Les nullités relatives et nullités absolues

Thèmes abordés

Nullités relatives, nullités absolues, effets du mariage, intérêt privé, vices du consentement, violence de mariage

Résumé du document

Ce sont des nullités de protection qui sanctionne la violation de règles édictées pour la sauvegarde d'intérêt privé. C'est la protection de l'un des époux.
Les cas de nullité relative : ce sont les vices du consentement dont aurait été victime l'un des époux art 180 du code civil. Les hypothèses d'incapacités défaut d'autorisation. Il s'agit d'un nullité fonder sur des intérêt privé, donc toute personne ne dispose pas de ce droit d'agir. Selon l'art 180 alinéa 1er du code civil le mariage qui a été contracter sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les deux époux ou par celui dont le consentement est vicié, ou par le ministère public. En matière de violence de mariage forcé le ministère public dispose du droit d'agir en nullité. Selon l'alinéa 2 lorsqu'il y a erreur sur la personne ou les qualité essentiel seul l'époux victime d l'erreur peut agir en nullité.

Extraits

[...] Il importe des démontrer l'existence affective et intellectuel de la communauté de vie. Le défaut de cohabitation situations possibles : Le juge autorise les époux a résider séparément = séparation judiciaire. Les époux choisissent de ne pas recourir a l'autorisation résidence séparé on est dans une hypothèse où les époux vivent en séparation de fait. La séparation judiciaire Ces séparations ce présente lors de l'instance de divorce ou en cas de séparation de corps. Dans l'hypothèse ou le juge au affaire familiale a autorisé les époux a résidé séparément ou bine le juge a homologué la convention que les époux ont passé a cette fin. [...]

[...] Le contenu du devoir de cohabitation La cohabitation repose sur l'existence d'une résidence commune qui s'entend d'un lieu ou les époux vivront ensemble en ménage, c'est la résidence qui a vocation a accueillir les membres de la famille de manière habituel ou permanente par opposition a la résidence secondaire. Ce qui ne veut pas dire existence d'un domicile commun. Le plus souvent les époux on un domicile commun, mais il peut arriver que les époux est un domicile distinct l'obligation de cohabitation n'exclu pas cette hypothèse. Art 108 du code civil. Le lieu ou une personne marié est fixé l'également au regard des tiers n'est pas nécessairement le lieu ou elle vie avec son conjoint. [...]

[...] La question de la prescription, puisque les nullité absolues touche a l'ordre public est présent une certaine gravité le délai de droit commun est de 30 ans a compter de la célébration du mariage. Un régime distinct selon que la nullité vise une condition de fonds ou de formes. 1er différence, le caractère facultatif ou non de la nullité. Les nullité de fonds seront nécessairement prononcer par le juge si les conditions sont réunis. Si le juge constate qu'il n'y a pas de consentement, il devra nécessairement prononcer la nullité. Au contraire lorsque la nullité attrait a une condition de forme le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation. [...]

[...] La nullité concerne la formation du contrat. Il est difficile de faire comme si le mariage n'avait jamais exister admettre le rétroactivité c'est considéré que les époux n'ont en réalité jamais était que de concubin. Du fait de l'effet rétroactif, la femme perd l'usage du nom, le régime matrimoniale est censé n'avoir jamais exister si l'un des époux est décédé avant l'anéantissement du mariage les droits successoraux sont effacer. Si la rétroactivité demeure le principe il existe des exceptions importante au profit des enfants qui n'ont a pas a subir les effets de la nullité exception également au profit de l'époux de bonne fois. [...]

[...] Les nullités relatives. Ce sont des nullités de protection qui sanctionne la violation de règles édicter pour la sauvegarde d'intérêt privé. C'est la protection de l'un des époux. Les cas de nullité relative : ce sont les vices du consentement dont aurait été victime l'un des époux art 180 du code civil. Les hypothèses d'incapacités défaut d'autorisation. Il s'agit d'un nullité fonder sur des intérêt privé, donc toute personne ne dispose pas de ce droit d'agir. Selon l'art 180 alinéa 1er du code civil le mariage qui a été contracter sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les deux époux ou par celui dont le consentement est vicié, ou par le ministère public. [...]