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Cours en droit civil 601 à 630

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1064 résultats

14 Janv. 2013
doc

Procédure civile - publié le 14/01/2013

Cours - 69 pages - Droit civil

Si la procédure civile n'existait pas, les droits seraient peu assurés. A défaut de magistrat, c'est le règne du chaos. Nul ne peut se faire justice soi-même. Grâce aux magistrats, on a recours à une justice service public. Nous n'avons pas recours à des justices privées dans la plupart des cas....

20 déc. 2012
doc

Première vue sur le droit : les sources du droit et la mise en oeuvre du droit

Cours - 52 pages - Droit civil

Le droit se décline à travers une multitude de branches (Famille - vie professionnelle). Notre vie est tissée de droits et de règles juridiques. Toutes ces branches d'État se regroupent. Exemple : Une femme mariée qui souhaite divorcer : on a alors recours au droit des familles et au droit...

17 déc. 2012
doc

La protection du consentement en droit marocain

Cours - 6 pages - Droit civil

L'existence du consentement au sens de la réalisation de l'accord des volontés est nécessaire à la formation du contrat, mais le droit ne se satisfait pas de n'importe quel consentement, au sens de l'expression de la volonté du contractant. Pour que le contrat soit valablement formé, le...

17 déc. 2012
doc

Introduction au Droit de la responsabilité civile

Cours - 6 pages - Droit civil

Comment se situe la responsabilité délictuelle ? Elle fait partie du droit des obligations. C'est un concept très abstrait. Pour un juriste français, il s'agit d'une notion fondamentale autour de laquelle on rattache d'autres sources d'obligations : -La loi -Le contrat -Le quasi-contrat -Le...

15 déc. 2012
doc

L'action en procédure civile

Cours - 25 pages - Droit civil

Elle désigne l'ensemble des actes et formalités à accomplir tout au long du procès. C'est en quelque sorte le droit du procès, lequel va désigner l'ensemble des règles qui régissent la compétence des juridictions, la demande en justice, l'instruction de cette demande, le déroulement de...

14 déc. 2012
doc

La procédure civile: le jugement

Cours - 6 pages - Droit civil

C'est l'acte final du juge. C'est la décision de justice. L'objet du jugement diffère selon que l'on est dans le cadre d'une procédure gracieuse OU dans le cadre d'une procédure contentieuse. La procédure gracieuse : Le juge est saisi en l'absence de litige. Afin de vérifier qu'un acte que les...

14 déc. 2012
doc

Droit des contrats spéciaux: les contrats translatifs de propriété et les contrats de service

Cours - 85 pages - Droit civil

Cours des contrats spéciaux ou droit contrats spéciaux, droit des contrats spécialisés…. Il n'y a pas d'appellation précise, mais on sait que c'est opposer au droit commun, qui porte sur le droit, un droit commun qui s'applique aux contrats et des droits spéciaux qui s'appliquent à certains...

05 déc. 2012
doc

Droit des régimes matrimoniaux et fiches de révision

Cours - 80 pages - Droit civil

Le droit des RM est un droit patrimonial, car il concerne les biens des époux. Cela explique que ce soit un droit plus effectif que le droit de la famille qui concerne les personnes, car il est plus facile de commander aux fortunes qu'aux personnes. De ce fait, le droit des RM doit tenir compte...

30 Nov. 2012
doc

Notion de droit civil

Cours - 2 pages - Droit civil

Le droit : est un ensemble de règles imposées aux citoyens et dont la violation peut entrainer une sanction (nécessité de contraintes, possibilité d'une sanction). Les règles peuvent être appliquées à/aux: - familles: obligations alimentaires, choix d'une résidence conjugale,...

26 Nov. 2012
doc

Droit civil: Les caractéristiques de la RDD

Cours - 38 pages - Droit civil

Dire que la RDD est permanente ne veut pas dire qu'elle est éternelle et qu'elle ne change pas dans le temps. La RDD évolue, l'histoire nous l'a montré. La RDD en principe, est durable et stable, elle est posée pour un temps indéterminé. Elle a vocation à s'appliquer...

24 Nov. 2012
doc

Le droit subjectif

Cours - 45 pages - Droit civil

Prérogative reconnue à un individu par le droit objectif. Le droit objectif est donc supérieur au droit subjectif. Cette pensée là conduit à nier que l'individu est en lui-même parce qu'il est Homme des droits naturels. Pour qu'il y ait des droits subjectifs, il est nécessaire que deux conditions...

24 Nov. 2012
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Introduction au droit civil - définition et réalisation

Cours - 49 pages - Droit civil

Instrument de base : Code Civil (n'a pas l'ensemble des lois en vigueur car il y en a trop, on y trouve les lois de base, celles a partir desquelles les raisonnements juridiques se développent). Il contient des lois, des jurisprudences. Exemple : Art 2 : «la loi ne dispose que pour l'avenir, elle...

23 Nov. 2012
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Le contentieux contractuel

Cours - 68 pages - Droit civil

On pourrait définir le patrimoine comme l'ensemble des biens et des dettes d'une personne. Mais cette définition est erronée. Premièrement, les biens dont une personne peut être propriétaire sont les composantes actives du patrimoine, c'est ce qui enrichit la fortune. 2 sortes de biens : les...

20 Nov. 2012
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Le droit commun et spécial de la responsabilité civile extra-contractuelle

Cours - 45 pages - Droit civil

Le droit de la responsabilité civile traite de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette réparation s'effectue via le versement d'une somme d'argent : dommage-intérêts => compense le préjudice par l'allocation d'une somme d'argent. On parle de responsabilité civile extra...

20 Nov. 2012
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Les effets du contrat entre les parties - articles 1134 et 1165 du Code civil

Cours - 27 pages - Droit civil

Lorsqu'on s'attache à la recherche des effets du contrat, il y a deux articles important : L'article 1134 du code civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la...

20 Nov. 2012
doc

L'accord de volonté dans la formation du contrat

Cours - 35 pages - Droit civil

L'obligation renvoie à la notion de devoir, mais en droit le terme d'obligation vient du latin « obligare » qui signifie « se lier en vue ». Dans le sens juridique, CORNUT définit l'obligation comme « le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes c'est-à-dire le ou les...

19 Nov. 2012
doc

Les obligations, le droit des obligations et le contrat

Cours - 9 pages - Droit civil

Dans le langage courant, ce terme correspond au devoir que l'on a, c'est l'obligation pour les automobilistes par exemple de rouler à droite, l'obligation de politesse. Tous les devoirs qui sont attachés ont la qualité de citoyen, ce sont des obligations juridiques, mais pas...

10 Nov. 2012
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Droit processuel: les règles du procès communes aux principales juridictions

Cours - 25 pages - Droit civil

Pour qu'il y ait procès, il faut qu'il y ait un conflit : moyen principal : assignation en justice, mode d'engagement de procédure le plus utilisé. Il peut aussi y avoir requête conjointe établie par un avocat ou la déclaration écrite ou orale (TI, JP, JAF hors divorce). Une fois assignée,...

09 Nov. 2012
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Le contrat de vente - actes préalables et droit de préemption

Cours - 16 pages - Droit civil

Ces contrats ont pour objet un bien sans que les relations entre les parties soit identiques. Nous visons la vente (transfert de propriété), le bail et le prêt à usage (transfert de l'usage à charge pour le bénéficiaire de restituer la chose après l'avoir utilisé). Se sont des liens différents...

05 Nov. 2012
doc

Le droit des biens et le droit des personnes

Cours - 78 pages - Droit civil

Pour appréhender l'ensemble des biens qui existent, le droit va les classer en différentes catégories juridiques. On utilise des critères de classification qui peuvent porter sur la nature physique des biens, sur leur valeur ou sur leur utilisation. Le Code civil a divisé les biens en 2 grandes...

26 Oct. 2012
doc

Les biens considérés en eux-mêmes: la distinction des biens

Cours - 12 pages - Droit civil

Venant de BONA (en latin), ce qui est bon. Le DB est tributaire, les biens s'envisagent dc sous toutes les richesses, au sens économique du terme. Ce qui renvoie au marché et à l'échange (socialement possible). Le bien en droit est différent : le bien désigne toute entité porteuse d'utilité et...

25 Oct. 2012
doc

Le recours à des arguments

Cours - 7 pages - Droit civil

Repose sur une logique de comparaison et d'assimilation de plusieurs situations. Une règle de Droit concerne expressément certaine situation. Elle à été prévue pour s'appliquer à certaines situations. Le Juge va cependant, appliquer aussi cette règle de Droit à d'autres situations. Il va...

23 Oct. 2012
doc

Les contrats spéciaux - publié le 23/10/2012

Cours - 8 pages - Droit civil

Etude des droits civils et commerciaux qu'on désigne sous le nom de contrats spéciaux. Qu'est-ce qu'un contrat spécial ? Quelles sont les sources des contrats spéciaux ? C'est une notion pas évidente et certains auteurs ont fait valoir que l'expression de contrats spéciaux est ambigüe soit...

22 Oct. 2012
doc

Droit civil: premières vues sur le droit

Cours - 5 pages - Droit civil

Le droit objectif est compris dans un ensemble de règles par opposition au droit subjectif. C'est au sens de prérogative, droit de vote. Les deux termes définissent deux réalités distinctes définies par le même droit. Il existe un décalage entre le droit et les faits. Si le décalage est trop...

22 Oct. 2012
doc

Les règles générales relatives à la justice

Cours - 16 pages - Droit civil

L'homme ressent un besoin de justice, cette pratique de la justice va être trouvée dans l'intervention d'un tiers, apparaissant comme impartial, dont la médiation sera nécessaire pour départager les intérêts qui s'opposent. Les dimensions éthiques et juridiques de la justice sont des choses...

22 Oct. 2012
doc

Grands concepts du droit privé

Cours - 13 pages - Droit civil

La pensée juridique est avant tout une pensée abstraite avec des éléments de théorie et de concepts. Ces éléments sont abstraits certes, mais ils ne sont pas purement après vu qu'ils organisent la réalité. Le droit structure et organise notre réalité. Concept (Robert) : C'est un acte de pensée...

22 Oct. 2012
doc

Les quasi-contrats et la responsabilité civile

Cours - 85 pages - Droit civil

Une obligation est un lien de droit entre deux personnes lorsqu'elles sont unies par un contrat ou en dehors d'un contrat, cela unit le débiteur au créancier. Et parce que ce lien a un caractère obligatoire, le créancier dispose de moyen juridique pour obliger le débiteur à s'exécuter. En cela...

19 Oct. 2012
doc

Droit civil: les personnes

Cours - 57 pages - Droit civil

Chaque personne a la conviction que du seul fait qu'elle vit, elle a des droits et des devoirs qui sont innés inhérent à son être, liés à son existence, on sait bien que tout être humain a de naissance les mêmes droits mais, on a également besoin de savoir, que chacun est unique et que nous...

12 Oct. 2012
doc

L'individualisation de la personne: les actes de l'état civil

Cours - 3 pages - Droit civil

L'état civil désigne les éléments de droit privé par lesquels la loi individualise la personne: il reflète en fait l'état des personnes. L'état des personnes est l'image juridique des personnes, sa condition juridique. Les principaux éléments de l'état des personnes sont le nom, l'âge, le sexe...

11 Oct. 2012
doc

La responsabilité civile délictuelle et les autres responsabilités

Cours - 14 pages - Droit civil

Il est essentiel de délier que la responsabilité contractuelle est due à la mauvaise exécution du contrat. L'exécuteur qui n'a pas exécuté son contrat, ou mal exécuté, doit des dommages et intérêts. Cette responsabilité a des effets propres, elle est entre les contractants et intervient par des...