Première vue sur le droit : les sources du droit et la mise en oeuvre du droit

Thèmes abordés

droit civil, sources du droit, mise en oeuvre du droit, recours au juge, règle de droit, sources instituées, sources pratiques

Résumé du document

Le droit se décline à travers une multitude de branches (Famille - vie professionnelle). Notre vie est tissée de droits et de règles juridiques. Toutes ces branches d'État se regroupent. Exemple : Une femme mariée qui souhaite divorcer : on a alors recours au droit des familles et au droit constitutionnel). Il faut garder à l'esprit ce lien entre les différentes branches.
Cette matière a pour but de présenter le droit comme un ensemble, présenter les différentes notions, les différents mécanismes transversaux
Le droit civil, branche du droit privé, régit les relations de bases entre personnes privées (vous, moi, les autres)
Droit des personnes et droit du bien : Qui sont les acteurs ? Quelles sont les règles de base auxquelles ces personnes sont soumises ? Le droit organise le rapport entre les biens et les personnes.

Extraits

[...] Donc sont apparus deux systèmes de juges, les juges ordinaires et les juges de l'administratif. On se retrouve en France 2 siècles plus tard, avec les juges judicaires (droit privé) et les juges administratif (action de l'état, rapport administratif et les personnes privées) Un système juridictionnel pyramidal (cour de cassation Ca Tribunal de première instance voit TD) Un ordre juridique avec deux ordres juridictionnels (voir schémas) Le conseil constitutionnel est chargé de veiller au respect de la Constitution on trouve les règles structurelles l'ordre juridique international c'est cet ordre juridique. [...]

[...] Exemple 2eme guerre mondiale : d'un coté le droit qui faut libérer les juifs tsiganes et d'un autre coté ma conscience qui me dit que c'est pas juste ! Goet : une injustice vaut mieux qu'un désordre en cas de conflit entre la règle de d et la justice, pour lui il faut privilégier la règle de droit , même si ça conduit à une justice pourquoi ? car si on écarte trop facilement la règle de droit parce que elle est injuste finalement il y a plus de droit et chacun applique ses propre solutions. [...]

[...] Administration là pour appliquer les règles mais sur certains points l'administration a une pratique, une interprétation des règles qui lui sont propres. On va pouvoir opposer cette matière de faire au texte. La pratique de l'administrative dans certains cas, même si elle s'éloigne du texte, influe sur l'évolution du droit On vit dans un environnement qui du point de vue des sources est extrêmement complexe car diversité des ordres juridiques et nationales et internationales. Création des règles de droits en plusieurs endroits. [...]

[...] Le droit romain Voir cours histoire du droit. L'ancien droit Le droit qui s'appliquait au Moyen-Age jusqu'à la Révolution. Chaque entité va développer des règles juridiques propres pour organiser tous les domaines de la société. Ce sont des règles dites coutumières, c'est-à-dire qu'on répète les mêmes habitudes pendant un certain temps et qu'on finit par les considérer comme obligatoires. Chaque territoire a ses propres règles coutumières. Au fur à et mesure que le royaume de France se constitue et acquiert de nouveaux territoires, chaque territoire conserve toujours ses propres coutumes ; il y avait donc au final 65 coutumes avant la révolution. [...]

[...] SI une personne qui réside dans un pays signataire, estime que les droits garantis par cette convention ont été violé, il peut s'adresser à la cour de Strasbourg, par le biais des juges nationaux devant lesquels on doit obtenir justice. La convention européenne des droits de ‘Homme forme a elle toute seule un ordre juridique. Les rapports entre les différents ordres juridiques Pendant 150 ans, chaque ordre juridique était autonome. Il y a des manières de concevoir les rapports entres les ordres juridiques nationaux et les ordres juridiques internationaux. [...]