Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Cours en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
pdf
  • Nombre de pages
    1 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    01/06/2015
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le principe de responsabilite
    Cours de 23 pages - Droit pénal
    L'exercice de la fonction administrative est susceptible de causer des dommages aux particuliers : principe de responsabilité = victimes de ces dommages ont le D d'en demander réparation. La question se pose de savoir à qui il est possible de demander réparation....