La notion de possession

Thèmes abordés

Notion, possession, éléments constitutifs, qualité

Résumé du document

La possession consiste à exercer sur une chose un pouvoir de fait, car on est dans une relation de fait et non de droit. Ce pourvoir est parfois complété par la détention d'un droit sur la chose. Dans cette hypothèse le détenteur est totalement propriétaire sinon il serait seulement possesseur. Aujourd'hui la possession existe puisqu'elle est définie comme l'apparence matérielle de la propriété et des droits réels qui s'y attachent. De plus, elle bénéficie d'une protection propre et de certains effets juridiques. De cette manière, le possesseur peut tout à fait se défendre contre tout perturbateur éventuel est même dans certains cas acquérir la propriété d'un bien contre le véritable propriétaire de ce bien par les faits de la prescription acquisitive ou par la prescription trentenaire.

Extraits

[...] Section Les qualités de la possession. La possession est susceptible de qualités qui accroissent les effets de la possession. Traditionnellement on oppose la possession utile et la possession vicieuse et la possession de bonne foi à celle de mauvaise foi La possession utile et la possession vicieuse. La possession utile (ad usacapionem) peut fonder une prescription acquisitive lorsqu'elle présente les qualités requises à l'ancien art 2261 du CC: pour pouvoir prescrire il faut une possession continue et non interrompu paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. [...]

[...] L'art 2255 du CC montre expressément que la représentation est admise dans les actes de possessions. Autrement dit il est possible de posséder par le corpus d'autrui. Ex: le locataire qui habite les lieux, le fermier qui exploite son domaine. Qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre il ne possède pas pour eux même mais au nom et pour le compte du bailleur. L'animus. L'animus domini s'est tout simplement la volonté de se comporter sur la chose comme le véritable propriétaire avec absolutisme et perpétuité sans avoir de compte ni de restitution à faire à qui que ce soit. [...]

[...] Ainsi dans le conflit entre celui qui a laissé acquérir par prescription et l'acquéreur c'est ce dernier qui l'emporte Les droits réels et plus particulièrement la propriété confèrent en revanche une maitrise de droit sur le bien possédé et ce aux bénéfices exclusifs du propriétaire. En somme, le propriétaire a la possession puisqu'il en est simplement le propriétaire. Autrement dit ce dernier a sur le bien un pouvoir de fait tout simplement car il est investi d'un pouvoir de droit. Mais si le propriétaire omet d'exercer son pouvoir de fait il peut également perdre son pouvoir de droit au profit d'un tiers. [...]

[...] Il faut distinguer aussi la possession de la détention précaire. Comme le possesseur le détenteur exerce un pouvoir sur la chose mais à la différence de la possession pour le détenteur ce dernier dispose d'un titre; titre qui indique qu'il ne peut pas être propriétaire du bien. Ainsi un dépositaire même si le bien est entre ces mains n'est pas possesseur puisque le contrat de dépôt indique de façon express qu'il n'est pas propriétaire. Section Les composantes de la possession: ses éléments constitutifs. [...]

[...] La notion de possession. La possession consiste a exercé sur une chose un pouvoir de fait car on est dans une relation de fait et non de droit. Ce pourvoir est parfois complété par la détention d'un droit sur la chose. Dans cette hypothèse le détenteur est totalement propriétaire sinon il serait seulement possesseur. Aujourd'hui la possession existe puisqu'elle est définie comme l'apparence matérielle de la propriété et des droits réels qui s'y attachent. De plus, elle bénéficie d'une protection propre et de certains effets juridiques. [...]