Les personnes - publié le 13/03/2013

Thèmes abordés

personnalité juridique, individualisation des personnes, état civil, vie en société, titulaires de droit

Résumé du document

Au sens juridique, les personnes sont des êtres capables de jouir de droit, des sujets, des titulaires de droit.
Le mot peut être utilisé dans 2 sens :
• Au sens objectif (le droit) : ensemble des règles qui régissent la vie en société.
• Au sens subjectif (les droits) : ce sont des prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement.

Extraits

[...] C'est le reflet de la vie d'une personne. En droit français, l'état civil est relativement récent. Jusqu'au Moyen-âge, il n'y avait pas d'état civil : l'identité des gens étaient prouvé par des témoignages ou encore des présomptions. Les choses vont changer avec le développement du catholicisme en France car les naissances, les mariages et les décès donnent lieu à des sacrements où à des cérémonies religieuses et les curés prirent peu à peu l'habitude de tenir des registres dans lesquels ils constataient ces événements. [...]

[...] Les titres de noblesse ont historiquement toujours été liés à la monarchie et la noblesse a été abolie la nuit du 4 août 1789. Pourtant notre Rep admet que les titres de noblesse subsistent comme accessoire honorifique du nom. Càd qu'une personne titulaire d'un titre de noblesse a le droit d'en faire usage. Elle peut en exiger la mention dans les actes de l'état civil. Avant d'apposer le titre, l'officier d'état civil va demander des justificatifs qu'il fera authentifier par le service du garde des sceaux. [...]

[...] II- Le changement du nom de famille Une personne peut-elle librement changer son nom de famille ? En principe le nom de famille est immuable, c'est le principe de l'immutabilité du nom de famille. Ce principe est inscrit à l'art 1er de la loi du 6 fructidor an 2 (art 57 du code civil). Cette loi énonce aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance. Des changements de nom sont possibles dans 2 séries de cas - S'il y a changement d'état : le nom traduit l'état civil d'une personne donc un changement dans l'état de la personne peut entrainer un changement de nom. [...]

[...] La procédure : Elle relève du TGI. Il sera saisi soit par les ayant-droit soit par le ministère public. Si le décès ne parait pas suffisamment établi, le TGI peut demander une enquête sur les circonstances de la disparition. Avec le jugement on va pouvoir faire mentionner le décès sur l'acte de naissance de l'intéressé. Le disparu est considéré comme mort ; en conséquence sa succession est dévolue aux héritiers, mariage dissout et le conjoint peut se remarier. Chapitre 2 : Les éléments d'individualisation des personnes physiques Nationalité, état civil, domicile = moyens d'individualisation Section 1 : Le nom Le nom est un des principaux moyens d'individualisation de la personne. [...]

[...] On est en présence d'une rectification administrative. Si ces omissions ou erreurs ne sont pas purement matérielles (erreur sur la date de naissance, n'indique pas une particule), dans ce cas on est en présence d'une rectification judiciaire et c'est le président du TGI qui ordonne la modification indiquée ensuite en marge de l'acte. III- L'utilisation du registre de l'état civil A. La publication des actes de l'état civil Son rôle est de renseigner avec certitude sur l'état et la capacité d'une personne. [...]