L'objet: l'exigence et l'équilibre

Thèmes abordés

Objet, contrat, exigence, équilibre, obligation, caractères de l'objet

Résumé du document

L'objet c'est ce sur quoi porte le contrat, c'est une condition de formation. L'objet du contrat est envisagé de manière abstraite. Article 1126 du Code civil qui dispose de l'objet du contrat. Cette expression « objet de l'obligation » apparait à l'article 1129 du Code civil.

Extraits

[...] Exemple ; les contrats de bière et de pétrole (le prix varie selon le coût du baril). Certains distributeurs de bière ont cherché à faire annuler les contrats cadre pour indétermination du prix. Ils considéraient qu'il était inadmissible de faire dépendre une obligation de la volonté unilatérale d'une seule partie. Plusieurs étapes : - Dans les années 70, la Cour de cassation accueilli ces demandes en multipliant les annulations des contrats pour indétermination du prix. Arrêt fondé sur l'article 1129 du Code civil, cela signifie que la Cour de cassation assimiler la question de la détermination du prix à l'objet du contrat et donc à une condition de validité du contrat. [...]

[...] Paragraphe I : L'exigence de l'objet (objet de l'obligation) A. L'existence de l'objet Les prestations du par chaque parties à un contrat sont multiples. Ce peut être loué, vendre ou échanger une chose. Le prix est aussi une prestation. La prestation de service : service à la personne, peintre en bâtiment L'objet de l'obligation correspond à une abstention, c'est donc une obligation de ne pas faire : notion de non-concurrence. En cas de rupture du contrat par démission, le salarié s'engage à ne pas travailler dans le même domaine d'activité pendant une durée déterminée et dans une zone géographique déterminée. [...]

[...] Une sanction dangereuse parce que revenant sur des situations acquises. Arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour cassation du 29 novembre 1994 : dans ces affaires, le prix avait été déterminé par référence au seul tarif du fournisseur. La Cour de cassation énonce qu'il n'est pas possible d'invalidé les contrats. Il n'est pas démontré que le fournisseur avait abusé de l'exclusivité qui lui était réservée pour en tirer un profit illégitime. Il n'était pas démontré une atteinte au principe des conventions de bonne foi. [...]

[...] La date d'appréciation de l'existence de l'objet, la question quand est ce que l'objet doit-il exister ? Au moment de la conclusion du contrat. En principe, si une chose n'existe plus, le contrat sera nul. Il sera sans objet. Quid de la conclusion d'un contrat dont l'objet existera plus tard ? Une maison à construire, elle n'existe pas. Dans le domaine de l'agriculture, les récoltes sont vendues avant même qu'elles soient plantées et récoltées. Ces contrats qui portent sur des choses futures sont valables, cela ressort de l'article 1130 alinéa 1er du Code civil : Les choses futures peuvent être objet d'une obligation B. [...]

[...] La position de la Cour de cassation est claire. La lésion se suffit à elle- même indépendamment de tout vice de consentement Les sanctions de la lésion Le contrat entacher de lésion doit disparaître. On parle de rescision pour lésion, on dit que le contrat est rescindable. La rescision pour lésion a les mêmes effets que la nullité, disparition rétroactive du contrat. La loi permet au demandeur de sauver le contrat. Il peut sauver le contrat en procédant au rééquilibrage validé par un juge. [...]