Naissance du contrat : une relation contractuelle bilatérale

Thèmes abordés

Naissance du contrat, relation contractuelle bilatérale, normes de recrutement, droit de subjectivité, principe de bonne foi, subordination juridique, subordination de fait, contrat de travail, salariat

Résumé du document

La relation humaine est liée à la relation du travail, celle-ci était souvent liée à l'esclavage et la servitude. Au fil du temps, la vision a changé et un principe de liberté a été adopté, c'est-à-dire une situation de subordination. Subordination de fait : le salarié a besoin de travailler pour être rémunéré. Subordination juridique : fait l'objet d'un document écrit pour concrétiser un accord mutuel (ex. : le contrat de travail).

Extraits

[...] Les discriminations positives -Discrimination qui a pour objectif de compensé une inégalité , ce n'est la personnalité du salarié qui est en cause mais sa situation défavorable , cela est compenser par ( des quotas pour les travailleurs handicapés , les femmes ( 40% dans des conseils d'administrations 3. L'action en justice - La victime d'une discrimination doit pouvoir saisir le conseil du PDH (juge qui met amende) ou le tribunal correctionnelle ( juge qui met en prison ) 1.3 Le principe de bonne foi - Le candidat est l'employeur doivent avoir une loyauté réciproque ,cad que l'employeur ne cherchera que ce qui lui est nécessaire pour vérifier le bon profil du candidat , et le candidat lui devra répondre honnêtement sans frauder . [...]

[...] La rédaction est primordiale , le contenue doit être très précis et claires surtout au niveau des clauses spécifiques ( période d'essais , mobilité , confidentialité ) La différence entre le contrat de travail et les relations conflictuelles , c'est qu'il peu être sous toutes les formes ( physique , intellectuelle ou artistique mais pas religieuse . Normes générales de recrutement Recruter est un acte d'incertitude pour un employeur et d'inquiétude pour le salarié ( avenir) Droit de la Subjectivité : -L'employeur a peur des erreurs de casting , l'employeur peut donc choisir ses collaborateurs au nom du principe d'entreprendre et du caractère « Intuitu personae » -Les employeurs essayent de réduire la part de subjectivité et de l'aléatoire du recrutement en recourant a des cabinets de recrutements ou à des techniques d'investigation ( test , entretient -Si l'employeurs a recourt a des techniques informatiques , l'employeurs devra avertir le comité d'entreprise et la CNIL ( Commission nationale de l'informatique des libertés) des techniques de recrutement . [...]

[...] Droit du travail www.legifrance.gouv.fr Introduction : La relation humaine est lié à la relation du travail , celle-ci était souvent lié à l'esclavage et la servitude. Au fil du tps, la vision a changé et un principe de liberté a été adopté cad une situation de subordination. [...]

[...] Il peut même saisir le tribunal de grand instance pur suspendre une activité dites dangereuse >Son rôle est essentiel pour apporter conseil et assistance à l'employé et au salarié Chap 1 : Naissance du contrat : une relation contractuelle bilatérale Le contart de travail est né de 2 besoins à satisfaire , celui qui et celui qui propose du travail . Il faut aussi la volonté des 2 parties au même moment pour pouvoir aboutir à un engagement contractuel Le contrat doit être écrit ( pas oral ) article L1221-3 du code du travail, il doit aussi être écrit en français . [...]

[...] - Subordination de fait : Salarié a besoin de travailler pour être rémunérer - Subordination juridique : fait l'objet d'un document écrit pour concrétiser un accord mutuel (ex : le contrat de travail ) Il y'a 2 acteurs extérieures (neutres) qui vont intervenir pour rééquilibrer entre employeurs et salariés (car le salarié ne va pas forcément revendiquer ses droits) > Le Juge et Administration du Travail En cas de désaccord entre salarié et employeurs , ces deux personnes peuvent s'adresser au juge naturel du travail : Le conseil du Prud'hommes ( CPH) Le CPH est composé d'employeurs et de salariés et ont pour mission de trouver un accord , de concilier les deux parties qui a pour cause un différent autour du : contrat de travail Le CPH est compétent sur tout ce qui concerne le droit de travail ( accès à l'emplois , exécution et rupture du contrat de travail , tps de travail , licenciement , harcèlement morale ) CPH Cour d'appel cour de cassation Procédure : Elle est gratuite sans obligatoirement avoir un avocat , elle se passe ne 2 tps : - Le bureau de conciliation et d'orientation : il doit trouver une solution au litige - Puis le bureau de jugement : va juger l'affaire en absence de conciliation Inspection du travail : L'inspecteur du travail est chargé de veiller à l'application du droit du travail dans tout ses aspects ( durée de travail , contrat de travail , sécurité et santé ) .Il constate aussi les infractions ( 9000 / ans ) .Il a un droit de visite dans toute les entreprises sans avoir à les prévenir avant , il peut aussi avoir accès à tout les documents qu'il souhaite et faire des prélèvements sur des substances qu'il juge dangereuse En cas d'infraction , l'inspecteur du travail demande à l'employeur de régler , de rectifier l'erreur commise. Si il ne répond pas ou si la faute est trop grave , l'inspecteur peut dresser un procès verbale contre lui et l'envoyer au procureur de la république . [...]