Le rapport entre le droit matériel et le droit de procédure (Suisse)

Thèmes abordés

Droit, droit matériel, droit de procédure, for du défendeur, art. 243 à 247 CPC, maintien de la paix sociale

Résumé du document

C'est intéressant de voir quel est le rapport entre droit matériel et procédure.
Concept même du droit matériel et de sa mise en œuvre. C'est passionnant d'avoir un cas pratique et de trouver sa solution. On ne peut pas modifier les faits. Il faut fournir notre solution. Chaque juriste peut avoir son approche d'une difficulté à résoudre. Ensuite d'autres choses qui peuvent varier en pratique, ce sont les faits en eux mêmes. Lorsque les parties sont en litiges, la plupart du temps il y a des questions de faits. Est-ce que l'objet livré était correctement fait ou pas ? Ce sont des questions factuelles. Est-ce que déjà X se trouvait au volant de la voiture ou pas ?

Extraits

[...] Tout cela, ce sont des droits subjectifs dont se prévalent leurs titulaires. Ce sont des droits subjectifs issus du droit privé qui fait que la procédure civile est marquée par le principe de l'autonomie privée. Un juge civil ne se saisi jamais par lui même de l'affaire. Si tout d'un coup il y a un meurtre, la machine pénale se met en branle directement. Quoi qu'il en soit, on va aboutir à un jugement, et c'est ici que le juge intervient. [...]

[...] Cela ne doit jamais quitter les parties. Les juges et les avocats. Il y a un fameux adage : un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès Finalité des règes de la procédure : faciliter l'accès à la justice La justice fait peur, elle est perçue comme étant chère. Elle est également réputée pour être lente et incertaine. Un procès fait rarement des heureux, cela fait souvent deux personnes qui ne sont jamais très heureuses. Le processus judiciaire est long, couteux et incertain. [...]

[...] Art al CPC, il faut qu'il y ait un intérêt de la part du demandeur, sinon une demande sera déclarée irrecevable et il n'entrera pas en matière. L'idée des règles de procédure, c'est quant même le maintient de la paix sociale. La justice d'abord offre des institutions qui sont là pour essayer d'éviter l'ultima ratio, qu'à un moment donné les gens se battent devant un juge. Il y a d'abord la conciliation. Le juge reçoit les parties et tente de les aider à trouver une solution. C'est ancré dans la procédure, un juge peut en tout temps être amené à concilier les parties. [...]

[...] Le rapport entre le droit matériel et le droit de procédure C'est intéressant de voir quel est le rapport entre droit matériel et procédure. Concept même du droit matériel et de sa mise en œuvre. C'est passionnant d'avoir un cas pratique et de trouver sa solution. On ne peut pas modifier les faits. Il faut fournir notre solution. Chaque juriste peut avoir son approche d'une difficulté à résoudre. Ensuite d'autres choses qui peuvent varier en pratique, ce sont les faits en eux mêmes. [...]

[...] Le juge doit renseigner les parties. Certaines procédures sont gratuites et imposées par les art et 114 CPC. Procédure simplifiée au sens des art à 247 CPC pour des litiges inférieurs à 30'000 francs. Il serait anormal qu'une partie n'ait pas accès à la justice car elle n'en a pas les moyens. La partie peut être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire (Art al Cst ss CPC et 136 ss CPP). C'est aussi le droit de la victime au pénal. [...]