait engagée masse commune gage des créanciers dans certaines situations Supposons qu'on veut une masse commune, quels vont en être ses contours ? Comment constituer une masse commune ? [...]

[...] Peut-on mettre ces parts sociales en communauté ? NON = le conjoint n'ayant pas été agrée, il ne peut pas demeurer associé. Comment doit-on procéder ? 04/12/2008 DISSOCIATION TITRE/FINANCE= Le notariat a inventé une dissociation entre le titre et la finance qui consiste à dire que : La finance (c'est-à-dire la valeur) tombe en communauté la communauté est enrichit par l'acquisition (la contre valeur est une valeur commune) toute la plus value est une plus value commune En revanche, les parts sociales étaient considérées comme des parts sociales propres (dénué de leur valeur) en nature = le titre. [...]

[...] LA COMPOSITION DE L'ACTIF : Les biens sont-ils propres où sont ils communs ? = Le C.Civ est un guide mal fait qui n'a réglementé que la communauté légale qu'on observera pour connaître la règle d'ensemble TEMPS : On est en présence d'une communauté d'acquêts qui est vide et qui se constitue via les acquisitions faites pendant le mariage = CETTE REGLE EST VALABLE POUR TOUTES LES AUTRES COMMUNAUTES. Dans les communautés conventionnelles, elles commencent avec un certains nombres de biens volontairement apportés = besoin d'ajouter tous les biens apportés à la communauté : On peut apporter des biens singuliers qui sont nommés. [...]