L'objet du contrat en droit des contrats

Thèmes abordés

L'objet, contrat, droit, obligation

Résumé du document

Le contrat suppose pour être valablement conclu qu'il y ait un consentement. Ensuite il faut que les personnes aient la capacité. Il faut ensuite que le contrat ait un objet. La théorie de l'objet n'est pas très bien délimitée par les textes du code civil. Les textes du code civil à prendre en considération l'objet du contrat.
Le code civil conduit à envisager l'objet des obligations qui sont postulés dans le contrat.

Extraits

[...] La jurisprudence depuis les années 2000 considère que les libéralités des libertins ne sont pas contraires aux bonnes mœurs. Pendant longtemps les bonnes mœurs renvoyaient à la morale sexuelle mais aujourd'hui il y a d'autres renvoies. Les bonnes mœurs aujourd'hui on les retrouve dans les pratiques commerciales. On attend des professionnels qu'ils se comportent correctement, qu'ils respectent les bonnes pratiques. La règle de la transparence des relations est une donnée essentielle dans la vie commerciale. Quelles sont maintenant les fonctions de l'ordre public ? [...]

[...] La première question qui se pose concerne le domaine de la réglementation. On a d'un côté un professionnel et de l'autre un consommateur. Le consommateur contracte pour ces besoins personnels ou familiaux, dans le cadre de ses activités privés. Cette personne mérite d'être protégé face à certains abus qui peuvent émaner des professionnels. Le contenu de cette réglementation : les clauses considérés comme abusives ce sont les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. [...]

[...] La société a besoin d'un certain nombre de règles pour pouvoir fonctionner. Les colonnes de la société selon Carbonnier ce sont la famille, la propriété, la responsabilité et le contrat. On ne pourrait pas remettre en cause ces principes fondamentaux. Sur la base de cet ordre public politique s'est développée toute une jurisprudence sous l'article 6 du code civil. Exemple : la question de la nullité des clauses de célibat : est ce qu'on peut dans un contrat de travail imposer à un salarié de rester célibataire ? [...]

[...] La jurisprudence a pris le soin d'utiliser des textes particuliers. Y-a-t-il des textes particuliers sur la détermination du prix ? Pour certains cas le législateur s'intéresse à la détermination du prix : c'est le cas pour les contrats qui concernent les agents immobiliers (les commissions p.ex) ou encore en matière des baux. On a ensuite surtout le texte de l'article 1591 du CC qui concerne la vente et nous dit très clairement que le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. [...]

[...] Le juge peut être saisi sur la validité de telle ou telle clause. Le juge peut alors l'annuler. Ces conditions de déséquilibre significatif ne sont pas très précises et le juge a un pouvoir d'appréciation assez grand. Le pouvoir réglementaire a essayé d'intervenir pour donner une liste. Ce sont les articles R 132-1 et R 132-2 qui envisagent les principales clauses abusives. L'article R 132-1 prévoit que certaines clauses sont présumées abusives d'une manière systématique. Ces clauses en tant que telles sont interdites. [...]