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Cours en droit civil 781 à 810

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1064 résultats

06 Mars 2012
doc

Introduction au droit des personnes et des biens

Cours - 37 pages - Droit civil

Personae renvoie au masque. Une personnalité juridique est donc affublée de ce masque. La personnalité juridique désigne l'attitude à être titulaire de droit, soit au sens actif (avoir des droits) ou passif. Attitude à être sujet de droit/d'obligation. Notion abstraite qui se détache du...

06 Mars 2012
doc

L'objet: l'exigence et l'équilibre

Cours - 4 pages - Droit civil

L'objet c'est ce sur quoi porte le contrat, c'est une condition de formation. L'objet du contrat est envisagé de manière abstraite. Article 1126 du Code civil qui dispose de l'objet du contrat. Cette expression « objet de l'obligation » apparait à l'article 1129 du Code civil.

05 Mars 2012
doc

La personnalité juridique des personnes physiques - publié le 05/03/2012

Cours - 6 pages - Droit civil

Les personnes, au sens juridique sont des sujets de droit. C'est-à-dire, des êtres susceptibles d'avoir des droits et des obligations. L'aptitude à acquérir des droits et obligations est la personnalité juridique. La personne est celle qui a la personnalité juridique. Notre droit distingue...

02 Mars 2012

La question de la liberté

Cours - 18 pages - Droit civil

Lorsqu'on parle de la liberté, on pense souvent à la liberté politique. On pense que dans certains pays, les citoyens pensent aller et venir = liberté de circulation. Les citoyens peuvent exprimer leurs opinions religieuses, politiques : liberté d'expression dans certains pays. Liberté de choisir...

02 Mars 2012
doc

La responsabilité délictuelle en droit civil

Cours - 40 pages - Droit civil

Droit de la responsabilité extra contractuelle. On parle aussi de droit de la responsabilité civile. Il est très pratique, car dans la vie de tous les jours on peut être amené de l'engager à tel point qu'il existe des assurances de responsabilité civile que l'on peut engager en tant...

26 févr. 2012
doc

Droit : l'existence des personnes physiques

Cours - 3 pages - Droit civil

La durée de la personnalité juridique est liée à la durée de la vie humaine, le corps humain en est le support, le substratum. La loi protège donc le corps humain (article 16 du Code civil). La personnalité juridique apparaît et disparaît avec la vie humaine qui fait l'objet d'une protection légale.

24 févr. 2012
doc

Procédure civile : l'action en justice

Cours - 60 pages - Droit civil

La notion de procédure civile a considérablement évolué et la charnière de cette évolution se situe à la fin du 19ème siècle et du début du 20ème. Avant on parlait de procédure civile, après on a davantage parlé de droit judiciaire privé. Finalement, ce n'est qu'assez récemment que l'on parle à...

24 févr. 2012
doc

Le démembrement de propriété - donation, réversion, vente et gestion

Cours - 15 pages - Droit civil

Le démembrement de propriété est une technique de gestion de patrimoine qui permet d'optimiser la jouissance que plusieurs personnes peuvent retirer de la possession partagée d'un bien. Dans l'indivision, les indivisaires ont des droits de même nature pouvant être utilisés en même temps tandis...

22 févr. 2012
doc

Les changements en droit civil après la loi du 14 décembre 1964 : les différentes formes du mariage et de la filiation

Cours - 42 pages - Droit civil

Entre 1804 et 1960, la matière n'a pas beaucoup évolué, cependant un changement « est opéré dès la loi du 14 décembre 1964, celle-ci vient renforcer la protection des personnes en difficulté, à savoir les mineurs, les incapables juridiquement… à partir de cette loi, on va assister à 3 vagues...

21 févr. 2012

Les organes de l'association

Cours - 12 pages - Droit civil

L' article 5 de la loi de 1901 impose seulement de faire connaitre le nom, adresse, et nationalité de ceux qui exerce à titre quelconque un pouvoir d'administration. Tout dirigeant n'est pas le représentant légal de l'association. Il n'existe finalement, que des mandataires sociaux dont les...

19 févr. 2012

Les spécificités juridiques et politiques de la citoyenneté européenne et Attitudes civiques et politiques qui en découlent

Cours - 12 pages - Droit civil

Pourquoi un enseignement sur la citoyenneté européenne ? - Rentrer dans un objet très précis et non plus général (comme au premier semestre). - Expliquer des phénomènes politiques actuels par exemple le taux très faible de participation aux élections européennes (moins de 50 %), la faible...

17 févr. 2012
doc

Optimiser la gestion patrimoniale avec les régimes matrimoniaux

Cours - 14 pages - Droit civil

Le régime matrimonial désigne un contrat de mariage, conclu entre deux personnes. Il existe deux grandes familles de régimes matrimoniaux : les régimes communautaires et les régimes séparatistes. Chaque époux contribue aux charges du mariage à proportion de leur faculté respective : article 214...

17 févr. 2012

Droit civil: les délits et les quasi-délits

Cours - 70 pages - Droit civil

La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est celle qui a lieu or de tous contrats. Entre la victime du dommage et son auteur il n'existe pas de lien contractuel. On parle de responsabilité extra contractuelle. La responsabilité provient alors d'un fait juridique = d'un évènement à...

17 févr. 2012
doc

Introduction au droit civil : le droit subjectif et objectif

Cours - 12 pages - Droit civil

Droit : ensemble des règles de conduite applicables dans une société données. Le droit est le produit d'une société, il va organiser cette société et exprimé des valeurs de la société. =>C'est un phénomène social. Le droit ne peut pas s'occuper de toutes les situations entre les hommes....

16 févr. 2012
doc

Droit : le fait personnel

Cours - 3 pages - Droit civil

Pour Planiol, la faute est la violation d'une obligation préexistante. Cette définition n'est pas efficace pour tous les problèmes, elle l'est quand le comportement viole une obligation spécialement édictée par le droit. Cette définition n'est d'aucune utilité en l'absence...

16 févr. 2012
doc

Droit : les faits des choses

Cours - 5 pages - Droit civil

La France s'est fortement industrialisée avec le développement de l'utilisation de machines qui a entrainé une multiplication des accidents, du travail notamment. Les victimes n'arrivaient pas à démontrer la faute. La doctrine a proposé plusieurs argumentations, ces propositions sont...

16 févr. 2012
doc

Droit : le dommage - publié le 16/02/2012

Cours - 2 pages - Droit civil

À la différence de la responsabilité pénale, la responsabilité civile ne peut être mise en œuvre que s'il y a un dommage. La victime doit nécessairement prouver l'existence d'un dommage. Quels sont les caractères que doit revêtir le dommage pour justifier une indemnisation et...

16 févr. 2012
doc

Droit de la responsabilité : le fait d'autrui

Cours - 6 pages - Droit civil

Les conditions du dommage créent par l'enfant Au départ la jurisprudence n'admettait la responsabilité des parents que pour la faute de l'enfant, au sens subjectif de ce terme. Pour un comportement qui s'écartait du comportement normal en toute conscience, puis la jurisprudence a admis que...

15 févr. 2012

Les limitations de l'exercice des droits et libertés fondamentaux

Cours - 11 pages - Droit civil

Les droits fondamentaux sont limitables sauf exception : traitement inhumain et dégradant, torture et esclavage. Les limites que sont susceptibles de connaitre les droits fondamentaux découlent des droits fondamentaux eux-mêmes. Il n'est pas possible de les considérer comme des droits illimités...

15 févr. 2012

Les incapacités en droit civil : les mineurs et la tutelle

Cours - 10 pages - Droit civil

La protection de celui qui, à cause de son âge, ne peut se défendre juridiquement lui-même, c'est à dire, du mineur, à été mise en place par la loi du 14 décembre 1964. Celle des majeurs aux facultés altérées par la loi du 3 janvier 1968 et le tout formant ce qui est convenu d'appeler le...

15 févr. 2012

Les juridictions compétentes en matière d'exercice de voie de recours

Cours - 8 pages - Droit civil

Dans notre droit, il n'existe que deux voies de recours ordinaires, c'est-à-dire celles qui sont ouvertes: - l'appel: procédure qui consiste à demander à un juge d'un décret supérieur de rejuger l'affaire en droit et en faits. Dans notre système juridictionnel, deux règles...

15 févr. 2012

Les juridictions de première instance en droit civil

Cours - 28 pages - Droit civil

Ces juridictions sont les juridictions qui doivent être obligatoirement saisies lorsqu'un procès vient devant la justice pour la première fois, c'est une étape qu'il n'est pas possible de franchir, le justiciable n'a pas le droit de passer cette étape. Cette règle s'applique aussi bien aux...

13 févr. 2012
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Droit : les voies et les procédures d'exécutions

Cours - 73 pages - Droit civil

Les voies d'exécution peuvent être définies comme l'ensemble des moyens par lesquels les créanciers poursuivent la réalisation forcée de leur droit. Prises dans ce sens les voies d'exécution constituent l'essentiel de ce que l'on appelle le droit de l'exécution forcée qui regroupe l'ensemble des...

13 févr. 2012
doc

Le droit des personnes physiques et morales

Cours - 20 pages - Droit civil

Chaque personne a la conviction que du seul fait qu'elle vit, elle a des droits et des devoirs qui sont innés, inhérents à son être, liés à son existence et on sait bien que tout être humain a de naissance les mêmes droits. Mais on a également besoin de savoir que chacun est unique, et que...

13 févr. 2012

Le mariage: institution, sacrement ou simple contrat ?

Cours - 50 pages - Droit civil

Quel est le fondement du mariage ? Le mariage n'est il qu'un simple échange de volonté, qu'un simple contrat ou qu'une institution ? Il n'est pas toujours facile de trouver un partenaire (on peut le faire par internet et curieusement il n'existe pas de contentieux, de jurisprudence). On peut...

13 févr. 2012

Le PACS: instauré par une loi du 15 novembre 1999, c'est un contrat

Cours - 12 pages - Droit civil

Il a été instauré par une loi du 15 novembre 1999. C'est un contrat. On a donc des rapports contractuels. L'origine de la loi instaurant le PACS: elle a été votée dans la précipitation, dans des conditions qui ont été critiquées, par une majorité socialiste. La loi était très mal écrite: le...

13 févr. 2012

Les conséquences de la nullité absolue

Cours - 3 pages - Droit civil

La Cour de cassation met en exergue une des conséquences de cette sanction en évoquant la question de la prescription trentenaire. Toutefois, les conséquences ne se limitent pas à la prescription (surtout que cette conséquence n'a plus lieu d'être depuis 2008) donc il faut aussi envisager, même...

13 févr. 2012

Les droits d'usage et d'habitation

Cours - 3 pages - Droit civil

On trouve ces droits réels dans le code civil puisque le code civil a crée deux catégories de droits réels qui sont des variantes de l'usufruit : le droit d'usage d'une part et le droit d'habitation d'autre part. Quelle est la différence avec l'usufruit ? Le droit d'usage permet d'user et de...

13 févr. 2012

La notion de propriété au coeur du Code civil

Cours - 20 pages - Droit civil

La propriété est au cœur du code civil: deux livres lui sont consacrés. Dans le code civil, on parle essentiellement de la propriété individuelle, au cœur de l'organisation économique et sociale de notre société. Mais la propriété n'a pas été la même dans toutes les sociétés au fil des...

13 févr. 2012

La protection du droit de propriété

Cours - 11 pages - Droit civil

Le droit de propriété doit être protégé contre les immixtions privées mais aussi contre les immixtions publiques c'est à dire de l'Etat. Ce sont les tribunaux judiciaires qui sont chargés d'assurer la protection de la propriété privée. Ils sont compétents lorsque l'atteinte au droit de...