Le processus d'embauche des salariés

Thèmes abordés

Processus d'embauche des salariés, liberté d'embauche, interdictions d'emploi, contrat de travail, ordonnances Macron, URSSAF, SARL, clause de non-concurrence, RGPD, Code du travail, cumul d'emploi, reclassement des salariés

Résumé du document

En effet, de nos jours, quand un chef d'entreprise a besoin de main-d'oeuvre, il peut bien évidemment faire appel à des salariés. Il a d'autres possibilités tel que faire appel à de la sous-traitance, à du prêt de main-d'oeuvre à but non-lucratif, ce qui est licite et ce qui est souvent le cas dans les groupes. Il peut, de nos jours, faire appel à des auto-entrepreneurs, statut qui connait un développement très fort puisqu'à ce jour, il y en a plus d'un million. Aussi, faire appel à des salariés peut avoir des avantages parce qu'être salarié génère qu'il réponde aux directives de l'employeur, exécute les tâches qui lui sont confiées contre rémunération.

Ce lien de subordination peut en effet plaire à des chefs d'entreprise compte tenu de la surveillance qu'il peut exercer sur les tâches voire exercer son pouvoir disciplinaire. Cela dit, à ce jour, nous assistons à des évolutions en matière de relations de travail car on peut constater que des chefs d'entreprise ne sont pas aussi indépendants que cela car étant totalement en dépendance de l'entreprise qui le fait travailler. Parallèlement, on peut trouver des salariés qui ont une autonomie telle dans l'organisation du travail, du temps de travail que leur lien de subordination est très infime.

Extraits

[...] Est-ce que l'employeur à le choix de positionner le salarié dans la catégorie cadre ou non-cadre ? Dans toutes les conventions collectives, s'il y aune classification et tous les partenaires sociaux vont fixer des indices, coefficients, niveaux mais en fonction des postes occupées, des fonctions, qualités voir diplômes. Cette classification permet donc de fixer le statut du salarié qui sera cadre ou non-cadre. Cela peut être aussi un accord d'entreprise si la convention collective n'est pas assez explicite ou si elle prévoit la qualification de cadre à des fonctions trop hautement qualifiées. [...]

[...] Il y a des cas où nous ne pouvons embaucher, même si on en a le souhait. Nous verrons qu'il y a des restrictions dans certains cas ou encore des obligations d'emploi dans d'autres. Nous allons, au niveau de l'embauche, commencer à aborder toutes les limites qui existent à la liberté d'embauche. Si l'on aborde les limites à la liberté d'embauche, on va tout d'abord, dans un premier temps, aborder les interdictions d'emploi. Dans le cadre de ces interdictions d'emploi, nous trouvons deux problématiques, premièrement l'emploi d'un jeune et deuxièmement la protection de la femme. [...]

[...] C'est assez fréquent dans les groupes. Le contrat de travail intermittent, cela veut dire qu'il ya des alternances de périodes travaillées et de périodes non-travaillées. Ill faut un accord de branche ou d'entreprise pour prévoir ce type de recours. Par ex, le contrat de travail d'un chauffeur de bus scolaire. Le contrat de travail au sien d'un groupement d'employeur : lorsque plusieurs entreprises relevant de la même convention collective se regroupent pour former un groupement d'employeurs, cela veut dire qu'ils ont besoin de main d'oeuvre mais pas forcément toute l'année. [...]

[...] C'est effectivement l'embauche d'un étranger. Si le chef d'entreprise veut embaucher quelqu'un qui n'a pas la nationalité française, il faudra qu'il distingue selon que le salarié est européen ou n'est pas européen. Dans le cas du droit européen, à côté de la libre-circulation, nous trouvons une autre liberté qui est l'accès à l'emploi. Quelqu'un qui relève donc d'une nationalité d'un pays européen pourra être embauché sans vérification de la part de l'entrepreneur qui aura alors toute liberté de l'embaucher. Par contre, s'agissant d'une personne qui a une nationalité autre que celle des pays européens, l'employeur doit vérifier que cette personne soit titulaire d'un titre de séjour et de travail encore en vigueur au moment de l'embauche et qu'elle puisse occuper le poste puisqu'il y a des conditions restrictives. [...]

[...] Cette interdiction est quasi-générale sauf dans des situations très particulières. Notamment, on peut penser aux enseignants d'université qui peuvent quand même écrire des ouvrages chez des éditeurs privés donc avoir une rémunération attachée à la rédaction, la publication et la vente de ces ouvrages. Ils peuvent effectivement, aussi, faire des conférences ou encore du conseil attaché à leur matière d'enseignement. En dehors de ces cas très précis prévus par la loi, il y a une interdiction de cumuler emploi public et emploi privé. [...]