La propriété, partie 1

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La propriété, partie 1

Extraits

[...] : en partie oui, mais ne correspond qu'à la surface Il y a le fond qui est inaccessible à la main de l'homme Modifications provenant de l'homme ne modifient presque pas l'immeuble dans la tradition Pour l'immeuble de l'homme : incontestable, toute construction est une forme humaine Il n'y a pas de construction naturelle Ne donne pas de nouvelle forme à l'immeuble, ce qui est construit est toujours accessoire au fond de terre La forme naturelle Forme donnée a priori Arbre dans la terre = partie de l'immeuble Une fois coupé, devenu meuble La forme est essentiellement naturelle Création végétale provient de l'activité humaine (ex. : OGM) doit sa forme à l'homme : forme artificielle Question de l'évolution : absence de conséquences juridiques de la simple usure car ne sait pas à qui imputer l'évolution > obligations dans la mesure des moyens d'éviter soit la survenance d'événement matériels soit d'événement de vétustés à aspect physique très visibles pas car cause naturelle que ne peut être imputée à l'homme, ex. [...]

[...] Plan : Notion Domaine Acquisition Contentieux Chapitre 1 - La notion de propriété Peut désigner : - Chose appropriée > proprietas - Droit de propriété : relation qui unie une personne à une chose : la chose propre à la personne N'y a pas d'immanence de sens donné à la propriété : notion à relativiser Notion cardinale : au cœur dans le système juridique contemporain, entre autres pour des raisons politiques, pour épanouissement et bien social Pas d'activité juridique sans propriété, l'un ne va pas sans l'autre Section Définition Les textes Article 2 & 17 de la DDHC Article 544 du Code civil : la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière plus absolue, pourvue qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. [...]

[...] Ainsi le dépôt des sommes monnayées doit être rendu dans les mêmes espèces qu'il a été fait, soit dans le cas d'augmentation, soit dans le cas de diminution de leur valeur. Disposition réside dans le caractère volontaire Principe de libre consentement est indissociable du droit de disposer de son patrimoine, lui même attribut essentiel de la propriété Liberté de disposer rejoint la liberté du consentement du côté du propriétaire : elle procède de la liberté de disposer II- Limites Quand dispose contre la volonté Ex. [...]

[...] : locaux de faculté, enlève la mission de contribution à la mission du service public, sinon considère comme hors commerce - Domaine privé de l'Etat : Bâtiments que la puissance publique a acquis sans qu'ils soient essentiels à l'exercice de sa mission. Il est entièrement soumis au Code civil (et non propriété publique) Appartenance au domaine privé et extra commercialité L'extra commercialité fondée sur l'intérêt général Ex. [...]

[...] : minerai extrait d'une carrière : bien immeuble Produit = aussi tout bien provenant d'un acte de production manuelle ou mécanique : désigne en mettant en avant leur fabrication artificielle : fait de l'homme (contrairement au naturel) Article 1386-3 : le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime = 1ère définition de produit : meuble et même si naturel, car toujours intervention de l'homme La durée Lavoisier : matière incréée, au pire se transforme En droit : droit sur la matière ne disparaisse pas plus que la matière Si considère que dans un bien l'essentiel est la matière : rien ne peut matériellement faire disparaître la chose et donc son droit dessus Seul changement que peut subir une chose corporelle est sur sa forme Avant le législateur basait beaucoup sur la matière ( jamais absolument) Maintenant de plus en plus sur la forme Chose consomptible : qui se détruit au 1er usage, ex. [...]