Cass. Com. 20 juin 2006
Cours - 3 pages - Droit civil
Par un arrêt de cassation en date du 20 juin 2006, la chambre commerciale de la cour de cassation s'est prononcée en matière de régularisation de la qualité à agir. En l'espèce, la société Déclic-multimédia, alors en formation, a déposé des noms de domaine sur le réseau...
Cadre juridique, mandat éducatif
Cours - 5 pages - Droit civil
Cours d'éducateur spécialisé
Droit patrimonial
Cours - 80 pages - Droit civil
C'est un cours assez complet. Bonne lecture ! Le patrimoine s'entend de l'ensemble des droits et des biens appartenant à une personne physique ou morale dès lors que ces droits sont pourvus d'une valeur pécuniaire (actif), mais aussi toutes les dettes attachées à ces biens (passif).
Responsabilité délictuelle
Cours - 61 pages - Droit civil
Dans un sens large : la responsabilité civile est l'obligation qui est mise à la charge d'une personne (débiteur) de réparer un dommage subi par une autre personne (créancier) dès lors cela se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l'auteur du dommage (celui qui l'à...
Les voies d'exécution - publié le 10/07/2008
Cours - 67 pages - Droit civil
Les voies d'exécution désignent l'ensemble des voies de droit qui sont mises à la disposition des créanciers non payés par leur débiteur pour contraindre celui-ci à s'exécuter, au besoin avec l'aide de la force publique. Depuis la loi de 1991 et son décret d'application de...
Les sources de la procédure civile - publié le 10/07/2008
Cours - 16 pages - Droit civil
Dans domaine de la responsabilité civile, il y a une émergence de multiples principes : obligation de sécurité et inflation des normes internationales et européennes qui ouvrent de nouvelles perspectives aux plaideurs pour alimenter leurs contentieux. Les pouvoirs publiques doivent prendre en...
Institutions juridictionnelles - l'arbitrage et les tribunaux dans la gestion des conflits
Cours - 42 pages - Droit civil
La vie en collectivité implique nécessairement des conflits : soit entre les personnes (de droit privé) qui relève des instances judiciaires, et des autres conflits (d'ordre public) qui opposent les personnes contre des collectives qui relèvent des juridictions pénales et administratives....
Grands principes de droit processuel
Cours - 29 pages - Droit civil
Ceci est une synthèse du cours de grands principes de droit processuel étudié en Master I.
Cours de procédure civile (autre version)
Cours - 58 pages - Droit civil
La procédure civile a pour objet l'organisation des procès privés, c'est un ensemble d'acte qui permettent de faire progresser, ce qu'on appelle une cause litigieuse, autrement dît un objet de conflit. Au-delà de son aspect technique cette procédure civile vise à mettre fin à un...
Droit des sûretés (autre version)
Cours - 23 pages - Droit civil
cours de droit des sûretés fiché 2008
Le droit de propriété (individuel)
Cours - 5 pages - Droit civil
A. 544 : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les règlements
L'usufruit et droit d'usage
Cours - 4 pages - Droit civil
Usufruit, droit d'usage et d'habitation : droits réel qui permettent de jouir et d'user de la chose selon certaines modalités (différent du bail) L'usufruit et le droit d'usage et d'habitation sont des droits réels (démembrement de la propriété) à la différence du bail,...
L'indivision ordinaire
Cours - 3 pages - Droit civil
Les rédacteurs du code civil en 1804 ont conçu la propriété comme un droit individuel qui lui permet d'en exclure les tiers. Ils étaient hostiles à toute idée de propriété collective. Ils considéraient qu'il y a avait un danger de régime politique de permettre une propriété collective....
L'indivision - structure, liquidation et partage
Cours - 4 pages - Droit civil
L'indivision
Introduction au Droit civil des biens - publié le 08/07/2008
Cours - 85 pages - Droit civil
15 pages
L'identification et les droits sur les biens selon le Code civil
Cours - 73 pages - Droit civil
85 pages Le code Civil ne définit pas « le bien » c'est donc la doctrine qui définit « le bien ». Il n' y a que des indications dans le Code Civil. Article 516 : « tout les biens sont meubles ou immeubles » Une chose corporelle est en principe un bien, c'est-à-dire que...
Les fiançailles
Cours - 2 pages - Droit civil
Les fiançailles désignent, dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre les futurs époux : elles interviennent en amont du mariage et lui sont étroitement liées.
La responsabilité délictuelle - publié le 08/07/2008
Cours - 48 pages - Droit civil
Introduction : Le fait juridique Partie 1 : Détermination de la responsabilité délictuelle -distinction resp pénale/civile -distinction resp délictuelle/contractuelle Partie 2 : Conditions de la responsabilité délictuelle Ss partie : le fait dommageable -chap 1 : la responsabilité du fait...
Les personnes et la famille partie 2
Cours - 66 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 2
Les personnes et la famille partie 1
Cours - 120 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 1
Cours de droit de la famille (version 4)
Cours - 120 pages - Droit civil
Cours de 120 pages
Cours de droit de la famille (version 3)
Cours - 161 pages - Droit civil
Cours de 160 pages!
Cours de droit de la famille (autre version)
Cours - 50 pages - Droit civil
La famille est définie comme un groupement de personnes liées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. L'engagement de vie commune c'est le mariage, et pour certains (mais le prof est contre) le PACS, introduit par la loi du 15 novembre 1999. La seule vie...
Cours de droit de la famille - publié le 08/07/2008
Cours - 60 pages - Droit civil
Cours de droit de la famille, 50 pages
Cours sur les personnes et les incapacités
Cours - 75 pages - Droit civil
Cours sur les personnes et les incapacités, 60 pages
Cours sur le mariage
Cours - 35 pages - Droit civil
Nulle part le Code civil ne définit le mariage. La notion est d'ailleurs difficile à définir juridiquement et ce pour deux raisons principales : - la première provient du fait que le mariage est imprégné de considérations morales et sociales : il existe autant de mariage que d'époques,...
