Les modalités de l'extinction de l'obligation

Thèmes abordés

Modalités, extinction, obligation, clause pénale, compensation, prescription

Résumé du document

Volonté d'éviter complications :
Mais conséquences, demandes en remboursement & en restitution donc complications. Art. 1236 & 1237 : confus.
. Si intéressé : subrogation ok
. Si pas intéressé : ne doit pas être subrogé aux droits du créancier
. Peut être le mandataire du débiteur.
. Tiers peuvent se mêler sauf intuitu personae.
. Obligation de faire ne peut être acquittée par tiers ≠ gré du créancier lorsqu'il a intérêt à être remboursé par le débiteur.
. Co obligé : tiers pourra payer & maintient de la subrogation possible que dans la répartition nécessaire.
. Solvens non intéressé : survie du lien d'obligation doit constituer une exception. L'intervention doit provoquer simplification.

Extraits

[...] 1ère atténuation : limite au fait de contraindre le créancier à recevoir ce qu'il ne veut pas Parties peuvent s'entendre pour adapter l'objet du paiement. Modification possible tant que cela n'est pas imposé au créancier. - Si modification mineure : No souci. - Si modification totale : . Novation par changement d'objet : Substitution d'obligation. En éteindre une pour en créer une nouvelle. La 1ère n'est éteinte que si la nouvelle est valable. Peut également résulter d'un changement de cause ou de personne du débiteur . [...]

[...] - Exécution de l'obligation : Doit être bien exécutée . Si sanction en cas de retard : Sanction moratoire . Si mauvaise qualité : Sanction compensatoire Comparaison - Avec l'obligation alternative : Rien à voir. Car dans l'obligation alternative manière d'exécuter l'obligation. Les 2 sont présentées comme étant un paiement possible. Aucune faute, exécution de l'obligation telle que conçue par les parties . Alternative : entre exécution A ou B . Sanction : entre exécution & sanction. - Avec le dédit : Reprendre sa parole, sortie du contrat. [...]

[...] Mais nullité de la clause n'entraine pas celle de l'obligation. Car si clause nulle, mal née, obligation n'aurait jamais du voir le jour. Pas de faute du débiteur à sanctionner . Si résolution (anéantissement rétroactif du contrat)? 1227 : ne dit rien. Anéantissement du contrat implique qu'il y ait une inexécution, donc faute, donc clause pénale devra jouer. Sauf si résolution sans faute, mais rare. - Il faut une faute : Nécessité d'une mise en demeure préalable (obligation de faire). [...]

[...] Simplifie le paiement mais prive l'état de faire fonctionner les services publics Mars B. Les effets de la compensation légale RATTRAPER On en déduit que la renonciation d'un débiteur à la compensation est sans effet sur les tiers et notamment sur la caution : si je décide de ne pas profiter des avantages de la compensation, ma caution pourra elle s'en prévaloir. Le débiteur cautionné qui renonce à la compensation : aggrave sa situation, ne peut l'imposer à la caution. [...]

[...] Généralisation du procédé : insérer clauses d'exécution en nature pour obligations de faire? Bof. Obligation en nature : il y a seulement constatation de la vente pour pouvoir faire exécution forcée. Mais obligation de faire : pas possible. Cette solution ne vaudrait donc que pour les promesses de vente immobilière. Si on est promettant possibilités : . Je rétracte mon consentement : rien ne peut m'obliger à vendre . Je dénonce cet engagement, le prix est trop faible : e marche pas, exécution forcée possible. [...]