Les personnes

Thèmes abordés

Personnes virtuelles, personnalité juridique, protection, personne morale, attributs

Résumé du document

On a tous automatiquement le statut de personnalité juridique (aptitude à avoir des droits et mes exercer). Pour autant la question de la personnalité est primordiale en droit car c'est la condition de la capacité juridique. Cette capacité juridique correspond à l'aptitude à être titulaire de droits et également l'aptitude à exercer soit même le ou les droits que l'on détient. Il n'y a pas que les personnes physiques qui existent en droit. Il existe des personnes virtuelles et qui ont cette personnalité juridiques, ce sont les personnes morales. Ce sont des groupements de personnes physiques qui ont eux-mêmes la personnalité juridique (entreprises, associations).

Extraits

[...] Ces informations permettent d'identifier la personne et de la rendre titulaire de droits et d'obligations. Elle va bénéficier des droits de la personnalité, une protection juridique (droit à l'intégrité physique assuré par l'article 16 et suivants du code civil, le droit au respect de la vie privée La personne morale L'acquisition Les personnes morales sont des fictions juridiques dans le sens où elles n'existent pas objectivement car ce sont des groupements de personnes à qui la loi attribut la personnalité juridique. [...]

[...] Les attributs Ce sont l'équivalent des droits accordés aux personnes physiques mais adaptés. On retrouve l'idée que la personnalité juridique permet l'identification de la personne morale qui va être le point de départ de la reconnaissance des droits de ces personnes. Dénomination, nationalité, siège social, désignation des membres la composant. Il existe des sociétés ou associations qui n'ont pas la personnalité morale et donc pas la personnalité juridique. C'est le cas pour les sociétés créées de fait où les associés n'ont pas accompli les formalités nécessaires à la reconnaissance. [...]

[...] Il existe une exception qui est un principe général du droit, qui veut que par exception, l'enfant peut être réputé nait pendant la grossesse toute les fois qu'il va de son intérêt (décès d'un parent pendant la grossesse, car l'enfant n'aillant aucune existence juridique n'aurait pas vocation à succéder au défunt). La personnalité juridique va rétroagir. Cette rétroactivité est subordonnée à la naissance ultérieure de l'enfant. L'embryon et le fœtus sont protégés mais pas au sens de personnalité juridique. La personnalité juridique prend fin avec le décès de la personne en sachant qu'il existe une définition réglementaire de la mort : Absence totale de conscience, d'activité motrice spontanée, abolition de tous les réflexes cérébrales et de ventilation spontanée. [...]

[...] Il n'y a pas que les personnes physiques qui existent en droit. Il existe des personnes virtuelles et qui ont cette personnalité juridiques, ce sont les personnes morales. Ce sont des groupements de personnes physiques qui ont eux-mêmes la personnalité juridique (entreprises, associations). Section 1 : la personnalité juridique La personne physique L'acquisition de la personnalité juridique En droit le principe est que l'on acquière la personnalité juridique à la naissance. Le Code civil précise qu'il faut être nait vivant et viable. [...]