Cours de droit des propriétés publiques
Cours - 39 pages - Droit civil
On prend en compte l'évolution du droit public notamment la jurisprudence. Il existe une logique de protection des biens publics considérés - car utiles et accessibles à tous - comme méritant un régime particulier. À partir des années 1980, la conception de ce droit s'est mise à évoluer...
Droit des biens - Les biens et les rapports aux biens
Cours - 99 pages - Droit civil
Évoquer le droit des biens, suggère aux juristes des évidences. Les biens évoquent tout d'abord ce que l'on a en sa possession. Mais quand on parle de biens, on a souvent la connotation des "bonnes choses de la terre"ex. : maison, voiture, meubles, etc., d'où l'expression "avoir du bien". Chaque...
Droit judiciaire privé - Cadre de la justice civile, déroulement de l'instance et voies de recours
Cours - 80 pages - Droit civil
Les règles de procédure doivent respecter une certaine forme, certaines encore renforcées avec la loi de justice du 21e siècle . Elles consistent en des actes, en des formalités qui doivent être accomplies dans des délais précis. Souvent très critiqué, on a du mal à accepter qu'il soit impossible...
Conditions et causes de la réparation du dommage
Cours - 2 pages - Droit civil
Il faut 3 conditions pour la réparation du dommage: - Un dommage - Un fait générateur : événement qui a causé le dommage - Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur (le fait d'une personne à causer le dommage d'une autre personnes) Si ses 3 éléments sont réunis, l'auteur du...
Cours de droit civil des obligations
Cours - 102 pages - Droit civil
La réforme du droit des contrats va rentrer en vigueur en octobre 2016, et s'appliquera pour les contrats conclus à compter d'octobre 2016, sauf pour les actions interrogatoires : concernant le mandat, l'exercice d'une action en nullité, les pactes de préférence Elle concerne le titre...
La bonne foi en droit civil
Cours - 3 pages - Droit civil
"Le droit des contrats doit être vivifié par une montée continue de la sève morale". En 1926, et pour la première fois depuis le Code civil, un civiliste remet franchement en cause la séparation de la morale et du droit. Il ne s'agit plus de quelques "gouttes dans les rouages". Ce qui est...
Le temps en droit civil - publié le 22/02/2019
Cours - 3 pages - Droit civil
L'étude du rapport de la Cour de cassation de l'année 2015 part du constat que les fonctions de l'écoulement du temps sont très importantes. C'est aussi une réflexion de l'accueil par le droit de l'accélération du temps. Le droit ne peut être hermétique au temps....
Mariage et filiation
Cours - 1 pages - Droit civil
Au cœur du mariage n'est pas le couple, mais la présomption de paternité, selon Carbonnier. Il souligne la fonction du mariage. Cette fonction est aujourd'hui largement remise en cause tant le mariage peut être vu comme un cadre parmi d'autres des relations de couple. Cependant,...
La responsabilité du fait d'autrui - publié le 06/02/2019
Cours - 20 pages - Droit civil
La responsabilité du fait d'autrui n'était que très marginale en 1804. Elle a vu son domaine s'étendre également, mais plus tardivement que la responsabilité du fait des choses. Jusqu'à la fin du 20e siècle, la responsabilité du fait d'autrui restait cantonnée aux hypothèses...
La force obligatoire du contrat et la simulation
Cours - 2 pages - Droit civil
Le contrat s'impose aussi au juge, limité dans la possibilité d'interpréter le contrat et de faire des modifications. Il se contente de faire appliquer le contrat, la volonté des parties. On peut se référer à un arrêt de principe du 6 mars 1876, Canal de Cramponne (un propriétaire ne...
Droit de la responsabilité civile : le dommage
Cours - 9 pages - Droit civil
Un dommage est une condition nécessaire pour mettre en œuvre la responsabilité civile. Généralement, il est défini comme une atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. En théorie, un dommage se distingue du préjudice, mais en pratique, ces termes sont considérés comme synonymes....
Droit judiciaire privé : qu'est-ce que le droit d'agir en justice ?
Cours - 3 pages - Droit civil
Tout commence par l'action en justice, concept qui décrit le moment où l'on passe au procès, un moment de droits substantiels. Une action sera engagée en justice. On parle du droit d'agir en justice. C'est une conception moderne en droit public, on parle d'accès au juge. La...
Droit judiciaire privé : l'intérêt pour agir en justice
Cours - 3 pages - Droit civil
Avec un système judiciaire ouvert et le droit fondamental, les actions sont largement possibles : le désir d'agir est-il sans limites ? Entre l'intérêt légitime, direct et personnel, un filtre est nécessaire. L'idée est de savoir si l'action est utile. Il ne faut pas agir en...
Droit des biens : la propriété individuelle
Cours - 14 pages - Droit civil
La propriété individuelle est définie à l'article 544 du Code civil : il dispose que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. Quelle est la valeur de la propriété ?...
Le processus d'embauche des salariés
Cours - 22 pages - Droit civil
En effet, de nos jours, quand un chef d'entreprise a besoin de main-d'oeuvre, il peut bien évidemment faire appel à des salariés. Il a d'autres possibilités tel que faire appel à de la sous-traitance, à du prêt de main-d'oeuvre à but non-lucratif, ce qui est licite et ce qui est...
La protection du patrimoine du commerçant personne physique
Cours - 1 pages - Droit civil
Les activités de commerces peuvent parfois faire courir des risques à celui qui les entreprend. Avant de se lancer dans son aventure entrepreneuriale et afin de ne pas mettre en danger son patrimoine, le commerçant doit donc avant tout, prendre connaissance des différentes mesures de protection...
L'origine de la liberté contractuelle
Cours - 2 pages - Droit civil
L'article 1102 du Code civil pose le principe de la liberté contractuelle. En effet, selon cet article, chacun est libre de s'engager ou de ne pas s'engager dans une relation contractuelle. Au nom de ce principe, chaque contractant peut choisir son cocontractant, ainsi que la forme et...
Cours de droit social
Cours - 57 pages - Droit civil
Il s'agit d'un droit qui encadre les relations juridiques entre un salarié et un employeur. C'est un droit qui présente plusieurs caractéristiques d'actualité, car il est reformé de l'ex-réforme Macron. Il change fréquemment. Il a un double visage, c'est un droit très...
Cours de droit civil des biens
Cours - 103 pages - Droit civil
Le droit n'envisage pas les biens en eux-mêmes, mais à travers leur utilité envers les personnes. La relation entre les personnes et les biens est ce qui intéresse le droit des biens. Il existe des relations entre les sujets de droit, les personnes et les objets de droit, c'est-à-dire les...
Cours de droit des sociétés - publié le 01/01/2019
Cours - 100 pages - Droit civil
Une société correspond à une catégorie de personnes morales de droit privé qui sont en général très diversifiées. (SA, SAS…). Les sociétés aussi variées qu'elles soient, sont toujours des personnes morales, c'est-à-dire des sujets de droit dotés de la personnalité juridique. Elles...
Les droits au logement du conjoint successible
Cours - 4 pages - Droit civil
Ces droits au logement sont une innovation importante de la réforme de 2001. En 2001, on va améliorer la situation du conjoint survivant sur le plan quantitatif. Jusque là, la vocation légale du conjoint c'était 1/4 en usufruit. En 2001, on prévoit en présence d'enfants communs, on va...
Lien de causalité et responsabilité civile
Cours - 14 pages - Droit civil
La causalité est au côté du dommage une constante de la responsabilité civile. Même si c'est un régime de responsabilité sans faute, il faut toujours un lien de causalité : il faut relier l'activité du responsable au dommage. On ne peut pas admettre la responsabilité sans causalité. La...
L'autorité parentale selon le Code civil
Cours - 3 pages - Droit civil
L'autorité parentale est traitée dans le titre 9 du Code civil après la filiation (7) et l'adoption (8), aux articles 371 et suivants. Cette matière a beaucoup évolué. Elle est conçue comme une forme de propriété des parents sur les enfants. L'enfant appartient à ses parents. Une...
Le régime du mariage : l'union des époux
Cours - 15 pages - Droit civil
Le mariage n'est défini par aucun article du Code civil. À une époque, on pouvait dire que si la loi ne définissait pas le mariage, tout le monde savait néanmoins ce qu'était le mariage. Mais quand essaie de le définir plus précisément c'est plus difficile et plus complexe. Cela règle...
La classification des règles de droit
Cours - 11 pages - Droit civil
Une classification correspond à une qualification. Une fois que l'on a qualifié un fait, on en tire un régime juridique. Le travail de qualification a fait émerger de grandes classifications incontournables (la summa divisio est la division la plus élevée). La "summa divisio" originel est la...
L'exercice judiciaire et extra-judiciaire des droits
Cours - 4 pages - Droit civil
L'exercice des droits peut être volontaire ou involontaire quand le juge impose cet exercice : on distingue ces deux exercices. Il existe plusieurs façons d'exercer ses droits. Il peut aussi être refusé. Il est normal que les droits objectifs soient concrétisés par une application...
Cours de droit civil : le droit des personnes
Cours - 65 pages - Droit civil
"Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives individuelles (enfants et...
La formation du cautionnement : l'objet
Cours - 1 pages - Droit civil
À quoi la caution s'engage-t-elle ? L'interrogation se résout par référence au caractère accessoire du cautionnement : la caution s'engage à payer la dette du débiteur - dette qui peut être présente ou future, déterminée ou seulement déterminable. La dette peut résulter d'une...
Le cautionnement simple ou solidaire
Cours - 2 pages - Droit civil
Pour le Code civil, le cautionnent simple est celui de droit commun. Le cautionnement solidaire constitue l'exception qui suppose une convention spéciale. Cette présentation n'a pas résisté à la pratique où le cautionnement simple, moins intéressant pour le créancier, est très rare. Par...
La vocation successorale du conjoint survivant
Cours - 1 pages - Droit civil
Le mariage crée à lui seul une vocation héréditaire. Mais encore faut-il qu'il y ait un conjoint successible. Pour cela, il faut évidemment un mariage existant au jour du décès. Ainsi le mariage posthume n'entraîne aucune vocation héréditaire. Cela signifie aussi que le mariage ne doit...
