Les personnes physiques : la personnalité

Thèmes abordés

personnes physiques, personnalité, unité de régime, état civil, personnes

Résumé du document

La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique c'est-à-dire de l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.

Personnes : sujets de droits et d'obligations.

Tous les êtres vivants ne sont pas des personnes physiques, les animaux sont des objets de droit (choses).
Jusqu'au XIXe siècle, certaines personnes n'étaient pas comprises dans les personnes physiques :
- Les esclaves : noirs ; exclus jusqu'au décret de 1848.
- Les personnes qui ont commis des infractions soumises à la mort civile.

Il faut attendre 1854 pour que toutes les personnes soient considérées comme des personnes physiques.

Tout être humain à la personnalité juridique a l'aptitude à tout faire. Certains êtres humains ont des faiblesses => système juridique augmente les faiblesses : mineurs / majeurs incapables.

Extraits

[...] Le port du nom du conjoint n'est jamais une obligation. En pratique, on avait des situations où les femmes mariées continuaient à user de leur nom de jeune fille, à des fins professionnelles. β L'usage du nom parental conjoint Loi du 23 décembre 1985, relative à l'égalité des époux et des parents, qui a prévu que toute personne peut ajouter à son nom (de famille), à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. [...]

[...] Il faut un usage prolongé et continu de ce nouveau nom, usage séculaire du nom siècle). Il faut que le changement de nom ne soit pas à l'origine de frauder la loi. L'utilisation du nom de famille - son port α - Le droit de porter son nom Droit propre à chaque individu. Le nom de famille participe de la dignité de l'individu. Quelquefois, le fait d'user de ce droit peut être constitutif d'un acte de concurrence déloyale, en matière commerciale. Le droit d'user de son nom de famille est un droit de la personnalité. [...]

[...] La question de l'age emporte des conséquences juridiques malgré le principe d'égalité. Des règles qui déterminent un age légal fixé par la loi, ces règles emportent des conséquences juridiques différentes (si on a atteint ou pas l'age légal) ans age de la majorité civile. Conséquence juridique : on est capable juridiquement à 18 ans sinon avant on était incapable. Pour adopter un enfant, l'age légal est 28 ans. L'age légal de 13 ans, et l'age où l'enfant peut se prononcer sur l'adoption. [...]

[...] β L'obligation de porter son nom Le nom est aussi un instrument de police civile, d'identification. L'État, les tiers sont intéressés par cette règle de n'user que de son nom de famille (art. 1er de la loi du 6 fructidor an II). Aucun citoyen ne pourra porter de nom autre que celui exprimé dans son acte de naissance Le droit pénal sanctionne le manquement à cette obligation (délit pénal dans l'usage d'un faux, non pour escroquerie). La protection du nom de famille L'action civile en usurpation du nom. [...]

[...] Dés lors que la situation est reconnue par la loi, le mariage peut être possible. Pour l'adoption, légalement il n'y a pas d'obstacles mais dans la procédure, il peut y avoir différents problèmes. Même dans les hôpitaux publics, les médecins peuvent refuser de réaliser l'opération de changement de sexe. L'EGALITE DES SEXES Evelyne MICOU Dictionnaire de la culture juridique Dans la civilisation judéo-chrétienne, l'égalité des sexes est une préoccupation originelle (Adam et Eve). Dans la mythologie grecque, la boite de Pandore. [...]