La personnalité juridique - publié le 24/10/2013

Thèmes abordés

personnalité juridique, fin de la personne physique, prise en considération, personne humaine, début de la personnalité juridique

Résumé du document

Le droit des personnes devrait intervenir après l'introduction générale au droit. Ce cours de droit des personnes est le premier cours qui concerne le droit privé, et ces règles de droit privé commencent en première année, et leur étude peut éventuellement s'arrêter à la quatrième année. Le système juridique français suppose donc quatre voire cinq années d'apprentissage. Cet univers semble évident pour le non-juriste. C'est la matière la plus accessible à des non-juristes. À partir de la deuxième année, moins accessible (droit des obligations, droit des suretés, droit des régimes matrimoniaux, des successions,…). Ce cours va s'appuyer sur un plan.

Extraits

[...] Dérogation Art 906 : Anticipation de la personnalité juridique qu'aura une femme encore enceinte Dans les deux cas (Art 906 alinéa 3 : ‘'Néanmoins, la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable''). Art 311-4 du Code Civil : Parmi les premières dispositions du Titre Septième relatif à la filiation. La filiation est ce lien juridique qui relie un enfant à son auteur. Cet article dit : ‘'Aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable''. [...]

[...] Ou bien l'embryon est un élément cellulaire indépendant de sa mère, ou un élément parmi l'ensemble des éléments du corps humains de la mère ou bien l'embryon n'est qu'une partie du corps de la mère considéré globalement. Les enjeux sont importants par exemple en cas d'un accident de la circulation : Soit on considère que seul l'élément de la mère est touchée, soit l'embryon bénéficie lui aussi d'une protection. II. La protection de la vie La protection de la vie met en jeu la question de l'Interruption Volontaire de Grossesse. [...]

[...] Deuxième Principe : Toutes les personnes sont sujettes de droit. Première question résolu : L'homme pouvait être une non personne ; deuxième question qui se pose à propos de l'animal qui peut faire l'objet d'une protection légale spécifique, mais l'animal n'est pas sujet de droit et il ne peut pas avoir de droits. Il est comme les choses animées ou inanimées (une chose, un objet). Troisième question concerne l'environnement qui bénéficie d'une vraie protection (grenelle de l'environnement). Il n'empêche que le végétal et le minéral ne sont pas des sujets de droit. [...]

[...] La question de fond qui se pose est celle de savoir si la mère et l'embryon forment une unité cellulaire et organique ou au contraire une pluralité liée au caractère unique de l'enfant dès l'origine. Parallèlement du droit à la vie se pose du droit à la mort et plusieurs thèmes récurent doivent être abordés. La première question concerne le fait de se donner la mort par le suicide. Il y a bien longtemps, il était interdit de se suicider, et on faisait le procès d'un cadavre. Aujourd'hui cela ne veut pas dire que le suicide est autorisé, mais en tout cas, il n'est pas sanctionné. [...]

[...] La deuxième question est le problème de l'euthanasie. Plusieurs projets de loi ont été déposés, et la législation contemporaine s'oriente davantage vers la notion de soins palliatifs ce qui signifie qu'aujourd'hui en France, l'euthanasie est interdite et les auteurs d'un tel acte sont sanctionnés gravement pénalement. Il y a différentes formes d'euthanasie. Il y a l'euthanasie active, passive mais aussi depuis la loi du 9 Juin 1999, le refus de soins par le patient. En réalité, on essaie de mettre en place des mécanismes législatifs qui se veulent des compromis entre les différentes orientations (pour et contre). [...]