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Cours en droit civil 541 à 570

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1064 résultats

18 avril 2013
doc

Le droit des sûretés : le cautionnement, les sûretés personnelles et les sûretés réelles

Cours - 43 pages - Droit civil

Droit de gage général : Art. 2284 et 2285 du Code civil : 1 créancier non pourvu de garantie a ses droits préservés par ces articles, mais en concurrence avec d'autres créanciers sur les biens du débiteur. Le créancier ne dispose pas d'un droit de suite sur le bien de son débiteur,...

15 avril 2013
doc

Le droit judiciaire privé : la procédure civile - les règles de fonds en droit substantiel

Cours - 56 pages - Droit civil

Le DJP est une branche du droit qui a pour objet la réalisation du droit ou encore un droit qui a pour objet la reconnaissance en justice des droits subjectifs ou plus généralement, un droit substantiel. C'est donc une branche du droit qui permet la mise en œuvre des règles de fond, la...

12 avril 2013
doc

La circulation directe de l'obligation : la cession de créance

Cours - 5 pages - Droit civil

Etat actuel du droit : Echange des volontés suffit, verbalement. 1689 : semble dire le contraire. Laisse à penser qu'il s'agit d'un contrat réel : dans le transport d'une créance la délivrance s'opère (…) par la remise d'un document. MAIS : la délivrance est après le...

12 avril 2013
doc

Les modalités de l'extinction de l'obligation

Cours - 30 pages - Droit civil

Volonté d'éviter complications : Mais conséquences, demandes en remboursement & en restitution donc complications. Art. 1236 & 1237 : confus. . Si intéressé : subrogation ok . Si pas intéressé : ne doit pas être subrogé aux droits du créancier . Peut être le mandataire du débiteur. ....

12 avril 2013
doc

La responsabilité pour faute de droit commun

Cours - 15 pages - Droit civil

A l'origine, responsabilité civile et responsabilité pénale pour faute sont confondues; la responsabilité a deux objets, la punition et la réparation du préjudice. L'auteur du dommage doit payer pour réparer le dommage. Avec le renforcement du pouvoir royal, il prend l'habitude de sanctionner de...

12 avril 2013
doc

Introduction à la responsabilité civile

Cours - 4 pages - Droit civil

L'obligation est un droit entre un créancier et un débiteur, qui va obliger un débiteur soit à faire quelque chose (obligation de faire) soit à ne pas faire quelque chose (obligation de ne pas faire), soit l'obligation va transmettre un droit au créancier, souvent un droit d'usage, une nue...

12 avril 2013
doc

Effets juridiques d'un contrat

Cours - 6 pages - Droit civil

Le contrat est un lien de droit entre les parties. Les parties sont juridiquement tenues par ce lien et le contrat produit aussi des effets juridiques et l'effet principal est la création d'obligations qui devront être exécutées.

10 avril 2013
doc

Droit des contrats spéciaux : Les contrats portant sur les choses

Cours - 18 pages - Droit civil

Appellation qui peut être trompeuse : on ne conclut que des contrats spéciaux (sur un objet précis). Distinction entre les règles applicables aux contrats : Celles qui s'appliquent à tous les contrats en général = théorie générale des contrats : conditions de formation des contrats art 1108 et...

10 avril 2013
doc

Les conditions de validité du contrat - aptitude à avoir des droits, incapacité générale ou spéciale

Cours - 62 pages - Droit civil

L'article 1108 du Code civil vise 4 conditions de validité, deux concernent les contractants la capacité et le consentement, les deux autres sont relatives au contrat lui-même, l'objet et la cause. Ce consentement est aussi une condition de validité du contrat. Pour qu'il soit valable il faut que...

09 avril 2013
doc

Les sociétés à risque illimité et les sociétés à risque limité

Cours - 43 pages - Droit civil

Il s'agit des sociétés créées de fait et des sociétés en participation. Elles s'étudient ensemble. La société en participation (article 1871) est une société créée sciemment, avec une parfaite conscience des associés d'être associés dans une société. Mais ils ont voulu également ne pas...

08 avril 2013
doc

Les droits subjectifs, le patrimoine, les personnes

Cours - 34 pages - Droit civil

Le droit subjectif c'est une prérogative individuelle. Un sujet de droit est une personne au sens du droit, s'il y a une personne il y a alors des droits subjectifs. Les droits romanos germaniques ont travaillé et réfléchi sur les droits subjectifs (rappel : droit objectif -> ensemble de règles...

06 avril 2013
doc

Le droit des sûretés, une matière qui fait appel au droit des obligations et au droit des biens

Cours - 57 pages - Droit civil

C'est un droit qui s'ajoute au droit de créance et qui confère au créancier, une sécurité juridique. La plupart du temps, c'est une garantie du paiement d'une obligation de payer une somme d'argent, à terme. Les sûretés sont liées au droit de gage général, mais en ce qu'elles sont une réaction...

03 avril 2013
doc

Environnement juridique et droit des contrats

Cours - 35 pages - Droit civil

Le droit est le droit objectif, entendu comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et les rapports entre les hommes. Exemples : le droit civil régit le rapport entre les particuliers, le droit du travail, le droit de la consommation, le droit fiscal… Les droits sont les droits...

01 avril 2013
doc

L'enfant : la filiation par procréation et sans procréation

Cours - 27 pages - Droit civil

Par définition, l'enfant doit être nourri, logé, soigné, mais aussi éduqué, dirigé… Cette fonction d'encadrement est dirigée par les pères et mères d'où l'importance de la filiation. C'est un lien juridique de parenté. Ce lien juridique est essentiel pour l'enfant parce qu'en vertu de ce...

01 avril 2013
doc

Droit civil : les objets du droit et les droits subjectifs

Cours - 52 pages - Droit civil

Ensemble de règles, de normes. Cornu : « ensemble de règles qui gouverne la vie §sociale. » Le droit est un corps de règles. Corpus Juris : DROIT OBJECTIF. ? Valeur obligatoire. Ceci appelle une sanction de l'État. Ces normes peuvent avoir des objets très différents. Une norme peut interdire,...

22 Mars 2013
doc

Le droit de propriété, un droit fondamental de valeur constitutionnelle

Cours - 10 pages - Droit civil

Propriété des fruits et des produits de la chose: le droit de propriété s'étend à tout ce que produit la chose : produits proprement dits et fruits (loyers, intérêts). La distinction des fruits et produits est dénuée d'intérêt pour le propriétaire. Propriété de ce qui s'incorpore à la chose:...

21 Mars 2013
doc

Le droit des personnes - publié le 21/03/2013

Cours - 3 pages - Droit civil

Le droit des personnes est l'ensemble des Rdd relative à l'existence de la personne et à son statut, ici nous nous intéresserons au sujet de droit en tant que tel, si l'on reprend le schéma du droit subjectif, il y a un titulaire du droit et un sujet de droit. Ici nous nous...

19 Mars 2013
doc

Les nullités relatives et nullités absolues

Cours - 5 pages - Droit civil

Ce sont des nullités de protection qui sanctionne la violation de règles édictées pour la sauvegarde d'intérêt privé. C'est la protection de l'un des époux. Les cas de nullité relative : ce sont les vices du consentement dont aurait été victime l'un des époux art 180 du code civil. Les...

19 Mars 2013
doc

Le droit des contrats spéciaux

Cours - 75 pages - Droit civil

Soumis à deux séries de règles: la théorie générale des contrats et en plus s'applique un droit des contrats en particulier. Le droit spécial des contrats dépend du type de contrat en cause. Il peut s'agir par exemple du contrat de vente, contrat de location et encore du contrat...

18 Mars 2013
doc

Cours complet sur le Droit des biens

Cours - 65 pages - Droit civil

Portalis « la propriété est dans la constitution même de notre être ». C'est une notion qui constitue un élément central du code civil. Le code civil est un code de propriétaire, ce n'est pas dire que le code civil est un code de petit Bourgeois. Le Code civil intervient après la période féodale....

18 Mars 2013
doc

La dévolution de la succession et la préparation de sa succession

Cours - 51 pages - Droit civil

Est-ce le droit de la mort ? C'est le droit des morts. Mais ce n'est qu'une partie de ce droit des morts (on ne compte pas le droit funéraire dedans, c'est-à-dire le droit qui concerne le sort des cadavres, des concessions funéraires…). Mais ce droit est plus spécifique aux vivants....

15 Mars 2013
doc

La capacité exceptionnelle du mineur et protection des majeurs

Cours - 12 pages - Droit civil

La prise en compte de la capacité de discerner d'un mineur a émergé avec les conventions internationales et notamment avec la convention sur les Nations unies, sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Cette convention reconnaît à l'enfant un certain nombre de prérogatives, et...

15 Mars 2013
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La gestion de patrimoine - publié le 15/03/2013

Cours - 20 pages - Droit civil

Peut se définir comme l'activité qui peut optimiser le patrimoine d'une personne. Le gestionnaire de patrimoine n'est pas seul, il y a des spécialistes, notaires, avocats etc… C'est une matière pluri- disciplinaire. On peut se constituer un Patrimoine de 3 manières différentes : - L'Epargne...

13 Mars 2013
doc

Les incapables

Cours - 12 pages - Droit civil

Depuis les lois du 3 janvier 1968 et du 5 mars 2007, le législateur a remplacé le mot d'incapacité par ceux de personnes protégées. La capacité est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits (capacité de jouissance) ou d'obligations et à les exercer. C'est la...

13 Mars 2013
doc

Les personnes - publié le 13/03/2013

Cours - 15 pages - Droit civil

Au sens juridique, les personnes sont des êtres capables de jouir de droit, des sujets, des titulaires de droit. Le mot peut être utilisé dans 2 sens : • Au sens objectif (le droit) : ensemble des règles qui régissent la vie en société. • Au sens subjectif (les droits) : ce sont des...

12 Mars 2013
doc

Responsabilité civile et responsabilité pénale

Cours - 20 pages - Droit civil

Le droit civil est un droit qui émancipe, il faut distinguer la responsabilité de la culpabilité, les deux poursuivent deux objectifs différents. La responsabilité pénale a pour objectif de punir. La responsabilité civile a pour objectif la réparation, l'indemnisation....

12 Mars 2013
doc

Droit civil: la responsabilité

Cours - 44 pages - Droit civil

La responsabilité est l'aptitude de répondre de ses actes, il existe plusieurs types de responsabilité: la responsabilité civile ou pénale sont celles qui intéressent le droit. La responsabilité pénale est mise en œuvre par l'Etat et est une réponse apportée à un acte répréhensible:...

12 Mars 2013
doc

La personnalité de la personne juridique : le titulaire de droits

Cours - 38 pages - Droit civil

Il y a deux types de droit, les droits et le Droit. Nous pouvons raccourcir la définition du mot Droit par ensemble de règles de conduite. Mais en réalité le terme est beaucoup plus complexe, car il y a « plusieurs définitions dans la maison du Droit » d'autant plus que les doctrines idéalistes...

07 Mars 2013
doc

Droit privé des biens : le patrimoine et les biens en général

Cours - 62 pages - Droit civil

Notion de bien = au singulier, il évoque ce qui valorise moralement et socialement la personne. « Une personne fait le bien ». Au pluriel, le mot bien désigne ce qui valorise matériellement la personne. « Ses biens sont importants ». La notion morale de bien établit une relation entre une...

05 Mars 2013
doc

La jurisprudence: l'ensemble des décisions de justice

Cours - 20 pages - Droit civil

Le terme est ambivalent, il s'emploi pour désigner plusieurs phénomènes différents, dans un sens très large on parle de jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions de justice. Dans un sens plus étroit on parlera de l'ensemble des décisions de justice rendu par une juridiction donnée ou...