Personne physique et personne morale

Résumé du document

La personnalité juridique est « l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits que le Droit reconnaît à chacun ; ces droits ainsi reconnus sont les droits subjectifs » (Terré et Fenouillet).
Les personnes, sont donc les êtres aptes à recevoir ces droits, des sujets de Droit.
Le droit civil distingue deux types de personnes: les personnes physiques : ce sont les hommes mêmes ; les personnes morales, qui sont des groupements, d'individus ou de biens, que le droit considère comme des personnes.
Cette distinction est la distinction fondamentale opérée par le droit civil des personnes.
Des Institutes de Justinien (VIe siècle) au Code Napoléon qui débute par le Livre I Des Personnes, la tradition juridique française a donné primauté à la personne, et aujourd'hui encore le droit civil français, individualiste, et la loi consacrent le primat de la personne humaine en tant que réalité première, et valeur éminente (cf. article 16 Code Civil, et les deux grandes lois de bioéthique, 94-653 et 94-654); centré en premier sur la personne physique, le droit reconnaît ou établit la personne morale dans les droits primordiaux de la personne physique (G. Cornu).

Extraits

[...] Plutôt que le droit sur le corps, on parlera donc de droit de la personnalité, de droit à la vie et à l'intégrité corporelle (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ARTICLE et Convention Européenne des Droits de l'Homme ARTICLE o La vie Le Droit ne définit pas la vie, mais la saisit pas ses deux extrêmes : la naissance et la mort. La naissance marque le moment d'acquisition de la personnalité. Mais il ne suffit pas de naitre pour être une personne : pour être sujet de droit, il faut que l'enfant né soit vivant et viable (c'est-à-dire physiologiquement capable de survivre). Problème : tout le monde s'accorde pour dire que l'individu préexiste à la naissance, mais à partir de quand ? [...]

[...] Les droits de la personne physique sont innés et communs (cf. art Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits mais il existe parallèlement le sentiment que chaque individu est unique : le statut juridique que le droit civil donne aux personnes confirme cette double aspiration et reflète cette dualité : sous certains rapports tous les êtres humains sont semblables ils jouissent de l'égalité civile, et de la même personnalité juridique ; sous d'autres rapports, il existe une distinction civile des personnes c'est-à-dire une différenciation des personnes (G. [...]

[...] Michoud) et les arrêts de jurisprudence : elle est plus virtuelle que textuelle. La caractéristique de la personne morale est de posséder un patrimoine qui n'est qu'à elle, autonome. La personnalité morale est apte à acquérir des droits et à se soumettre à des obligations, à avoir des dettes, elle jouit de la responsabilité civile et pénale. Elle possède même des attributs extrapatrimoniaux : un nom, un domicile, un honneur, des sentiments. Elle nait, vit et meurt, au même titre qu'une personne physique. G. [...]

[...] Au XIXe se produit une véritable chasse aux fictions et se développent des théories négatrices de la personnalité morale : la personnalité morale ne ferait que cacher la persistance de la propriété collective, ou la personnalité morale recouvrirait en réalité un patrimoine impersonnel. Soit la personnalité morale est une réalité vivante, préexistante au droit dans la société, que le droit n'a plus qu'à constater (théories de la réalité). Le pragmatisme tend à considérer que le droit considère les personnes morales par pratique, de façon technique. Des arrêts de la Cour de Cassation de 1891-1892 ont reconnu la personnalité des sociétés civiles, à l'encontre de la tradition romaine. [...]

[...] Quadrige Manuels, éd. PUF Terré F. [...]