La réalisation du préjudice en droit civil : le dommage, le fait générateur et le lien de causalité

Thèmes abordés

dommage, fait générateur, lien de causalité, préjudice économique, Georges Ripert, préjudice direct, légitimité, arrêt de la Chambre mixte du 27 février 1970, faute, jurisprudence

Résumé du document

Il peut être naturel ou matériel. Le matériel Pourrat être tant celui des choses que le préjudice économique. Il pourra aussi être associé à celui corporel, causé à votre santé. Ce préjudice revient à se demander combien perdre une partie du corps coûte, par exemple, un bras, une jambe, un œil. Pour une jambe, on regarde le métier, si c'est la gauche ou à droite, c'est ainsi qu'on évalue le préjudice. Pour savoir ce coût, on fait de la statistique à partir d'autre décision de justice. Il existe un laboratoire à Montpellier qui ne fait que ces statistiques. On cherche alors le quantum du préjudice, en tant qu'avocat, on se réfère à la statistique pour demander tel ou tel sommes. On peut mesurer aussi cela en ITT ou en ITP, et c'est le médecin qui décide de cela. Celui-ci est un expert désigné par la cour.

Extraits

[...] Il faut transfuser la victime et on le transfuse avec du mauvais sang et en plus, il se retrouve contaminé par le Sida. Donc, on répare son préjudice, mais qui paye. Pour lui, son plus gros préjudice est le sida et l'établissement français du sang est responsable. On attaque donc l'établissement qui paye, mais il se retourne contre le chirurgien et le chauffard. On dit au chauffard qu'il est responsable de la contamination. Il est alors indemnisé à son tour par le chauffard. Cette théorie sert aussi à la dissolution totale du préjudice. [...]

[...] Mais pour la perte de chance, j'aurais pu gagner ici, on expertise en fonction de l'objet qu'elle aurait été mes chances de gagner. B. Le préjudice doit être direct : Ici, on distingue le dommage subi par la victime directe que le dommage subit par ricochet. Le préjudice par ricochet, aussi appelé réfléchis est celui subi par une victime qui souffre de par son lien avec une victime direct. Un conjoint peut avoir à subir du préjudice direct par son conjoint. C'est la victime interposée. Seront victimes par ricochet le conjoint, les parents, grands-parents. [...]

[...] Le conducteur est déclaré coupable d'homicides, la cour d'appel retient un partage par moitié des fautes, car elle considère que le chauffard aurait simplement contribué à hauteur de 50% au préjudice et l'enfant idem. Cinquième arrêt, arrêt Le Maire : un enfant de 13 ans décède par électrocution dans le cadre de travaux défectueux. La cour d'appel n'avait pas à vérifier si le mineur était capable de mesurer les conséquences de son acte donc partage de responsabilité. Cette jurisprudence sert surtout à évacuer le discernement de l'enfant. Responsabilité parce qu'imputabilité. B. [...]

[...] Cass avait, elle admit qu'il fallait raisonner par analogie dès lors que le concubinage était établi. Il a fallu attendre un arrêt de la Ch. mixte du 27 février 1970 pour qu'il y ait enfin convergence des jurisprudences, arrêt Dangereux, il y a donc aujourd'hui une égalité de traitement. C'est la question posé par le fameux arrêt Perruche : 17 février 2000. Ici, on se demande aussi, si au titre de ce handicap, ils peuvent poursuivre le médecin, les parents demandent alors, au nom de leur enfant réparation en tant que représentant légal. [...]

[...] A. Le dommage doit être certain : Dire que le dommage est certain c'est à contrario dire qu'il ne peut être hypothétique, que la réparation peut concernait un dommage actuel. Mais ce n'est pas parce qu'il doit être certain que l'on doit se limiter à cette actualité. Un dommage futur peut aussi être certain. La condition de certitude doit être déconnectée du temps même si le préjudice passé et présent sera beaucoup plus facile à déterminer que le préjudice futur. [...]