La propriété, partie 2

Résumé du document

La propriété, partie 2

Extraits

[...] : en droit de la famille : acte de donation pour un enfant à naître. Pour personne future Question de la vente d'une chose future en droit de l'immobilier. ( en raison du caractère future, déroge au droit commun qui suppose que l'on ait à faire à une chose présente. En droit, chose future : distingue corporelle et incorporelle. Corporelle : pas vraiment de place pour les choses futures à premier abord. Mais dans vision transformaliste : que de la transformation. [...]

[...] Actif ou passif, circule automatiquement avec la chose en principe (pour servitude occulte, qui ne se voit pas, il faut information) Pour droit personnel : Suis acquéreur d'une maison qui vient d'être construite, prend livraison de la maison, et au bout d'un an découvre une mal façon, vice des tuiles qui ne supportent pas le gèle. Dans le contrat de vente une clause de non garantie de ce genre de vices à certaines conditions qui sont ici remplies. Décide d'agir contre l'entrepreneur qui a poser les tuiles à la demande de mon vendeur et le fabricant des tuiles. L'acquéreur peut il agir à l'encontre des tiers à l'égard de qui l'aliénateur pouvait lui même agir à raison de la chose ? l'acquéreur est un tiers au contrat d'entreprise. Peut il exercer l'action contractuelle ? [...]

[...] A la remise de la chose dans beaucoup de contrat, formule que la propriété ne sera remise à l'acheteur qu'à la remise de la chose = tradition la solution d'un retardement de transfert de propriété : tradition, pour exprimer la volonté abdicataire de l'aliénateur. Règle de la tradition maintenue en Allemagne. Mais ne correspond plus au principe en France. Et l'appréhension matériel de la chose représente la volonté du côté de l'acquéreur ( n'est pas l'appréhension juridique) Article 1141 et 1138 : quand aliénateur conclut un contrat avec un acquéreur à t1, à t1 il conclut un même contrat avec un acquéreur qui paye à l'aliénateur qui lui cède la chose. [...]

[...] Normalement seul se meuvent par eux-mêmes les animaux vivants (non amputés) - Il y a aussi les meubles meublants et les autres, article 534 : pour les meublants : usage et ornement II- Les meubles par anticipation Définition : partie d'un immeuble par nature que soumet au régime des meubles car deviendront bientôt des meubles par nature Ex. : une récolte dite sur pied : cherche à vendre la récolte avant d'être recueillie Devrait se baser sur le droit de l'immobilier : très lourd. Les parties se mettent d'accord pour considérer le bien comme un meuble ( Mais ont-ils la maîtrise de la qualification d'un meuble ? [...]

[...] Prêt de bien fongible consomptible : prêt de consommation La tradition donne plus d'importance aux biens uniques donc pas jusqu'au bout de la fongibilité Suppose faire appel à la technique de l'universalité (22/11) Définition : consomptibles : qui se consomme par l'usage Fongibles : multitude de chose interchangeable Souvent ont les deux caractères, dans la forme initiale des choses : conséquence : si en principe une chose consomptible ne peut pas donner lieu à un droit réel de jouissance, car supposerait une restitution , si cette chose est aussi fongible, alors elle peut se prêter à un droit de jouissance et vaudra restitution de la chose même. Ex. : pour billet d'argent, même si pas même numéro, c'est mon bien toujours. Section Les choses présentes et les choses futures Droit admet des choses futures : existent pas au moment où en fait l'objet d'un rapport juridique. Ex. [...]