Les principes directeurs du procès civil

Thèmes abordés

Principes directeurs du procès civil, rôle du juge, rôle des parties, principe de la contradiction, voies d'action, jugement

Résumé du document

Les parties jouent un rôle très important, le juge a un rôle passif. On dit souvent qu'il s'agit d'un duel judiciaire entre les parties car le déroulement de la procédure dépend de la volonté des parties, ce qui signifie que les parties dirigeant l'instance.
=> Ce sont elles qui rassemblent les éléments de preuve.
=> Ce sont elles qui provoquent les mesures d'instruction.
Le juge ne fait qu'assister au procès et n'intervient pas pendant le déroulement de la procédure, simplement il n'intervient qu'à la fin pour trancher le litige

Extraits

[...] La JP de la CEDH reconnaît le droit d'accès à un juge en se fondant sur l'article 6-1 CEDH qui pose le principe d'un droit à un procès équitable. - Arrêt Golder contre Royaume-Uni février 1975, - Arret Arey contre Irlande 9 octobre 1979, - Arret Bellet contre France décembre 1995. Sources nationales : * La constitution française ne prévoit pas le droit d'action, mais la JP du Conseil constitutionnel consacre le droit d'action en le rattachant à l'article 16 DDHC qui assure la garantie des droits décisions : - décision 21 janvier 1994 - décision 9 avril 1996. * article 30 CPC : définition du droit d'action. [...]

[...] On dit que le juge ne se saisit pas d'office. Il existe toutefois une EXCEPTION à ce principe, prévue dans le même art. 1er CPC, laquelle réserve les cas où la loi en dispose autrement. Dans certains cas prévus par la loi, le juge PEUT se saisir d'office. Ces cas sont toutefois très limités. REMARQUE S'AGISSANT DU MINISTERE PUBLIC : ATTENTION : il n'est PAS un juge. Il est un magistrat, mais pas un juge : il ne juge pas. [...]

[...] D'où une modification des textes, afin de lutter contre les lenteurs de la procédure. Le législateur a donné plus de pouvoirs au juge, et s'est orienté vers un système inquisitoire, où plutôt vers une procédure comportant des éléments inquisitoriaux, conception "moderne" du rôle du juge dans le procès civil. Cette volonté de lutter contre les lenteurs de la procédure n'est pas nouvelle. En 1935 a été institué le "juge chargé de suivre la procédure", apparu devant les "tribunaux civils de première instance", ce qui correspond aujourd'hui aux TGI. [...]

[...] Le principe du contradictoire s'impose au MP lorsqu'il est partie au procès, et c'est le cas lorsque le MP est partie principale. Il doit donc informer des moyens qu'il invoque au cours de l'instance. Il n'est pas traité différemment des autres parties, SAUF lorsque le MP est partie jointe. Dans ce cas en effet, il n'est pas une véritable partie dans le procès : son rôle est limité. Il doit simplement donner un avis sur le litige. Lorsqu'il est partie jointe, le MP n'est ni juge ni partie, il bénéficie donc d'un statut particulier lui permettant d'échapper aux règles relatives au PC. [...]

[...] L'expert doit prendre en considération les dires des parties. Il rendra son rapport définitif écrit qu'il transmettra au tribunal et à l'ensemble des parties. L'expert donne son avis sur la question technique. L'expert étant désigné par le juge, c'est une personne indépendante qui va être impartiale. Thème : LE JUGEMENT Il n'y a pas eu de sujet à l'examen sur le jugement ! - Il y a différentes catégories de jugement. - Comment est élaboré un jugement. - Sanctions applicables au non-respect des règles relatives à l'élaboration et le prononcé du jugement. [...]