Les mécanismes juridiques du pouvoir sur les biens

Thèmes abordés

Mécanismes juridiques, pouvoir, biens, biens meubles, biens immeubles, patrimoine, propriété

Résumé du document

Le droit des biens est le droit des rapports entre les hommes et les choses.
C'est également le droit du statut des choses. Le droit des biens classie
les choses, telle chose est meuble, telle autre chose est immeuble ou bien
intellectuelle. On peut d'obtenir le droit des biens comme le droit de propriété ou non d'une personne sur une chose. Tous les biens sont des choses mais toutes les choses ne sont pas des biens. Un bien est une chose qu'il est utile et possible de s'approprier. Le droit des biens est un des fondamentaux du droit
civil, mais aussi du droit privé. Le droit des biens est presque un préalable au droit des obligations. Dans le livre deux du Code civil, on trouve tout ce
qui est relatif aux biens et aux différentes modications de la propriété. Le
livre trois est consacré quant à lui aux différentes manières dont on accède à la propriété. L'essentiel du Code civil concerne la propriété.
Hegel disait que "l'essentiel de l'homme est dans l'avoir". Carbonnier
disait que le "sens de la propriété est très présent et se constate chez les
jeunes enfants". Le droit des biens est le droit de la liberté, on dit que "la
propriété rend libre". Le propriétaire jouit de sa chose de manière absolue si
l'usage est légal (article 544 du Code civil). L'homme doit avoir les moyens
de subvenir à ses besoins et ceux de sa famille. Le meilleur moyen pour y
parvenir est le droit de propriété. Il n'y aurait d'équité et de justice que
sur la base fondamentale de la propriété. Le droit de propriété est un droit
fondamental. L'article 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme
garantie la protection des biens. Le droit de propriété est au coeur de ce que
protège l'Etat. Rousseau disait que "le respect des droits de chacun garantie
la liberté de tous".

Extraits

[...] e c La garde de la chose . Il y a toujours une r´partition des rˆles. S'il y a une destruction de la e o chose, du bien, l'article 617 in fine, mais aussi l'article 624 alin´a pr´voient e e qu'` ce moment cela entraˆ la fin de l'usufruit. En revanche, s'il y a une a a ıne destruction seulement partielle de la chose, la r`gle pos´e aux articles 623 et e e 624 alin´a 2 ´noncent que l'usufruit est conserv´ sur ce qui reste de la chose, e e e il est donc ´teint sur ce qui a d´truit. [...]

[...] e e Par exemple, le fond d'en bas va ˆtre assujetti au fond d'en haut (dominant) e lorsqu'il doit recevoir les eaux qui coulent du fond d'en haut. Cela d´coule de e la nature des chose, et lorsque l'existence est elles ne peuvent donner e ee lieu ` une indemnit´ au profit du fond servant. a e B Les servitudes l´gales e Il y a deux types de servitudes. Certaines ont un int´rˆt l´gal, elles ont ee e pour objet l'utilit´ publique ou communal. D'autres sont d'int´rˆt priv´e. e ee e Les premi`res rel`vent, selon l'article 650 di Code civil, du droit administrae e tif. [...]

[...] Le droit r´el e e est le droit direct sur la chose. La doctrine consid`re souvent que le droit e s'incorpore dans la chose. Le droit personnel ne porte pas directement sur une chose car c'est un droit ` l'´gard d'une autre personne. C'est un lien d'obligation entre deux a e personnes. Par exemple, une personne commande un tableau d'un peintre, c'est un droit de cr´ance du peintre. Mais l'artiste refuse de livrer la come mande, alors que la somme est vers´e. L'objet du contrat est le tableau. [...]

[...] La volont´ ee e du propri´taire lui permet de dissocier le dessus et le dessous. e Pour le dessus, l'article 552, alin´a nous dit que le propri´taire peut e e faire ce qu'il veut ` condition de respecter les servitudes, les services fonciers, a et toutes les limites pos´es par l'int´rˆt g´n´ral. L'article 553 du Code civil e ee e e ´nonce que le propri´taire va b´n´ficier d'une pr´somption de propri´t´ sur e e e e e ee toutes les constructions, plantations et ouvrages qu'il va faire sur le terrain. [...]

[...] On est e dans l'hypoth`se d'une servitude du p`re de famille. La servitude apparente e e et continue est l'hypoth`se envisag´e par le Code civil. L'article 692 du Code e e civil dispose que destination du p`re de famille vaut titre ` l'´gard des e a e servitudes continues et apparentes”. La servitude continue et apparente est la preuve qui va valoir l'existence d'une servitude de la destination du p`re e de famille. L'article 694 du Code civil contredit cela puisqu'il exige qu'il y ait entre les deux fonds signe apparent d'une servitude”. [...]