La garantie autonome en droit des suretés
Cours - 6 pages - Droit civil
Une sureté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Cela peut être une sureté personnelle : la garantie résulte de l'engagement d'une autre personne au coté du débiteur. Cela peut aussi être une sureté réelle : la sureté est réelle lorsque certains...
La fente et la représentation successorale
Cours - 12 pages - Droit civil
La fente et la représentation successorale sont présentées comme deux techniques qui régissent la dévolution successorale légale en aménagement de certaines des règles de base de cette dévolution. Ces deux techniques existaient avant 1804. Les lois du 3 décembre 2001et 23 juin 2006 ont modifié la...
La définition de la responsabilité en droit civil
Cours - 5 pages - Droit civil
La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou...
Le Code Civil - élaboration, structure, esprit, lois postérieures
Cours - 2 pages - Droit civil
Bonaparte va donc retirer le projet et va changer la composition du tribunat en écartant tous les hostiles de Bonaparte et en profita pour modifier la procédure d'élaboration de la loi où le tribunat aura son rôle de diminué. C'est ainsi que le code civil fût voté par une loi du...
les personnes physiques
Cours - 10 pages - Droit civil
c'est un cour sur le droit de la famille plus présicément les personnes physique
La classification des contrats - typologie, caractéristiques, conséquences et régime applicable
Cours - 5 pages - Droit civil
Cours de 2ème année de droit sur la classification des contrats en Droit Civil : Le type de contrat concerné, ses conséquences, le régime applicable... Tant d'informations qu'il est capital de connaître lorsqu'on étudie le droit.
Cours de droit des obligations
Cours - 46 pages - Droit civil
Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d'obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour un...
Introduction de droit des successions.
Cours - 1 pages - Droit civil
Les successions et les libéralités constituent un élément de la théorie de la propriétaire qui est l'un des piliers de notre système juridique. Au terme de l'article 711 du Code Civil « la propriété des biens s'acquiert par succession, par libéralité entre vif.... ». Ce sont avant...
Introduction aux voies d'exécution
Cours - 9 pages - Droit civil
Une procédure civile d'exécution ne se déroule pas devant le juge, la plupart sont déjudiciarisées ; elles relèvent de la compétence d'un officier ministériel à savoir l'huissier de justice. Ce n'est qu'exceptionnellement que les procédures sont judiciaires, se déroulant...
Introduction au cours de Régimes matrimoniaux
Cours - 3 pages - Droit civil
C'est une matière du droit civil, l'essentiel de ses dispositions se trouvent au Titre V du Livre III du Code Civil, juste après le droit des obligations. De 1387 à 1550. Le Livre V s'intitule « Du contrat de Mariage », le Livre III s'intitulant « Des différentes matières dont on...
Cours Droit civil 1ère année - Droit de la famille.
Cours - 66 pages - Droit civil
Cours complet du second semestre de droit civil sur le droit de la famille.
La délégation de pouvoir dans les sociétés par action
Cours - 3 pages - Droit civil
Avec la loi NRE c'est toute l'organisation des sociétés par action qui change, la décentralisation devient une option, et la délégation de pouvoir en droit des sociétés s'organise différemment.
L'évolution du droit de la famille - publié le 17/03/2011
Cours - 5 pages - Droit civil
« Boire, manger, coucher ensemble, c'est le mariage, ce me semble ». Cet adage français du Haut Moyen-Age donne une définition factuelle du mariage. Mais, paradoxalement, le Code Civil ne donne pas de définition juridique du mariage, sans doute parce que la coutume la rendait inutile, mais on...
Cours de droit des régimes matrimoniaux - Niveau Master 1
Cours - 54 pages - Droit civil
INTRODUCTION Pas de vie en couple ds le dt des obligations, car les fondamentaux se saisissent ds leur simplicité par l'unicité Ex : l'unicité du patrimoine => unicité ds le tps et ds l'espace, intemporalité ds la théorie du patrimoine L'unicité est synonyme de simplicité Tout se...
Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé
Cours - 121 pages - Droit civil
Introduction: P prête à L une certaine somme remboursable sous 3 ans = un crédit, c'est un mot qui a un double sens : sens usuel => un crédit est un prêt, fait naître au profit du prêteur une créance ; sens étymologique => implique la confiance (credere en latin), il y a pour le prêteur un...
Cour complet de responsabilité civile, 2ème année de droit
Cours - 48 pages - Droit civil
Responsabilité civile, définition: Mécanisme juridique visant à réparer un préjudice subi par un individu en lui octroyant une indemnisation. Ce document est un cours complet concernant la responsabilité civile aussi bien au niveau contractuel qu'extracontractuel. Clair, précis, aéré,...
La responsabilité en cas de dysfonctionnement de la justice
Cours - 4 pages - Droit civil
Toute l'organisation du procès, a pour objectif premier d'éviter une erreur judiciaire. Mais, les juges sont des hommes, et les erreurs sont humaines. Beaucoup de situations vont être vécues comme des erreurs judiciaires, dont certaines ne le sont pas pour nous juristes.
Existence de la personne physique, acquisition et disparition de la personnalité juridique
Cours - 3 pages - Droit civil
Cours de 1ère année de licence de droit. Chapitre 1, semestre 2.
Droit des personnes (1ère année de licence)
Cours - 72 pages - Droit civil
Cours complet et précis sur les droit des personnes, cours de second semestre de Première année de droit.
Les voies d'exécution: les procédures civiles
Cours - 152 pages - Droit civil
Ce cours a pour objet l'étude des procédures appelées saisies, c'est-à-dire les moyens légaux mis à la disposition des créanciers qui ne peuvent obtenir de leur débiteur l'exécution volontaire des obligations dont ceux-ci sont tenus à leur égard. Ces mesures, saisies tendent à l'exécution...
Tableau comparatif des contrats de mariage
Cours - 2 pages - Droit civil
Voici un tableau comparatif des différents régimes matrimoniaux Exemple de la composition du capital dans le cadre de la Communauté universelle : L'ensemble du patrimoine est commun. Les biens acquis avant le mariage tombent aussi dans la communauté.
Institution Juridictionnelles
Cours - 60 pages - Droit civil
Vous trouerer ci joint le cours de premeire année de droit sur les institutions judiciaires, ce cours est tres bien redigé et peut vous aider a validé le partiel lors de la fin du semestre . Vous trouverer dans ce document les differentes institition judiciare nationales ( en france ) mais aussi...
Droit Civil des Mineurs
Cours - 19 pages - Droit civil
LE MINEUR EST UN HOMME Sujet de droit, donc titulaire de tous les droits reconnus aux personnes juridiques ; en plus des droits spécifiques dont il bénéficie en tant qu'enfant. Ex : droit à la santé, droit au respect de la vie privée, mais aussi droit d'entretenir des relations avec ses deux...
Contrat civil les contrats
Cours - 79 pages - Droit civil
cours de droit civil niveau master I L'ensemble des contrats allant du bail à la transaction étudié en détail et retravaillé afin que ce cours soit le plus accessible possible,
competence Du TI et TGI
Cours - 1 pages - Droit civil
cette fiche évoque les compétences du TGI et TI ainsi que les principes d exception . Fiche valable pour les droit, AES eco gestion et ESC
La garantie autonome et son extinction
Cours - 4 pages - Droit civil
Document: Fiche de Droit des Sûretés sur la garantie autonome (5 pages) Extrait: La garantie autonome est issue de la pratique internationale des affaires où elle était considérée comme un véritable substitut au dépôt de garantie. Elle était destinée à remédier aux inconvénients de la...
La procédure devant le tribunal de grande instance en matière contentieuse et gracieuse
Cours - 18 pages - Droit civil
Document: Fiche de Droit Privé: La procédure devant le TGI (3 pages) Extrait: Le principe fondamental devant les juridictions judiciaires est celui du contradictoire. Ce principe doit être respecter normalement dans toutes les procédures et à tous les stades de la procédure. Cependant, il...
Arrêt Cass civ 2e 20 mars 2006
Cours - 3 pages - Droit civil
Document: Commentaire d'arrêt: Arrêt 20 mars 2006 CH CIV 2 Extrait: FAIT : Mme X, veuve de M. décédé en 1992, ayant constaté la disparition de contrats de capitalisation en 1996, matérialisés sous forme de bons au porteur souscrits par son époux durant son vivant, a engagé une procédure...
Le grand secret de François Mitterrand devant la CEDH
Cours - 2 pages - Droit civil
Document: Fiche d'arrêt: Le grand secret de François Mitterrand devant la CEDH Extrait: Par un arrêt du 18 mai 2004, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur l'interdiction faite par la justice française aux éditions Plon de diffuser le livre 'Le...
Le Pacte civil de Solidarité en droit positif Français
Cours - 14 pages - Droit civil
Document: Exposé très détaillé et nourri de doctrine sur le PACS en droit positif Français. Comprend une bibliographie complète. Extrait: Répondant à une nécessité sociale, à un besoin pressant d'encadrement de ces nouvelles formes de famille et d'unions de plus en plus présentes...
