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Cours en droit civil 571 à 600

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1064 résultats

04 Mars 2013
doc

Cours de procédure civile - publié le 04/03/2013

Cours - 15 pages - Droit civil

Le juge intervient dans une situation existante. Il n'est pas là pour éviter la naissance d'un dommage éventuel. Parfois un intérêt futur permet certaines actions. Ce n'est pas un intérêt hypothétique. Il ne s'est pas encore réalisé mais il est probable. Ex : action en dénonciation de nouvelle...

01 Mars 2013
doc

Droit Civil: Les personnes physiques

Cours - 8 pages - Droit civil

Aux personnes physiques se rattache une personnalité juridique. On va définir la personne physique et dire quels sont ses droits : droit de la personnalité (l'image, l'honneur des personnes, la dignité des personnes humaines). Dignité : phase terminale de vie, question de l'euthanasie, droit de...

28 févr. 2013
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Les mécanismes juridiques du pouvoir sur les biens

Cours - 51 pages - Droit civil

Le droit des biens est le droit des rapports entre les hommes et les choses. C'est également le droit du statut des choses. Le droit des biens classi e les choses, telle chose est meuble, telle autre chose est immeuble ou bien intellectuelle. On peut d'obtenir le droit des biens comme le...

27 févr. 2013
doc

Sureté et Droit des garanties du crédit

Cours - 52 pages - Droit civil

L'origine du mot sureté est le mot sécurité, les 2 termes sont utilisés indifféremment. Ces suretés dans la matière ont pour but de réduire le risque d'insolvabilité du débiteur. On va accorder au créancier un avantage par rapport aux autres créanciers. Tous les créanciers ont un droit sur le...

27 févr. 2013
doc

Cours de Droit civil et Droit des obligations

Cours - 35 pages - Droit civil

Un contrat sert à échanger des biens et des services. Il y a 3 piliers du droit: la famille (il faut reconnaitre le sujet juridique), la propriété, le contrat (échange). Le droit des obligations repose sur des obligations contractuelles et délictuelles. Ce sont des mécanismes abstraits, de + en...

27 févr. 2013
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La jurisprudence : les conflits de sources et la réalisation du droit

Cours - 22 pages - Droit civil

Le terme est ambivalent, il s'emploie pour désigner plusieurs phénomènes différents, dans un sens très large on parle de jurisprudence pour désigner : l'ensemble des décisions de justice. Dans un sens plus étroit, on parlera de l'ensemble des décisions de justice rendues par une juridiction...

25 févr. 2013
doc

Le domicile

Cours - 2 pages - Droit civil

L'article 102 du code civil définit le domicile comme le lieu du principal établissement, le lieu où un individu s'est fixé. Il faut distinguer le domicile de la résidence, sachant que le domicile est une location juridique (le lieu où la loi situ un individu) tandis que la résidence est la...

22 févr. 2013
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La protection sociale - sources, organismes et mécanismes d'assurance

Cours - 38 pages - Droit civil

Le terme de protection sociale veut dire qu'on est protégé, on est en sécurité et c'est rattaché à un système qui garantit les personnes contre différents risques. Ce système de protection n'a pas tjrs existé, il a relativement existé dans des périodes ou il y avait des relations inégales sous la...

21 févr. 2013
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La responsabilité civile et les régimes spéciaux

Cours - 114 pages - Droit civil

« La responsabilité civile est morte, vive la responsabilité civile » On arrive au terme d'une époque, elle a vieilli (depuis 1804). C'est ce qui apparaît aux observateurs. Elle a besoin d'être restaurée. Pourtant, ce n'est pas vrai, les fondements et les règles ont régulièrement...

19 févr. 2013
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L'inexécution du contrat: typologie des remèdes

Cours - 3 pages - Droit civil

Dans les ouvrages, ces différents remèdes sont traditionnellement présentés de façon éclatée. Une telle présentation ne facilite pas la tâche du créancier déçu car il devra se promener aux quatre coins des manuels pour découvrir les différentes possibilités que le droit lui offre. Aussi mieux...

19 févr. 2013
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Droit du travail: conventions et accords à durée déterminée

Cours - 3 pages - Droit civil

L'article L. 2222-4 du Code du travail prévoit que « la convention ou l'accord collectif de travail est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée ». Les parties à l'acte collectif de travail ont donc le choix de la durée de l'acte. Lorsque la convention ou...

19 févr. 2013
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Le régime juridique de la donation-partage

Cours - 13 pages - Droit civil

La donation-partage est l'acte qui permet de réaliser à la fois une libéralité et un partage anticipé de sa succession, en tout ou partie. Elle figure dans le troisième livre du Code civil, sous le titre II intitulé « Des libéralités » et sous le chapitre VII de ce même titre, intitulé « Des...

19 févr. 2013
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Les principes institutionnels de droit processuel : le droit d'accès à un juge

Cours - 27 pages - Droit civil

Le droit d'accès (droit au tribunal, droit à un recours) le droit qui appartient à toute personne de s'adresser à un juge pour que celui-ci tranche une contestation juridique. ?C'est un droit processuel par excellence. L'Etat parmi ces mission à celle de rendre la justice (pouvoir...

18 févr. 2013
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La procédure civile: l'étude des règles permettant le déroulement du procès civil

Cours - 23 pages - Droit civil

La procédure civile est l'étude des règles permettant le déroulement du procès civil. Il y a la théorie de l'action (le droit d'agir), la théorie de la juridiction (les compétences des juridictions), la théorie de l'instance définit tout les actes de procédure depuis l'origine jusqu'au prononcé...

11 févr. 2013
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Le droit commun des sociétés - publié le 11/02/2013

Cours - 9 pages - Droit civil

Elles sont en nombre limité. Elles sont commerciales par leur forme quelques soit leurs activités. Elles sont énumérées à l'article L210-1 du Code de commerce. Parmi les plus connues on trouve la SARL, les SA (société anonyme), les SNC (société en nom collectif), les sociétés en commandites par...

09 févr. 2013
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Les personnes, la famille

Cours - 66 pages - Droit civil

Être une personne au sens juridique du terme est être titulaire de droits. En principe, les personnes physiques jouissent d'une totale et pleine capacité et ce n'est que dans certains cas que celles-ci se voient privées de certains droits et sont donc considérées comme incapables (mineures ou...

08 févr. 2013
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Droit général des sociétés : la naissance, la vie et les causes de la disparition de la société

Cours - 83 pages - Droit civil

Lorsqu'une société est formée, encore faut-il que chacun des associés ait consenti à sa formation. Il y a une différence en droit français entre un consentement réel et un consentement simplement apparent ou simulé. On l'a vu en droit commun des contrats, il est possible de simuler une...

07 févr. 2013
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L'exécution du bail

Cours - 6 pages - Droit civil

Art 1719 1e « le bailleurs à l'obligation de délivrer au preneur la chose louée ». La jp a montré l'importance qu'elle attache à cette obligation. L'obligation de délivrance s'applique même si le locataire n'a pas encore versé son premier loyer ou le dépôt de garantie. 3e civ 28 juin 2006. Quand...

04 févr. 2013
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Le patrimoine: composition et critiques

Cours - 2 pages - Droit civil

Pour un non juriste, patrimoine signifie une personne riche, aisée Ou de patrimoine commun de l'humanité… Pour un économiste, le sens de patrimoine est proche du sens de richesse. Ces conceptions ne relèvent pas du sens du juriste.

04 févr. 2013
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Droit des biens - publié le 04/02/2013

Cours - 34 pages - Droit civil

Introduction : les rapports entre les êtres humains ont toujours été gouvernés par le rapport aux biens. Le bien est ancré dans le réel. C'est la chose au regard de son état. Cette chose n'est pas grand-chose si on n'ajoute pas sa personnalité juridique. Le droit qui porte sur la chose, c'est ce...

03 févr. 2013
doc

L'existence des personnes physiques

Cours - 6 pages - Droit civil

Quelles sont les conditions pour qu'une personne physique ait la personnalité juridique ? Comment peut-on distinguer les personnes qui constituent la société ? Toutes les personnes physiques sont-elles à l'égalité en ce qui concerne l'exercice de leurs droits ? Tous les êtres humains ont une...

01 févr. 2013
doc

L'évolution de la loi civile

Cours - 3 pages - Droit civil

La loi est codifiée en 1804 notamment grâce à Napoléon et à d'autres de ses disciples dans le Code civil nommé le Code civil des Français. Le code est un ensemble de loi, de règlement réunis en un seul corps (en un seul corpus) qui contient un système plus ou moins complet de règles applicables...

29 Janv. 2013
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Les défendeurs à l'action civile

Cours - 20 pages - Droit civil

En cas de décès du délinquant, l'action civile est recevable contre les héritiers et on l'explique de la façon suivante : la dette de réparation a un caractère civil et cette dette touche le patrimoine du défunt en ce sens qu'elle fait partie de son passif. Ppe de droit civil : lorsqu'une...

28 Janv. 2013
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Les règles de preuves

Cours - 2 pages - Droit civil

Les actes juridiques sont des évènements que produisent des effets juridiques à savoir des droits et obligations en raison de disposition prévu par les textes. Les individus peuvent par leurs comportements : créer, modifier, transmettre, éteindre une situation juridique....

24 Janv. 2013
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Les principes de la citoyenneté européenne

Cours - 25 pages - Droit civil

On peut définir la citoyenneté à partir de trois critères : - Elle suppose un principe d'alternance entre gouvernants et gouvernés. La citoyenneté va de pair avec la démocratisation des sociétés. Il y a donc bien une phase de passage du sujet au citoyen. Pas de démocratie sans citoyenneté. En...

24 Janv. 2013
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Droit civil de la famille - union et filiation

Cours - 66 pages - Droit civil

La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. Quand on étudie la famille, on doit remonter au droit romain ou la famille tournait autour du pater familias, c'est-à-dire que c'était le...

24 Janv. 2013
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Droit civil : droit du crédit

Cours - 138 pages - Droit civil

Or, en cas de défaillance du débiteur, en application du principe de l'unité du patrimoine posé par l'article 2284 du Code civil, l'ensemble de son actif va devoir répondre de l'ensemble de son passif. Dans ce cas, le paiement sera alors souvent le prix de la course = le premier saisissant va...

18 Janv. 2013
doc

Les voies d'exécution - publié le 18/01/2013

Cours - 45 pages - Droit civil

Houdot distingue les branches du droit en 2 familles : - Le droit ordonnateur, déterminateur, matériel ou substantiel . Lesquels établissent des droits concrets, ex : une créance, un pouvoir ou un droit de propriété - Le droit sanctionnateur, qui sanctionne les 1er. Se sont les droits dit...

17 Janv. 2013
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Droit civil : l'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes

Cours - 56 pages - Droit civil

L'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes : créancier/débiteur, il permet au premier d'exiger du second qu'il exécute une prestation (obligation de faire, de ne pas faire, de donner). Il y a deux raisons majeures pour lesquelles on peut être obligé, volonté/loi : - obligations...

14 Janv. 2013
doc

Droit des biens - publié le 14/01/2013

Cours - 59 pages - Droit civil

Subdivision entre les choses et les personnes, ce qui concerne l'être concerne le droit des personnes et tout le reste relève du droit de l'avoir. Entre les personnes et les choses, il y a des rapports de droit unilatéraux et verticaux, cela veut dire que les personnes bénéficient de droit sur...