La personnalité juridique - définition, capacité, patrimoine

Thèmes abordés

personnalité, juridique, obligation, droits subjectifs, moral, physique

Résumé du document

Personnalité juridique : « l'aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations »
Sujet de droit : toute personne qui peut se prévaloir de droits subjectifs

Tous les êtres humains sans exception, sans distinction de sexe, de race, de nationalité ou de religion, ont la personnalité juridique. Cette notion est fondamentale elle permet de distinguer les sujet let les objets de droit. Elle est reconnueaux personnes physiques (de chair et de sang) et aux personnes morales (groupement de biens ou d'individus).

Extraits

[...] Personnalité juridique et patrimoine. Patrimoine : L'ensemble des biens et des obligations appréciables en argent et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique. La théorie du patrimoine est l'œuvre de Aubry et de Rau Selon le droit français le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique : =>seules les personnes peuvent avoir un patrimoine =>toute personne a nécessairement un patrimoine. =>une personne n'a qu'un patrimoine (théorie de l'unicité du patrimoine) patrimoine resté lié à la personne aussi longtemps que dure la personnalité. [...]

[...] Le patrimoine est attaché à la personnalité juridique : Le patrimoine est de droit Toute personne dispose d'un patrimoine indépendamment de sa volonté même un enfant naissant. La notion de patrimoine signifie que toute personne peut contracter des dettes, de recevoir un patrimoine Le patrimoine est permanent Le patrimoine est lié à la personnalité juridique pendant toute sa durée : Le patrimoine est indisponible : incessible-> le patrimoine n'est transmis qu'avec la mort et intransmissible entre vifs en règle générale on ne peut pas aliéner son patrimoine mais seulement une partie) Le patrimoine est insaisissable. [...]

[...] La personnalité juridique I. DEFINITION PERSONNALITE JURIDIQUE ET CAPACITE Personnalité juridique : l'aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations Sujet de droit : toute personne qui peut se prévaloir de droits subjectifs Tous les êtres humains sans exception, sans distinction de sexe, de race, de nationalité ou de religion, ont la personnalité juridique. Cette notion est fondamentale elle permet de distinguer les sujet let les objets de droit. Elle est reconnueaux personnes physiques (de chair et de sang) et aux personnes morales (groupement de biens ou d'individus). [...]

[...] Le patrimoine est unique Unicité du patrimoine : (théorie d'Aubry et Rau) : le patrimoine est indivisible. Tous les biens (affectés à sa vie privée et/ou à un commerce) sont confondus dans le patrimoine. Il fait intégralement partie de la personnalité d'un individu. Justice française. A l'inverse, le droit allemand a reconnu la théorie du patrimoine d'affectation : il existe des masses de biens et des dettes qui constituent une unité parce qu'elles sont affectées à un but déterminé. En conséquence une même personne peut avoir plusieurs patrimoines séparés affectés à des objectifs particuliers. [...]

[...] ) personne ne prendre sa capacité. Les incapacités de jouissances sont spéciales et non générales elles ne portent que sur certains droits. La mort civile est abolie au 19em mais incapacité sur tous les droits. Les incapacités de jouissance sont toujours spéciales. - capacité d'exercer : aptitude à faire valoir par soi-même et seul un droit dont on est titulaire sans avoir besoin d'être représenté ni assisté à cet effet par un tiers.Les incapacités d'exercice peuvent être soit générales, soit spéciales différent de la capacité de jouissance. [...]