Le patrimoine: composition et critiques

Thèmes abordés

patrimoine, composition, critiques, remèdes

Résumé du document

Pour un non juriste, patrimoine signifie une personne riche, aisée Ou de patrimoine commun de l'humanité…
Pour un économiste, le sens de patrimoine est proche du sens de richesse. Ces conceptions ne relèvent pas du sens du juriste.

Extraits

[...] La théorie du patrimoine est contre-productive car le patrimoine personnel peut être mis en gage. Remèdes directs : Pour remédier à ceci, le législateur moderne par sa loi du 4 juillet 1990, il est possible de créer une fondation sans le support d'une personne juridique (des personnes ont pu envoyer des legs sans que cette œuvre est le support d'une personne). En matière de succession, l'héritier est détenteur de deux patrimoines (le sien et celui de la personne décédée). En France l'héritier peut décider si les dettes sont plus élevées de renoncer au patrimoine du décédé. [...]

[...] Pour un économiste, le sens de patrimoine est proche du sens de richesse. Ces conceptions ne relèvent pas du sens du juriste. La notion du patrimoine Définition de la notion de patrimoine Il y a deux définitions du patrimoine. Dans une acception sommaire, selon Pagniol, le patrimoine désigne l'ensemble des charges et des droits d'une personne appréciables en argent. Selon Cornu, le patrimoine désigne l'ensemble des biens et obligation d'une même personne ainsi que des actifs et passif envisagé comme formant un tout comprenant ses biens présent et avenir. [...]

[...] Le patrimoine peut être composé de dette. D'un point de vue actif on a le droit de créance et le droit réel et intellectuel. Et d'un point de vue passif il y a les dettes et les charges pesant sur une personne. Le patrimoine ne se réduit pas à un bilan comptable à un instant T. Il comprend l'actif et le passif d'aujourd'hui et de demain. Il faut ajouter des caractéristiques. Autres caractères - L'universalité de droit : il n'est pas une universalité de fait (ensemble de bien formant une collection ou une entité juridique considéré comme unique et soumis à un régime juridique particulier. [...]

[...] La composition du patrimoine A ) Caractéristique pécuniaire Dans tout patrimoine coexiste des éléments actif et passif, qui st tt appréciable en argent. Dans ce qui a de la valeur pécuniaire correspond au patrimoine. Le patrimoine a un caractère pécuniaire. En effet, les droits patrimoniaux sont appréciables en argent. Le patrimoine d'une personne en est constitué ainsi que de ses obligations. En revanche, les droits extrapatrimoniaux en sont extérieurs. Actif et passif Ils ont aussi un élément actif et passif. [...]

[...] Seules les personnes ont un patrimoine (il ne peut pas y exister des patrimoines sans personne physique ou personne morale), toutes les personnes ont un patrimoine, une personne ne peut pas céder l'ensemble de son patrimoine (mais uniquement une partie) et une personne n'a qu'un patrimoine (le patrimoine est un et indivisible, c'est le principe d'unicité du patrimoine). Mais en réalité, c'est une conception utopiste compte tenu que les personnes en situation d'exclusion sociale et les enfants et nouveau- nés n'ont plus ou pas encore de patrimoines. Les critiques Il est reproché à cette théorie d'être trop abstraite, fictive. Elle exagère le lien entre le patrimoine et la personne qui est titulaire de ce patrimoine. Rien n'interdirait de créer des patrimoines détachés de la personne de leur titulaire: c'est la théorie du patrimoine d'affectation. [...]