Mariage et filiation

Thèmes abordés

Mariage et filiation, formes de conjugalités, biens de l'enfant, autorité parentale, article 213 du Code civil, droit de la filiation, article 310 du Code civil, doyen Carbonnier

Résumé du document

Au cœur du mariage n'est pas le couple, mais la présomption de paternité, selon Carbonnier. Il souligne la fonction du mariage. Cette fonction est aujourd'hui largement remise en cause tant le mariage peut être vu comme un cadre parmi d'autres des relations de couple. Cependant, ce n'est pas tout à fait vrai, aujourd'hui encore le mariage "porte encore aujourd'hui en lui les enfants qui en naîtront ou qui pourraient en naître". Il n'est donc pas encore aujourd'hui le cadre juridique de relations personnelles et patrimoniales entre deux personnes qui y ont librement consenti. Le mariage est encore l'acte fondateur d'une famille.

Extraits

[...] C'est parfois même la vérité affective qui vient prendre le pas. Les règles d'établissement et de contestation de la filiation s'harmonisent. Confère évolution action recherche paternité naturelle. Le mariage n'est donc plus le cadre social de la procréation et les règles de droit de la filiation traduisent cette évolution. Pourtant l'enfant reste très présent dans le droit du mariage et du divorce article 213 du Code civil. DU point de vu du droit de la filiation, on ne peut nier la stabilité et la sécurité encore associée au mariage. [...]

[...] L'article 310 du Code civil l'affirme aujourd'hui très nettement, explicitement : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux ». L'ordonnance de 2005 a supprimé du Code civil la distinction sur le plan formel, volonté ne plus distinguer apparait clairement. Traduction en droit de la filiation : le rattachement au mari n'est plus systématiquement préféré. La vérité biologique s'impose face à la famille légitime. [...]

[...] Cependant, ce n'est pas tout à fait vrai, aujourd'hui encore le mariage « porte encore aujourd'hui en lui les enfants qui en naitront ou qui pourraient en naitre ». Il n'est donc pas encore aujourd'hui le cadre juridique de relations personnelles et patrimoniales entre deux personnes qui y ont librement consenties. Le mariage est encore l'acte fondateur d'une famille. Les époux acceptent par avance que leur soit rattachés les enfants conçus ou nés pendant le mariage. Au delà, l'enfant est rattaché aux deux lignées, il crée un lien d'alliance entre les deux familles. On a l'habitude de dire que c'est l'enfant qui fait la famille. [...]

[...] Le droit affirme la puissance paternelle, celui qui fait régner l'ordre, le droit impose des devoirs importants aux époux, devoirs personnels ( fidélité ) commun ( charge mariage, éducation stabilité ( divorce conçu comme une sanction de l'époux fautif —> consacré en 1975 De ce point de vu, le mariage est une véritable institution. Ce terme renvoie à la poursuite d'une fin, d'un objectif. ( Le doyen écrit Carbonnier à une valeur, normal socialement sanctionnée. La filiation, rattachement juridique des parents à ses enfants y trouve naturellement son cadre. Pourtant, le mariage ne se confond plus avec la reproduction biologique et sociale. [...]