Existence et identification des personnes morales

Thèmes abordés

Existence des personnes morales, identification des personnes morales, société, SARL, SA, profit, nationalité, siège social, liquidation judiciaire, personnalité juridique

Résumé du document

Une société est un groupement de personnes qui associent leurs moyens pour exercer une activité de profit (Ex. : sociétés civiles immobilières ou professionnelles ; société commerciale telle que les SARL ou les SA). Un groupement d'intérêt économique est un groupement constitué pour améliorer la collaboration entre diverses entreprises (Ex. : centre commercial).

Extraits

[...] L'existence et la diversité des personnes morales A. Les divers types de personnes morales Personnes morales de Droit Privé Personnes morales de droit public À but lucratif À but non lucratif Pour défendre les intérêts de la collectivité Société : groupement de Association : Etat et collectivités personnes qui associent groupement de personnes publiques leurs moyens pour qui s'unissent pour communes) exercer une activité de mener ensemble une profit (Ex : sociétés action désintéressée Établissements publics civiles immobilières ou (Ex : Croix Rouge). [...]

[...] Une association ne peut recevoir de dons et d'héritages que si elle a été reconnue d'utilité publique par un décret ministériel. Dépourvues de toute consistance physiques, les personnes morales ont besoin d'être représentées par un dirigeants. À cette condition, elles peuvent passer un contrat. B. La représentation et l'administration des personnes morales Dépourvues de toute consistance physiques, les personnes morales ont besoin d'être représentées par un dirigeants. À cette condition, elles peuvent passer des contrats. [...]

[...] Les autres éléments d'identification des personnes morales 1. Le domicile Les personnes morales ont un domicile propre, rattaché au lieu du principal établissement, c'est à dire au lieu ou sont réaliser les activités administratives et financières. Dans le cas des personnes morale on parle de « siège social » pour les sociétés La nationalité Le lieu du siège social détermine la nationalité de la personne morale. Ainsi, une société composée d'actionnaires majoritairement étrangers et dont l'activité est internationale, sera de nationalité française si son siège social est en France. [...]

[...] La réalisation de Les associés Une société civil immobilière à l'objet social vendu toutes les maisons qu'elle a construites Un trouble causé Le gouvernement Un parti politiques séparatiste à l'ordre public commet des attentats Des difficultés Le tribunal de Une société incapable de faire de gestion commerce face à ses dettes est en liquidation judiciaire L'arrivée du Les membres du Une société commerciale parvient personne morale avait été prévus La volonté des L'assemblée Tous les membres d'une association membres générale du décident de se retirer gouvernement II. L'identification des personnes morales A. Le nom des personnes morales Le nom des personnes morales est choisi librement par les créateurs de l'organisation. Cependant, l'organisation n'a pas le droit de choisir un nom qui prêterait à confusion avec le nom d'une autre personne morale. Pour les société, on parle de « dénomination sociale » et de « titre » pour une association. Contrairement aux personnes physiques, le nom est librement choisi, modifiable, et cessible. B. [...]