Procédure civile - publié le 14/01/2013

Thèmes abordés

procédure civile, théorie de l'action, compétence, magistrat, déroulement de l'instance civile

Résumé du document

Si la procédure civile n'existait pas, les droits seraient peu assurés. A défaut de magistrat, c'est le règne du chaos. Nul ne peut se faire justice soi-même. Grâce aux magistrats, on a recours à une justice service public. Nous n'avons pas recours à des justices privées dans la plupart des cas. L'arbitrage sera pratiqué dans le cadre d'une convention. En droit des suretés, le droit des rétentions est un phénomène de justice privée.
Ex : le garagiste on ne veut pas payer la note, il sera alors en droit de retenir le véhicule.
La procédure civile est une matière formaliste mais encore impreignée de duel judiciaire.
Le procès est une figure de confrontation pour obtenir gain de cause. Le combat judiciaire nécessite des règles. Ces règles sont l'objet même de la procédure civile et constituent un rituel judiciaire. Ce sont des règles qu'on doit respecter au risque de succomber dans sa prétention. Ces règles ne doivent pas être mal perçues. Il convient d'avoir des règles pour poser une cohérence pour le procès. Du coup, à l'image de la pratique d'un sport, il y a des règles du jeu élémentaire que l'on doit savoir respecter.

Extraits

[...] Cet article a pour conséquence de voir qu'il est plus difficile pour un avocat ou un avoué de rompre sa mission. Cette rupture est encadrée par le Code, il ne faut pas que le justiciable se retrouve tout seul devant le juge. Par contre, plus facile pour le justiciable. Deuxième partie : la théorie de la compétence Chapitre 1er : les règles de compétence en général La compétence matérielle et territoriale Compétence matérielle appellée aussi compétence d'attribution : compétence ratione materiae. [...]

[...] (il ne s'agit qu'un plaideur utilise l'action en justice pour interrompre un délai de prescritpion). La péremption d'instance est un délai au terme duquel on se rend compte qu'une partie se désintéresse de l'affaire qui est portée devant le tribunal. Ce délai est habituellement devant la plupart des juridictions de deux ans. Si une partie ne prend aucune initiative procédurale pendant deux ans, on dit que l'instance est périmée. Différence entre l'interruption et la suspension, on en trouve une illustration à l'article 145 CPC. [...]

[...] Possibilité satisfaisante ? non, entre la présence des magistrats et le rapport, on n'est pas dans le même degré de précision. Avec cette possibilité de plaider devant un juge unique, il y a une atteinte au débat oral. C. Les nouvelles plaidoieries. Même idée d'efficacité, le débat oral doit être utile à la cause. Dès lors, à l'audience doivent être abordées les vraies questions, celles qui posent vraiment problème, celles qui méritent vraiment des précisions. C'est pourquoi on dit que la plaidoierie traditionelle s'efface peu et à peu et laisse place à une nouvelle forme de plaidoierie. [...]

[...] Cette décision est regrettable. Or si on aurait dit est obligé, obligé toujours. Risque : une fois accepte, une autre refuse. Rique d'arbitraire et peut être une inégalité pour les parties Car tantôt il acceptera d'apporter son secours en relevant le droit applicable, il soutiendra cette partie dans sa prétention. Tantôt il refusera de l'aider. C'est une décision qui arrange les magistrats, ils ne sont pas toujours obliger de rechercher le bon droit. Cela étant, il y a quand même des domaines, où le juge est encore obligé de relever le droit. [...]

[...] Du coup, il s'impose par exemple à l'arbitrage. Son importance est telle aujourd'hui qu'il déborde d'autres matières. Aujourd'hui il est reconnu dans le domaine de la conciliation et de la médiation, bien sur avec des variantes possibles. Aussi vieux soit il ce principe de la contradiction a d'abord été consacré en jurisprudence. D'abord un arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 1962, arrêt société la Huta Le conseil d'Etat le reconnaît comme un PGD. Cette idée a été consacrée par la suite dans un autre arrêt CE 16 janvier 1976 arrêt GATE Par là même, il dispose d'une valeur supérieure au règlement. [...]