La protection sociale - sources, organismes et mécanismes d'assurance

Thèmes abordés

protection sociale, assurances sociales, protection contre la maladie, assurance maternité, assurance paternité, assurance maladie, maladies professionnelles

Résumé du document

Le terme de protection sociale veut dire qu'on est protégé, on est en sécurité et c'est rattaché à un système qui garantit les personnes contre différents risques. Ce système de protection n'a pas tjrs existé, il a relativement existé dans des périodes ou il y avait des relations inégales sous la féodalité.

Pendant de nombreux siècles, c'est l'assistance qui a joué le rôle dévolu à la protection sociale. Ce rôle est complémentaire d'un système de protection. Cette idée d'assistance ou d'aide est inscrite dans l'espèce humaine, selon les anthropologues. Cette assistance a un caractère spontané, des fondements éthiques et religieux présents dans de nombreuses religions : dans la religion juive, le lévitisme est le fait pour le beau frère de ré épouser la femme, la notion de charité est essentielle. Ce sont les institutions religieuses qui ont mis en place dans la France de l'AR des organisations vastes et structurées reposant sur des ordres.

A coter de l'assistance, la solidarité familiale a également un rôle fondamental.

Sous l'AR, les corporations, les compagnonnages : ces organisations connaissent en leur sein une entreaide entre les travailleurs d'un même métier.

Le pouvoir royal intervient à partir du 17e siècle : un édit d'Henri 4 du 16 mai 1804 prescrit d'accorder un secours financier gratuit aux travailleurs victimes d'accidents dans les mines. En 1670 est créée une institution des invalides pour les soldats victimes des guerres.

Extraits

[...] - La perte d'autonomie qui consiste dans le fait de ne pas pouvoir accomplir les actes de la vie quotidienne ou de nécessiter une surveillance. Elle fait l'objet d'une classification nationale qui figure dans une grille appelée AGGIR Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressource : c'est une classification à laquelle on se réfère pour savoir si la personne peut percevoir l'APA. Elle comprend 6 groupes du GR1 au GR6 : le Groupe iso ressource 1 correspond au degré de perte d'autonomie maximale. [...]

[...] La CMUC pouvait bénéficier aux gens dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Pour ceux qui sont en dessous, il existe une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé qui existe depuis 2005 et cette aide consiste en une déduction de la cotisation due à l'organisme complémentaire, cet organisme complémentaire bénéficiant d'un crédit d'impôt sur le montant de ces déductions. Le but est d'éviter les effets de seuil, les personnes dépassant le plafond de ressources pour la CMUC se retrouveraient en situation plus difficile et paradoxalement ne pourraient pas se payer une complémentaire santé. [...]

[...] La seconde liquidation de pension sera la liquidation définitive. Cette possibilité n'est pas à confondre avec la possibilité de cumul emploi retraite qui est une possibilité exceptionnelle offerte à qqn qui a liquidé sa retraite de la cumuler avec un emploi et il faut que ce cumul ne dépasse pas les pensions servies par le régime général. Il na faut pas non plus confondre la retraite progressive avec les pré retraites d'entreprises ni avec les mises à retraites d'office des salariés d'au moins 60 ans. [...]

[...] Les modalités La principale formalité est celle de l'arrêt de travail : l'assuré social qui est obligé d'interrompre son travail pour cause de maladie ou accident professionnel doit faire l'objet d'une prescription d'arrêt de travail par un médecin qui doit comporter 3 éléments : signature du médecin, les données médicales qui justifient l'arrêt, la durée probable d'arrêt de travail et l'endroit ou l'assuré peut être visité. Dans les 48 heures, il faut aviser la CPAM ainsi que l'employeur ou l'assedic si c'est un chômeur indemnisé. [...]

[...] Santé clair a alors saisi le conseil de la concurrence (aujourd'hui autorité de la concurrence) qui a rendu une décision le 12 fev 2009 dans la quelle il condamne la position de l'ordre des chirurgiens dentistes : cet appel au boycott porte atteint à l'intérêt des patients en faisant obstacle à l'émergence de nouveaux services aux assurés des complémentaires santé. Un appel a été formé devant la CA de Paris, elle a confirmé le décision de l'autorité de la concurrence : CA Paris 19 janvier 2010. Les principaux régimes complémentaires de retraite A. Les institutions de salariés : AGIRC et ARRCO a. [...]