La naissance des sociétés : les conditions de formation du contrat de société

Thèmes abordés

Naissance des sociétés, conditions de formation, contrat de société, conditions générales, conditions spécifiques

Résumé du document

Processus de conception d'une société – dans la plupart des cas une société est un contrat. Une société c'est d'abord conclure un contrat. Cependant conclure un contrat ne suffit pas elle a besoin d'être dotée d'outils que la volonté des parties est impuissante à créer. Parmi ces outils le plus important est la personnalité morale.

Il faudra donc un second temps une seconde phase après la conclusion du contrat à savoir l'immatriculation de la société. C'est un processus de conception en deux temps. Conclusion du contrat (certaines sociétés s'arrêtent là) dans un deuxième temps immatriculation de la société.

Extraits

[...] Sous section IV : L'affectio societatis C'est la seule condition qui n'est pas exigée par l'article 1832 code civil. Elle ne figure pas dans le texte. Cette condition a été élaborée par la jurisprudence et la doctrine c'est un concept qu'on définit mieux par ses fonctions que par une définition conceptuelle Notion D'ou vient l'affectio societatis ? A. L'avènement de la notion Apparition pour la première fois dans un texte d'Ulpien rapporté par le digeste de Justinien environ 533 après JC. [...]

[...] Le contrat de travail et le contrat de société il peut être difficile parfois de savoir s'il existe entre les associés une société ou un contrat de travail. L'enjeu est extrêmement important pour celui au bénéfice duquel pourrait être reconnu un contrat de travail. Pour échapper à la législation contraignante du travail avantage d'être associé. Parfois il est difficile de savoir si on fait en face d'un contrat de travail ou de société. La distinction va se faire par l'affectio societatis. [...]

[...] Il tente ainsi de distinguer les groupements subis des groupements voulus. Pour lui ce qui distingue la société d'un groupement subi comme l'indivision successorale, c'est la volonté des associés de s'associer. L'expression latine va disparaître et au XVIII et XIX ème siècle elle n'est as évoquée. Cette notion réapparaît et 1880 sous la plume de Paul Pont, il utiliser l'affectio societatis sous l'expression latine dans le même sens que Ulpien l'avait utilisé. C'est alors l'intention de s'associer. La notion rejoint le consentement au contrat de société. [...]

[...] C'est un élément essentiel à la société l'objet permet aussi de déterminer la qualité civil ou commercial de la société lorsque la société n'est pas commerciale par la forme. La plupart des sociétés sont commerciales par la forme les SARL / SA / SAS / Société en commandite / Sociétés en nom collectif sont des sociétés commerciales par la forme. Il reste les sociétés en participation et les sociétés créées de fait. Leur objet défini leur caractère civil ou commercial. Deuxième fonction de l'objet l'objet social limite la capacité de la société. La société n'est capable que dans les limites de son objet social. [...]

[...] Objet social programme d'action de la société. Pour préciser cette définition deux distinctions à voir. B. Les distinctions Distinction de l'objet social de l'objet légal. Objet légal de la société c'est le but de la société tel qu'il est défini à l'article 1832 code civil. C'est donc réaliser des bénéfices où une économie à partager entre les associés. L'objet social au contraire varie selon les sociétés. Il est librement défini par les associés. C'est ce qui permettra aux associés de tendre vers l'objet légal. [...]