Procédure civile approfondie

Thèmes abordés

Contradictoire procès équitable procédure civile

Résumé du document

PROCEDURE CIVILE APPROFONDIE
Le concept de ce droit est récent (2nd moitié du 20ème par Henri Motulsky). Pour lui, le droit processuel est le droit comparé des procédures civiles, pénales et administratives. Pendant longtemps, on a retenu cette définition.
 Puis
 le
 champ
 de
 la
 matière
 s'est
 élargi,
 le
 droit
 de
  l'union
 européenne
 et
 européen
 a
 accru
 son
 influence.
On a donc débordé de ces cadres et des procédures spécifiques se sont développées (conseil de la concurrence, surendettement des particuliers,
 ...
On est passés à une approche communautariste cherchant ce qui est commun à toutes les procédures.
 C'est
 un
 droit
 commun
 du
 procès
 (Serge
 Guinchard).
 Ici,
 le
 DJP
 ou
 la
 procédure
  pénale devenaient des illustrations de base à une réflexion générale sur les droits communs. Le raisonnement était celui du droit des contrats, avec le droit des contrats spéciaux (maladroit) et des
 règles
 s'appliquant
 à
 la
 majorité
 des
 contrats
 (cause,
 vices
 du
 consentement,
 ...).
Serge
 Guinchard,
 le
 réveil
 doctrinal
 d'une
 belle au bois dormant. Mélanges martin 2004, ou Etienne Vergès, procès civil, procès pénal : différents et pourtant si semblables p.241 Dalloz 2007.
Les
 procédures
 sont
 très
 disparates.
 Toute
 tentative
 d'unification
 apparaît
 artificielle.
 Hervé
  Croze, une autre idée de la procédure Mélange Lecoq Litec 2004 p.129.
On a souvent voulu ratisser large en englobant dans le champ de la réflexion toutes les procédures imaginables (françaises, européennes, communautaires, étrangères, non juridictionnelles,
 ...).
 On
 jongle donc avec ces procédures sans réel intérêt.
D'autres
 ont
 souhaité
 une
 approche
 plus
 restrictive
 (théorie
 générale
 du
 procès
 de
 Martin).
C'est
 l'approche
 de
 Cadier,
 Normand
 et
 une
 meuf
 sur
 théorie
 générale
 du
 procès
 (mais
 gros
 ce
  coup ci). On a un tel retour aux sources car si on fait le tour de toutes les procédures pour tirer un principe.
On
 doit
 donc
 limiter
 le
 champ
 d'étude
 à
 quelques
 matières.
 Une
 troisième
 conception
 selon
  laquelle
 ce
 droit
 est
 l'ensemble
 des
 droits
 procéduraux
 existant.
 Ce
 serait
 une masse de grands ensembles.
Dans
 le
 droit
 civil,
 on
 a
 le
 droit
 de
 la
 famille,
 les
 RM,
 successions,
 Obligations,
 ...
 Ce
 droit
 est
 un
  ensemble
 avec
 certaines
 matières.
 On
 l'étudie
 matière
 par
 matière.
L'approche
 de
 l'enseignant
 de
 droit
 processuel
 de
 Caen
 d'alors.
 On
 s'en
 tiendra
 à
 du
 DJP.
TITRE I LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION DANS LE PROCES CIVIL
Il
 y
 a
 un
 double
 sens
 du
 mot
 contradiction
 qui
 est
 une
 incompatibilité.
 En
 présence
 d'une
  jurisprudence contra legem, il y a incompatibilité. Ici, la contradiction est évidemment une mauvaise chose.

Cela désigne également la confrontation des idées, qui est ici une très bonne chose. De la confrontation des idées jaillit la lumière. Ce principe contradictoire (du contradictoire) est énoncé
 par
 l'article
 16
 du
 CPC
 à
 l'alinéa 1.
Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.
Les
 parties
 au
 procès
 doivent
 être
 mises
 en
 mesure
 de
 s'opposer
 mutuellement
 ou
 d'opposer
 au
  juge
 les
 moyens
 et
 les
 preuves
 dont
 elles
 disposent
 à
 l'appui
 de
 leurs
 prétentions.
Pour
 Vizioz
 c'est
 la
 garantie
 nécessaire
 d'une
 élémentaire
 justice.
 Sans
 ce
 principe,
 le
 juge
 serait
  mal informé et pourquoi pas partial, ce
 qui
 serait
 gage
 de
 mauvaise
 justice.
 L'importance
 du
  contradictoire a été reconnue très tôt, et un arrêt de la chambre civile du 07 mai 1828 a rapporté que le droit à la contradiction était un droit naturel.
Dire
 que
 c'est
 un
 droit
 naturel
 est
 lui
 reconnaître un statut élevé parmi les droits subjectifs. Les droits
 naturels
 s'imposent
 à
 l'homme
 quel
 que
 soient
 les
 lois
 humaines.
Le contradictoire fait partie des droits de la défense. En font partie, le principe du contradictoire, l'obligation
 des
 motivations de justice, la neutralité du juge et la possibilité de recours. Certains auteurs
 rajoutent
 la
 publicité
 des
 débats
 et
 d'autres
 la
 publicité.

Extraits

[...] Qu'il envisage de soulever un moyen d'office, il doit le soumettre à la discussion des parties. Le moyen de pur droit susceptible d'être relevé d'office apparaît souvent au délibéré. Les assesseurs seront éclairés par les plaidoiries, et ensuite, ils travailleront sur les conclusions. A ce moment-là, les magistrats peuvent rouvrir les débats. Ce sera le cas pour une requalification d'un fait ou un acte. Une partie invoque un vice caché sur une chose qui lui a été vendue pour obtenir la résolution, le juge peut requalifier pour dire qu'il peut s'agir d'un défaut de conformité. [...]

[...] Le rôle des parties n'est pas entièrement détaché du droit. LE droit n'est pas le domaine réservé du juge. Les parties peuvent faire du droit et proposent des qualifications juridiques et les applications de ces règles. Les parties ont un rôle à jouer en droit. Depuis les 60's/70's les magistrats ont des pouvoirs importants sur les faits (mesures d'instruction, LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT Cette distinction peut paraître évidente. Le fait est ce qui est, le droit est ce qui doit être. [...]

[...] C'est la première atteinte possible à la contradiction. On peut aussi transgresser ce principe quand des parties remettent leur dossier au juge un document qui n'aurait pas été communiqué à l'adversaire, privant l'adversaire de possibilité de commenter le document. Une partie peut remettre une note au juge durant le délibéré. L'audience des plaidoiries est achevée. On appelle cela une note en délibéré censé apporter des précisions. Elles sont en principe interdites, mais il existe des exceptions. Il faut ici une réponse du droit. [...]

[...] En revanche, quand les débats ont commencé, c'est le tribunal qui est compétent. A plus forte raison, c'est le tribunal qui peut prononcer cette révocation quand on est en délibérés. Le juge qui révoque l'ordonnance de clôture devra respecter le contradictoire. Civ.2ème 23 février 1994 Les conclusions et des pièces avaient été produites par une partie après l'ordonnance de clôture. Elles avaient été communiquées à l'adversaire. L'ordonnance de clôture a été révoquée pour rendre recevable ces documents. Le jour même de la révocation, elle entend les parties et statue au fond. [...]

[...] On cherche à prouver la filiation. On cherche à prouver cela. L'article 312 fait glisser l'objet de la preuve. Si on n'a pas prouvé positivement ni que cet homme est le père, ni qu'il n'est pas le père, il paume son procès. Le risque de la preuve de la non paternité repose sur le mari. Elles n'opèrent pas de glissement de la preuve. La présomption ante judiciaire n'opère pas de glissement de l'objet de la preuve. Une présomption ante judiciaire attribue directement la charge de la preuve. [...]