La nationalité des personnes physiques

Thèmes abordés

Nationalité des personnes physiques, définition de la nationalité, nationalité française, Code de la nationalité, Code civil

Résumé du document

Parler de la nationalité des personnes morales est un abus de langage. Une personne morale n'est considérée de nationalité française que parce qu'elle a son siège social en France. Pourtant il arrive qu'on parle de la nationalité des personnes morales, lorsque l'on veut lui attribuer une protection diplomatique ou encore pour lui accorder la jouissance d'un droit réservé aux Français.
Au début du XXe siècle : controverse doctrinale qui opposait Jean Paulin Niboyet qui niait la nationalité des sociétés parce que d'abord on ne recense pas les personnes morales donc les sociétés quand on comptabilise la population d'un pays. La personne morale est une fiction juridique, la nationalité est également une fiction et donc ajouter une fiction sur une fiction c'est beaucoup trop. Il s'opposait à Léon Maso qui au contraire défendait l'idée de la personne morale en considérant qu'elle participe au développement d'un pays.

Extraits

[...] Cette idée de droit à une nationalité c'est généralisée et on peut affirmer aujourd'hui que ce n'est que par accident qu'une personne physique se trouve apatride. Soit parce qu'elle a perdu sa nationalité d'origine sans en acquérir une nouvelle mais sur ce point les États se rapprochent généralement pour adopter des conventions visant à lutter contre l'apatridie soit les personnes demandant le statut de réfugié qui ne peut être obtenue que lorsque la personne est persécuté dan son pays d'origine. [...]

[...] Lorsque la perte est involontaire elle est généralement décidée à titre de sanction soit parce qu'il fait preuve d'un défaut de loyalisme à l'égard de l'État français (hypothèse qui vise qui se comporte comme étant le national d'un autre État) ou encore la sanction peut être la suite d'une condamnation pour une infraction pénale grave et parmi celle si on y trouve notamment les actes de terrorisme. Le français d'origine ne peut jamais perdre la nationalité française, on vise plutôt des personnes qui ont acquit la nationalité française. Lorsque la perte de la nationalité française est décidée suite à une sanction elle est prise par décret de ministre. Il se peut qu'un français décide de la perdre, il se peut qu'il y a une répudiation de la nationalité française. L'individu doit manifester un acte de volonté en ce sens. [...]

[...] Plusieurs critères peuvent donc être utilisé pour attribuer une nationalité à une personnes : il y en a 4 essentiels : La filiation : est français celui qui est né d'un parent français (jus sanguinis : droit du sang). Lien avec le territoire d'un État (jus solis : droit du sol). Naissance sur ce territoire ou résidence plus ou moins prolongée sur ce territoire. On peut acquérir une nationalité par le biais d'un mariage. L'expression d'une volonté permet également dans certains cas d'acquérir une nationalité. [...]

[...] S'agissant de l'acquisition : certaines personnes sont de nationalité française dès la naissance alors que d'autres vont l'acquérir ultérieurement. Pour l'essentiel, est français de droit celui dont l'un des parents au moins est français (article 18 du Code civil). L'État français confère également la nationalité française à l'enfant né en France lorsqu'il n'a pas pu acquérir la nationalité de l'un de ses parents. Soit l'enfant est né sous X donc les parents n'ont pas pu transmettre une nationalité, soit les parents sont apatrides, soit les parents sont étrangers mais la loi étrangère ne prévoit pas la transmission de la nationalité à l'enfant né en France. [...]

[...] Cette répudiation n'est possible que si le français peut justifier par ailleurs d'une autre nationalité. À défaut il serait apatride et on cherche à lutter contre l'apatridie. [...]