Notion de patrimoine

Résumé du document

Notion de patrimoine

Extraits

[...] Le patrimoine est uniquement transmissible à cause de mort. CRITIQUE DE LA THÉORIE CLASSIQUE On a prétendu que le patrimoine et la personnalité seraient tant liés que l'on ne saurait plus les distinguer. Il lui fut aussi reproché d'entraver certaines initiatives privées, notamment de constituer un obstacle a la création de fondations. Des critiques furent surtout adressées au postulat de l'unité du patrimoine. Le législateur a porté atteinte dans certaines hypothèses a l'unité du patrimoine: En effet un individu peut se trouver a la tête de plusieurs patrimoines. [...]

[...] Cet ensemble qui constitue le fond de commerce n'a pas de passif qui lui soit propre. En effet le passif commercial grève le patrimoine global du commerçant et non pas la masse des biens affectés a l'exercice du commerce. le patrimoine est lié a la personnalité juridique Selon Aubry et Rau, le patrimoine est indissolument lié à la personnalité, il est l'émanation de la personnalité. De ce lien étroit entre le patrimoine et personnalité découle des conséquences: Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine, n'est pas concevable un patrimoine sans titulaire Toute personne a un patrimoine, même si elle n'a que des dettes, elle a néanmoins un patrimoine, de même l'enfant qui vient de naître en a un. [...]

[...] La notion de patrimoine unique présente des inconvénients dans d'autre hypothèses, elle s'oppose par exemple a ce qu'une personne affecte une partie de ces biens seulement a une activité commerciale bien qui répondraient seul de ses dettes. En effet actuellement le commerçant engage l'intégralité de ses biens même ses biens familiaux, si il veut uniquement consacrer une partie de ses biens a l'activité commerciale il doit créer une société ou entrer dans une société quitte parfois a créer une société plus ou moins fictive. On a regretté ce procédé jugé artificiel et on a préconisé l'idée de patrimoine d'affectation. [...]

[...] A l'intérieur du patrimoine, le phénomène de la subrogation réelle joue, c'est a dire qu'un bien peut prendre la place d'un autre. Le patrimoine ne constitue pas une réalité concrète, c'est davantage une aptitude a avoir des droits et des obligations que l'existence de ces droits et obligations eux même. On désigne sous le terme d'universalité de droit celle qui comportent un actif et un passif corrélatifs. Le patrimoine comporte donc un actif et un passif corrélatif, l'ensemble de l'actif répond en principe de l'ensemble de l'actif, ce qui se traduit par le droit de gage général des créanciers Ce droit de gage général sur le patrimoine du débiteur est accordé aux créanciers par l'article 2092 du code civil qui énonce: quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur touts ses biens mobiliers et immobiliers présents et a venir On oppose généralement l'universalité de droit a l'universalité de faits. [...]

[...] Une personne peut dans cette thèse plusieurs patrimoines, elle peut en effet avoir son patrimoine général et des patrimoines affectés a des destinations particulières. Ces patrimoines spéciaux peuvent être transmis et, autre conséquence une personne peut créer une fondation c'est a dire qu'elle isolera une masse de bien qu'elle affectera a une œuvre. POSITION ACTUELLE DU DROIT FRANCAIS La théorie classique demeure encore la base du droit positif Français. Mais pour éviter certains inconvénients de cette théorie classique on a utilisé divers procédés. L'un des plus utilisés a consisté a favoriser l'apparition de nouvelles personnes juridiques et plus précisément de personnes morales. [...]