La preuve des droits subjectifs - publié le 24/01/2012

Thèmes abordés

preuve, droits, subjectifs, présomption, procès civil

Résumé du document

Le droit n'a pas à être prouvé : « nul n'est censé ignorer la loi »
Les faits doivent être prouvés

L'absence de preuves équivaudrait donc à une inexistence de droits. Le droit ne peut se fonder que sur des preuves. Le justiciable n'a pas à prouver la preuve, ni la portée juridique.
Il appartient au justiciable d'apporter des éléments (faits, actes), établir la preuve de certaines situations juridiques, apporter la preuve des allégations qu'on fait, en résumé tout ce qui va appuyer nos prétentions.

Qui doit supporter la charge de la preuve ? Quelles sont les modes de preuves utilisés ?

Extraits

[...] Il appartient au justiciable d'apporter des éléments (faits, actes), établir la preuve de certaines situations juridiques, apporter la preuve des allégations qu'on fait, en résumé tout ce qui va appuyer nos prétentions. Qui doit supporter la charge de la preuve ? Quelles sont les modes de preuves utilisés ? I. LE ROLE DU JUGE Les différences entre le procès pénal ou administratif et le procès civil Le procès pénal et le procès administratif sont soumis à une procédure de type inquisitoire : Pénal : juge d'instruction instruit à charge et à décharge. [...]

[...] Mise en état : vérifier que les dossiers ont été correctement établis. Le juge vérifie la conformité de règles, tranche en fonction des arguments. L'extension des prérogatives du juge dans la recherche de la preuve Sommation de communiquer : le juge peut enjoindre de produire un élément de preuve qu'elle ou il détient Mesures d'instruction : expertise II. LE ROLE DES PARTIES Si un doute subsiste, il doit être retenu au détriment de celui qui avait la charge de la preuve Le principe : la preuve pèse sur le demandeur Art 1315 C.civ : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation Ex : En matière de contrat de prêt, c'est le créancier qui doit prouver. [...]

[...] La charge de la preuve vaut à chaque partie tour à tour. (Art 1315.C.civ) Exception à la charge de la preuve au demandeur les exceptions : l'existence de présomption Présomption : tirer de faits connus la preuve indirecte d'un fait inconnu les préemptions du fait de l'homme Lorsqu'un fait reste inconnu le juge peut cependant admettre que la preuve de ce fait soit indirectement rapportée par la preuve de faits connu Dans un raisonnement probatoire, les présomptions sont toujours simples et donc on peut établir une preuve contre. [...]