Le régime de réparation en droit civil : le régime de droit commun et les régimes spéciaux de responsabilité

Thèmes abordés

Régime de réparation en droit civil, régime de droit commun, régimes spéciaux de responsabilité, Théorie de l’abus de droit, Théorie de troubles de voisinages, recours, arrêt Tefen 1896, Arrêt Jeand’heur 21 février 1927, arrêt du 2 décembre 1941, distinction de la garde , article 1384 alinéa 1

Résumé du document

Théorie de l'abus de droit : L'abus de droit est une théorie selon laquelle, bien qu'étant titulaire d'un droit légitime, l'on pourrait l'exercer de manière abusive. On peut être septique quand à ce concept d'exercice abusive du droit. Le premier à être septique est Josserand et Plagnol et selon eux « Il ne faut pas être dupe des mots, le droit cesse ou l'abus commence et il ne peut y avoir usage abusif car un acte ne peut être tout à la fois contraire … ». Certes il peut sembler illogique qu'un même acte soit conforme et contraire au droit sauf lorsque l'on inscrit cet acte dans le temps. On voit ici commission et jugement. Exemple : la construction de la cheminée, je peux construire une cheminé (conforme) mais pour nuire non (contraire).

Extraits

[...] Civ mars 1998, vélo, un tire-fesse 2ème Ch. Civ mars 1996 (on peut dire ça, car par analogie on l'associe aux tramways qui circule sur leurs voies propres). - Accident de la circulation : Un accident de la circulation est un accident qui survient sur une voie de circulation, cela ne signifie pas voies publiques, sont donc comprises les voies privées. On peut donc avoir un accident de la circulation sur un parking ou un champ et cela, car c'est une loi de protection donc on l'étend. [...]

[...] La chambre criminelle considère conformément à sa théorie que le préposé avait trouvé dans ses fonctions l'occasion et les moyens de sa faute. Les chambres réunis affirment ici que, la responsabilité du commettant devait être écartée dès lors que l'acte dommageable du préposé était indépendant du rapport de préposition l'unissant à l'employeur. Ici, les chambres réunis, adopte la conception de la 2ème Ch. Civ, la Cour de cassation opte donc pour l'objectif. Cette décision, qui est clairement une option à cette 2ème chambre était rédigé cependant en des termes qui ne sont pas suffisamment clairs. [...]

[...] - Le bâtiment : Conception très extensive dans un premier temps jusqu'à l'arrêt de 1896 ensuite plus besoin. Depuis la jurisprudence est revenue à une définition plus stricte du bâtiment et définie ainsi le bâtiment : c'est à l'occasion d'un arrêt de la cour d'appel de paris 26 novembre 1946, définition reprise par la cour de Cass 2e chambre civile 30 novembre 1960. Définition du bâtiment selon la CA : est un bâtiment une construction résultant de l'assemblage de matériaux qui d'une part sont reliés artificiellement de façon à procurer une union durable et d'autre part sont incorporés au sol ou à un autre immeuble par nature». [...]

[...] Le droit de 1804 est une codification nouvelle, mais qui est exactement comme du recyclage de l'ancien droit. Ici, l'apprenti engage la responsabilité de l'artisan presque comme l'enfant engage celle de ses parents. C'est un régime proche de celui des parents et aussi proche de celui des instituteurs. C'est le fait de recevoir une jeune personne et d'organiser son mode de vie qui créer la responsabilité. La différence est que l'enfant engage la responsabilité jusqu'à ce qu'il soit majeur, celui des apprentis non. [...]

[...] La question devient : y a-t-il concurrence entre les deux ? La victime a-t-elle une option ? Peut-elle fonder sa demande en réparation sur l384 al 1er ou sur 1886 à son bon vouloir ? La jurisprudence apporte une réponse assez précise, notamment avec un arrêt de chambre civile du 4 aout 1942 qui dit que l'article 1386 visant spécialement la ruine d'un bâtiment exclu l'application de la disposition générale de l'article 1384 aliéna 1er relative à la responsabilité de toute chose mobilière ou immobilière que l'on a sous sa garde. [...]