L'origine de la liberté contractuelle

Thèmes abordés

Origine de la liberté contractuelle, Grotius, école moderne du droit naturel, ordre public, article 1102 du Code civil, article 1162 du Code civil, bonne moeurs, lois naturelles, Platon, Aristote, Empire romain

Résumé du document

L'article 1102 du Code civil pose le principe de la liberté contractuelle. En effet, selon cet article, chacun est libre de s'engager ou de ne pas s'engager dans une relation contractuelle. Au nom de ce principe, chaque contractant peut choisir son cocontractant, ainsi que la forme et le contenu du contrat. Le deuxième alinéa de cet article pose néanmoins une limite : la notion de liberté contractuelle n'autorise pas les parties au contrat de ne pas respecter les règles d'ordre public. Il convient donc d'étudier les origines de ce principe, mais également de ses limites.

Extraits

[...] Mais progressivement, les juristes vont admettre la possibilité d'utiliser la condiction dans le cas d'une cause injuste. Cette hypothèse était généralement appliquée lorsqu'une personne avait donné de l'argent injustement et qu'elle souhaitait récupérer la somme versée. Cette référence à une cause honteuse pourrait correspondre aujourd'hui à ce qu'on appelle aujourd'hui les bonnes moeurs, termes inscris au sein de l'article 6 du Code civil. B - L'ordre public Selon l'article 1102 du Code civil (la règle est également rappelée par l'article 1162), les règles qui concernent l'ordre public ne peuvent pas être contournées par des stipulations contractuelles. [...]

[...] L'origine de la liberté contractuelle L'article 1102 du Code civil, pose le principe de la liberté contractuelle. En effet, selon cet article, chacun est libre de s'engager ou de ne pas s'engager dans une ration contractuelle. Au nom de ce principe, chaque contractant peut choisir son cocontractant, ainsi que la forme et le contenu du contrat. Le deuxième alinéa de cet article pose néanmoins une limite : la notion de liberté contractuelle n'autorise pas les parties au contrat de ne pas respecter les règles d'ordre public. [...]

[...] Mais la pensée de Hugo Grotius va inverser ce raisonnement en affirmant que l'homme étant libre par nature, les institutions politiques ne doivent de ne pas limiter cette liberté. Toute loi qui viendrait freiner la liberté individuelle serait contre nature. Cette vision de Grotius va naturellement se prolonger sur la revendication de la liberté contractuelle de chaque individu. Un mouvement composé de plusieurs auteurs va alors exalter cette liberté contractuelle tout au long du XVIIe et du XVIIIe siècle, jusqu'à ce que la Révolution française de 1789 donne à cette liberté une valeur quasiment sacré. [...]

[...] Il ne devait rien entreprendre qui puisse aller à l'encontre des interêts de cette communauté. L'ensemble des règles qui intéressent ses interêts doivent donc être respectées par l'ensemble des individus. On retrouve également cette vision à Rome, puisque certains juristes affirmaient qu'ils existaient des règles, qu'un arrangement entre deux particuliers ne permettait pas de déroger. Dans une célèbre constitution impériale, l'empereur Alexandre Sévère avait notamment précisé qu'une convention venant interdire le divorce au sein d'un mariage n'avait aucun effet. [...]

[...] Bien que ce principe n'était pas expressément inscrit dans le Digeste (ouvrage juridique de l'empereur Justinien qui a codifié l'ensemble de la jurisprudence romaine), il existe une constitution impériale du 5 avril 293, dans laquelle les empereurs Maximien et Dioclétien affirment que chacun est libre de contacter ou de ne pas contracter. B - L'apport de Grotius et de l'école moderne du droit naturel. Si l'empire romain avait déjà fait référence au principe de la liberté contractuelle, la véritable évolution aura lieu avec l'école moderne du droit naturel, avec à sa tête Hugo Grotius. [...]