Les obligations, le droit des obligations et le contrat

Thèmes abordés

Obligations, droit des obligations, contrat, caractères de l'obligation, force obligatoire du contrat, objet du contrat

Résumé du document

Dans le langage courant, ce terme correspond au devoir que l'on a, c'est l'obligation pour les automobilistes par exemple de rouler à droite, l'obligation de politesse. Tous les devoirs qui sont attachés ont la qualité de citoyen, ce sont des obligations juridiques, mais pas uniquement. On la retrouve dans la terminologie financière, en matière financière, on a l'habitude d'opposer les actions et les obligations plus particulièrement en droit des sociétés.
On peut être titulaire d'actions d'une société cela veut dire qu'on est propriétaire d'une société. On peut aussi avoir des obligations, on peut en acheter, c'est un titre financier, mais on n'est pas propriétaire de l'entreprise, on est simplement créancier de l'entreprise, on lui a prêté de l'argent et l'obligation c'est un titre qui représente le crédit accordé à l'entreprise. En matière juridique, l'obligation c'est le rapport de droit qui existe entre un créancier et un débiteur, le lien de droit qui existe entre un vendeur et un acheteur. Accord juridique entre les 2 parties.

Extraits

[...] Les commercants aussi on des obligations : il ne peuvent pas refuser de vendre. Paragraphe 3. Les classifications des contrats Les classifications en fonction du type de contrat * Distinction à faire entre les contrats nommés et les contrats innomés et les nommés : Nommés : ceux qui portent un nom et qui sont visés par le Code civil. Leur régime juridique est essentiellement dans le Code Civil. cas de la vente, du mandat, du contrat de prêt Innomés : Pas prévus par la loi et imaginés par la pratique. [...]

[...] Si on ne respecte pas notre engagement lorsquil s agit d'un contrat on peut y etre contreint par un juge . Concernant les relations sociales il ne peut pas y avoir de contraintes. Il peut y avoir des relations qui n'on pas d'engagement juridique . On peut s engager a participer a une soiree , on y est pas engagé juridiquement , personne ne peut nous y contraindre. Il y a des situations intermediaires qui peuvente etre source de contentieux. C'est l'hypothese du coup de main, de l'entraide entre amis, entre voisins. Y a t il un contrat? [...]

[...] Mais il y a des évolutions notamment sur le terrain quantitatif. Oj8 tout le monde fait des contrats, même les mineurs. Sur le plan qualitatif on souligne également une extension de contrat comme le travail, de vente, de mariage, de prêt, de location administrative.Ce qui nous intéresse, c'est l'étude de toutes les règles qui s'appliquent à tous les contrats.Aujourd'hui la pratique invente des contrats : de crédit bail ; de transfert (football qui date des années 1970). L'administration elle-même recourt de plus en plus au contrat : de plan, d'aménagement On ne peut échapper au contrat. [...]

[...] Ce contrat à exécution successive peut être à durée déterminée ou indéterminée. [...]

[...] On n'est pas obligé de signer un acte, un écrit. L'écrit est simplement important pour la preuve du contrat.S'il n'y a pas d'acceptation de l'offre, il n'y a pas de contrat. L'offre sera alors qu'un acte unilatéral. Pour l'acte unilatéral, il y a également une manifestation de volonté, sauf que cette dernière est solitaire. Le contrat doit se distinguer des actes juridiques collectifs. Ce sont généralement des conventions où il n'y a pas d'accords de volonté, mais il y a une pluralité de déclarations unilatérales de volonté.Exemple : Vote de l'assemblée générale des copropriétaires. [...]