Introduction au droit et au droit civil
Cours - 4 pages - Droit civil
Le droit est présent dans toutes les sociétés, car celles-ci sont composées d'individus. La mission du droit est de concilier les intérêts des individus et d'éviter les conflits, par exemple les lois sur les baux d'habitations. La règle du droit est d'organiser la société, par...
Introduction au droit privé - publié le 02/09/2018
Cours - 71 pages - Droit civil
Qu'est-ce que le droit ? C'est d'abord le régulateur de la vie sociale. Il régit les rapports entre les hommes. Quoiqu'il fasse et où qu'il soit, l'homme est soumis à des règles de droit : sur la route, chez soi, par des activités sportives et culturelles, etc. Le droit...
Droit civil : le droit des contrats spéciaux
Cours - 46 pages - Droit civil
Les contrats spéciaux obéissent dans la mise en œuvre au droit général de contrat. Ils sont divers et quotidiens. À tous ces contrats s'applique la théorie générale des contrats des articles 1101 à 1369 du Code civil. L'article 1107 est le pivot entre règle générale et règles...
Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 20/08/2018
Cours - 60 pages - Droit civil
Le droit de la famille a beaucoup évolué en droit français parce que c'est un droit particulièrement sensible à l'évolution de la société, autant technique que morale. Pendant très longtemps la société française s'est appuyée sur l'idée de l'homme et du mari forts, dans le...
Droit de l'arbitrage : définitions, instances et procédures
Cours - 70 pages - Droit civil
L'arbitrage serait un règlement amiable, une justice privée. En réalité, quand il y a un différend d'ordre juridique entre les parties, comment est-ce qu'on peut le résoudre ? Il y a la justice étatique, la justice privée, rendue par une institution non étatique, mais il existe aussi des...
Les sûretés personnelles, les différents types de cautionnement
Cours - 6 pages - Droit civil
Le Code civil traditionnellement ne connaissait qu'une seule sûreté personnelle. Cette sûreté personnelle unique est le cautionnement. Le cautionnement est toujours de droit positif et son importance pratique n'a jamais été démentie. L'ordonnance de 2006 a permis d'intégrer au...
Cours de droit civil : sanctions et formes d'un contrat
Cours - 35 pages - Droit civil
Le principe c'est que le contrat n'est soumis à aucune condition de forme pour sa formation et sa validité. C'est le principe du consensualisme. Mais ce principe connait des exceptions. Le Code civil de 1804 ne formulait pas expressément ce principe. Il trouve sa source dans le droit canon. Mais...
La vente dans les contrats spéciaux
Cours - 5 pages - Droit civil
L'ordonnance du 10 février 2016 avec son article 9 consacre une réforme du droit des obligations et contrats au sein du Code civil. Cette ordonnance précise que les contrats qui ont été conclus avant le 1er octobre 2016 sont soumis à la loi ancienne. Cela veut dire que parfois il faudra mobiliser...
Les sources du droit des contrats civils spéciaux
Cours - 2 pages - Droit civil
La source principale c'est la loi, c'est le Code civil. Le droit des contrats spéciaux pour des raisons diverses n'échappe pas au mouvement de multiplications des sources tant nationales qu'européennes. Les sources internationales découleront de la multitude des conventions internationales qui...
L'évolution du droit des sûretés en lui-même
Cours - 1 pages - Droit civil
Dans le droit romain, il n'existe que des sûretés personnelles, car il y a une solidarité sociale et plus de simplicité. Les premières sûretés réelles apparaissent avec l'aliénation fiduciaire : le débiteur transfert à son créancier la propriété de l'un de ses biens, mais à cette aliénation est...
La notion de sûreté : définition et classification
Cours - 2 pages - Droit civil
La sûreté est une garantie de paiement, mais toutes les garanties ne sont pas des sûretés. Il y a en effet des garanties qui ne sont pas des sûretés, par exemple la solidarité passive ou la compensation qui sont seulement des garanties. La sûreté s'ajoute à l'obligation qu'elle renforce. Elle...
Les droits du conjoint survivant : la question de l'héritage
Cours - 2 pages - Droit civil
Il existe deux hypothèses dans lesquelles le conjoint survivant est considéré comme héritier : la vocation successorale qui depuis 2001 fait un héritier légal ; deuxièmement la transmission volontaire, l'héritier est institué. La donation entre époux est intéressante, car attributive d'une...
Les avantages matrimoniaux : identification et nature juridique
Cours - 2 pages - Droit civil
Les avantages matrimoniaux sont l'avantage qu'un époux tire du fonctionnement du régime matrimonial en qualité de copartageant. Ils ne sont mentionnés que partiellement dans le Code civil à l'article 1527. Les communautés conventionnelles sont les terrains de prédilection des avantages...
Présentation du contrat ou marché de partenariat
Cours - 2 pages - Droit civil
Le marché ou contrat de partenariat est un contrat qui permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, transformation, destruction ou rénovation d'ouvrage, d'équipement ou bien immatériel nécessaires...
Les caractéristiques générales du contrat ou marché de partenariat
Cours - 4 pages - Droit civil
L'objet et les conditions du contrat de partenariat ont été définis par l'ordonnance du 27 juin 2004 qui a été modifiée par une loi du 28 juillet 2008 et ils sont aujourd'hui fixés par les articles 66 et suivants de l'ordonnance de 2015. L'objet de ce contrat est d'être avant tout un contrat...
L'essor de la liberté contractuelle des personnes publiques
Cours - 1 pages - Droit civil
La valeur juridique du principe de liberté contractuelle des personnes publiques ou privées a longtemps fait débat et notamment dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a considéré que ce principe n'avait pas valeur constitutionnelle en 1994 et 1997. Celui-ci disait qu'aucune norme...
La rédaction d'un contrat ou l'instrumentum contractuel
Cours - 7 pages - Droit civil
Le titre d'un contrat sert à définir le régime applicable a ce dernier, Le juge n'est cependant en rien tenu par la qualification donnée par les parties. Le titre a souvent un aspect marketing, pour cette raison il arrivera souvent qu'il ne renseigne pas sur la contenu réel de la convention....
Le déroulement et les différentes formes des négociations contractuelles
Cours - 5 pages - Droit civil
La rédaction contractuelle consiste en la prévention du risque, il s'agit en effet d'éviter l'intervention future du juge. L'objectif est donc de parvenir à un équilibre permettant la bonne exécution, la satisfaction des parties et par conséquent la prévention de tout litige. L'intérêt d'un...
La détermination de la chose ou de l'ouvrage objet d'un contrat
Cours - 3 pages - Droit civil
Il arrive que la détermination de l'objet du contrat soit fixé unilatéralement par l'une des parties, classiquement face à de telles situations la jurisprudence cherche à savoir si le co-contractant est à la merci de l'autre contractant, s'il est tenu ou non d'une obligation de contracter...
La filiation par procréation médicalement assistée (PMA)
Cours - 2 pages - Droit civil
En France, la PMA est réglementée par les lois du 29 juillet 1994. Depuis cette date, la jurisprudence européenne et française ne cessent de faire évoluer les conséquences d'une telle technique médicale. Pour éviter certaines pratiques, la France a réglementé la maternité pour autrui....
Introduction à l'étude du droit et du droit civil - publié le 03/11/2017
Cours - 76 pages - Droit civil
Il existe plusieurs définitions du droit. La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain )... La règle de droit régis l'activité humaine de 3 façons : elle -impose -interdit -permet La...
La réalisation de la prestation en sous-traitance dans le contrat d'entreprise
Cours - 1 pages - Droit civil
La réalisation de la prestation en sous-traitance signifie que l'entrepreneur qui est le contractant direct du client ne va pas réaliser lui-même la prestation qui a été promise. La sous-traitance n'est pas toujours possible. Elle ne sera en effet pas possible lorsque le contrat est imprégné d'un...
La garantie d'éviction lors d'une transaction entre un vendeur et un acheteur
Cours - 1 pages - Droit civil
La garantie d'éviction est une garantie qui est posée par le Code civil uniquement et s'applique quelle que soit la qualité des parties, acheteur et vendeur. Précisément, l'article 1625 du Code civil vient dire que le vendeur doit deux garanties à l'acheteur : la garantie des vices cachés et la...
Les obligations à la charge de l'acheteur dans le cadre d'une vente
Cours - 1 pages - Droit civil
Les obligations à la charge de l'acheteur sont évoquées dans la partie spéciale du Code civil relative à la vente aux articles 1650 et suivants. L'acheteur a deux obligations principales : l'obligation de payer le prix et l'obligation de retirer la chose pour les meubles corporels. La...
Les différents caractères de la vente (consensuel, synallagmatique, à titre onéreux...)
Cours - 1 pages - Droit civil
La vente est un contrat consensuel, synallagmatique, à titre onéreux, en principe commutatif et également translatif de propriété. Tous ces caractères étaient définis par le Code civil et de manière légèrement modifiée par l'ordonnance aux articles 1106 et suivants. Au départ, le Code civil ne...
La représentation en droit des contrats spéciaux civils
Cours - 1 pages - Droit civil
La notion de représentation est codifiée aux articles 1153 et suivants du Code civil qui reprennent de façon fidèle la jurisprudence antérieure. L'article 1153 précise qu'il existe trois types de représentation mais un seul type nous intéresse, c'est la représentation conventionnelle....
Les sûretés immobilières - L'hypothèque
Cours - 2 pages - Droit civil
Etymologiquement, « placer en dessous » d'un prêt pour le garantir. L'hypothèque est la sûreté immobilière la plus utilisée, car très efficace et il y a trois sources d'hypothèque : conventionnelle, légale et judiciaire. L'hypothèque est un droit réel accessoire. Une hypothèque légale est...
Droit des sûretés - Le cautionnement à première demande
Cours - 2 pages - Droit civil
Le cautionnement à première demande est un contrat par lequel une caution s'oblige à payer un créancier à première demande. En fait, la notion de cautionnement à première demande et garantie à première demande sont proches. Il s'agit d'un acte par lequel un garant s'engage à payer, dès la...
Droit des sûretés - La publicité foncière
Cours - 2 pages - Droit civil
La publicité foncière sert à opposer son droit. Sinon, en droit, la possession sert aussi à opposer son droit exercé sur quelque chose. La publicité foncière est-elle constitutive de droit ? Elle n'est pas constitutive de droit. L'inscription au registre immobilier ne crée rien pour le...
Introduction au droit des sûretés
Cours - 1 pages - Droit civil
Toute sûreté est une garantie, mais toute garantie n'est pas une sûreté. Dans une sûreté, on adjoint quelque chose d'autre qui garantit le paiement de la dette alors qu'une garantie est un mécanisme juridique qui prémunit entre une perte pécuniaire (droit de gage général), mais pas de droit ajouté.
